GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50904795700022 / Siren : 509047957 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 36 509047957

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

02 : Sylviculture et exploitation forestière

Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)

02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE

Adresse :
23 Cours DU CHAPEAU ROUGE
33000 BORDEAUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/10/2008

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE - Bordeaux (siège)GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

19/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°191
NOJO : BXA142860012503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 047 957
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé : CAPBERN GASQUETON Hélène Gérant Associé : DE BARITAULT DU CARPIA Alain
Montant du capital : 2257985.00 EUR

15/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB12163003203L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 047 957
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé gérant partant : Oddo, Pascal, nomination de l'Associé gérant : ATLANTE
Montant du capital : 2257985 EUR

07/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1504
NOJO : BXA083380005266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/11/2008
Date de commencement d'activité : 27/10/2008

Etablissement principal :
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et Dépndances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
44 rue du Bac
75007 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 509 047 957
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé gérant : Oddo, Pascal, Associé : Oddo, Chantal.
.

Montant du capital : 2257985 EUR

Adresse :
44 rue du Bac
75007 Paris

Historique de l'unité légale :

10/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

13/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Type : Personne Physique

Nom : CAPBERN GASQUETON (DE BARITAULT DU CARPIA) Hélène
Né le 14/01/1950 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE

13/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Type : Personne Physique

Nom : CAPBERN GASQUETON (DE BARITAULT DU CARPIA) Hélène
Né le 14/01/1950 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE

13/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Type : Personne Physique

Nom : DE BARITAULT DU CARPIA Alain
Né le 19/01/1949 à Moulis-en-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE

13/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Type : Personne Physique

Nom : DE BARITAULT DU CARPIA Alain
Né le 19/01/1949 à Moulis-en-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé

18/07/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/07/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/07/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/07/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

18/07/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

18/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Dépôt : N°16739 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

13/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Type : Siège

Adresse :
23 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE

13/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014D01486
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2008
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépndances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/10/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10821
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

Personnes morales :

13/10/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT CLAUDE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépndances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2257985.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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