GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40419747700015 / Siren : 404197477 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 404197477
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE
Adresse :
MAIRIE

25240 MOUTHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
26/12/1966 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1966
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : 002501MYG256336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 197 477
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE A MOUTHE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FERNIER Bruno, Henri, Marie, Jacques
Historique de l'unité légale :
15/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
26/12/1966 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Type : Personne Physique

Nom : PASSERAT DE LA CHAPELLE Jacques
Né le 30/11/1942 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 CHE. DE PUTET
69230 ST GENIS LAVAL
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°3 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
14/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°1336 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°1335 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°3 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
21/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°2584 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°2584 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Dépôt : N°2584 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE Formation de la société
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE DE MOUTHE
25240 MOUTHE
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00457
Type : Etablissement principal

Adresse :
FORET DE LA FERME DE LA COMBE
25240 MOUTHE
FRANCE
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE A MOUTHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1966
Activité : EXPLOITATION DES RESINEUX, ACCESSOIREMENT DES FEUILLUS, LOCATION DU PATURAGE ET CHASSE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 404 197 477 00015 CODE APE : 020A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
02/03/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMBE A MOUTHE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 46649.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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