GROUPEMENT FORESTIER DU BANEL

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BANEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44404112300019 / Siren : 444041123 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 71 444041123
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BANEL
Adresse :
15 Boulevard DE LA SAUSSAYE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/2002
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BANEL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3420
NOJO : BXB08044001890U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 041 123
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BANEL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant : du BESSEY de CONTENSON Arnaud modification le 16 Janvier 2008.
Co-gérant : BALSAN Hubert en fonction le 16 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
16/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Type : Personne Physique

Nom : DU BESSEY DE CONTENSON Arnaud
Né le 21/11/1962 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
151 Avenue DE LA REPUBLIQUE
59110 La Madeleine
FRANCE
16/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Type : Personne Physique

Nom : BALSAN Hubert
Né le 05/06/1943 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard de la Saussaye
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°1568 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination co-gérant
19/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°1568 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
14/02/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°15366 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECTIFICATIF DES STATUTS MIS A JOUR DU 20/12/2004
14/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°15366 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
20/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°15366 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
17/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°15366 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
02/02/1971 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°32515 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/02/1971 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Dépôt : N°32515 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
Etablissements :
16/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Type : Siège

Adresse :
15 Boulevard DE LA SAUSSAYE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02780
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Boulevard DE LA SAUSSAYE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1971
Activité : Amélioration équipement conservation et gestion du massif forestier du domaine du banel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2008 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94469
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -

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