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de Besançon

GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52839274900016 / Siren : 528392749 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 528392749
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES
Adresse :
46 Chemin DU FORT BENOIT
25000 BESANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2010
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°398
NOJO : BXA10340000520B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/11/2010
Date de commencement d'activité : 26/10/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 392 749
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : COMTE Christian Gérant associé : COMTE Françoise né(e) CHARPY
Montant du capital : 2700000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine des fonds : Création

Adresse :
46 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
Représentants légaux :
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Christian
Né le 09/04/1936 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Christian
Né le 09/04/1936 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : CHARPY (COMTE) Françoise
Né le 10/01/1940 à Lausanne (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : CHARPY (COMTE) Françoise
Né le 10/01/1940 à Lausanne (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Jean-Philippe
Né le 13/11/1963 à Lausanne (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
145 rue de Vesoul
25000 Besançon
FRANCE
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Bruno
Né le 18/03/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
69640 Rivolet
FRANCE
05/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Personne Physique

Nom : COMTE (LEFEVRE) Marie-José
Né le 05/02/1975 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Dépôt : N°1918 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE par Mr et Mme Christian COMTE à leurs enfants
26/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Dépôt : N°3357 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Dépôt : N°3357 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Dépôt : N°1918 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010D00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 chemin du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2010
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/06/2013 : GROUPEMENT FORESTIER DES ANGLES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2700000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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