GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Dernière mise à jour : 25/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39388058800024 / Siren : 393880588 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 95 393880588
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Adresse :
3 Place JEAN MERMOZ
92400 COURBEVOIE
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2013 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1993
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2981
NOJO : 09201MYG1610276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 880 588
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : ALIS MEDICAL
26/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°927
NOJO : BXA15078001197P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 880 588
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé : SIM DEVELOPPEMENT Gérant : FRANCOIS Olivier
Montant du capital : 5673045.00 EUR
15/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB123130041261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 393 880 588
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant statutaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (ASSM)
Historique de l'unité légale :
14/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
31/12/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
20/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Olivier
Né le 22/01/1951 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Rue des Belles feuilles
75116 Paris
FRANCE
20/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Type : Personne Morale

Nom : SIM DEVELOPPEMENT
Siren : 480570365
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
3 Place JEAN MERMOZ
92415 Courbevoie CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Dépôt : N°8912 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Dépôt : N°8912 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Dépôt : N°8912 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
19/11/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Dépôt : N°8911 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
20/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Type : Siège

Adresse :
3 Place Jean Mermoz
92415 Courbevoie CEDEX
FRANCE
20/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015D00500
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Place Jean Mermoz
92415 Courbevoie CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1994
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Observations :
20/03/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68277
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
20/03/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE COLOMBE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/02/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5673045.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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