GROUPEMENT FORESTIER DE LA TOURRETE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA TOURRETE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39908483900022 / Siren : 399084839 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 19 399084839
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA TOURRETE
Adresse :
5 Rue JEAN-PIERRE VEAUTE
81260 BRASSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/03/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LA TOURRETE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/1994
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA TOURRETE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
30/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
25/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSIERE Gerard Philippe Paul Armand
Né le 18/03/1953 à BRASSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE JEAN-PIERRE VEAUTE
81260 BRASSAC
FRANCE
25/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSIERE Gerard Philippe Paul Armand
Né le 18/03/1953 à BRASSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 RUE JEAN-PIERRE VEAUTE
81260 BRASSAC
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2006 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Dépôt : N°1322 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Dépôt : N°1323 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BRASSSAC 5 RUE JEAN PIERRE VEAUTE
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Dépôt : N°1323 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Dépôt : N°1416 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Dépôt : N°1323 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 RUE JEAN-PIERRE VEAUTE
81260 BRASSAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1994
Activité : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GES- TION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2006 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
25/08/2006 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA TOURRETE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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