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d'Achères

GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/1959
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44250866900011 / Siren : 442508669 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 24 442508669
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
Adresse :
IMM PLATANES
7 Rue DU MONT VALERIEN

92210 SAINT-CLOUD
Historique de l'établissement :
15/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1959 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/1959
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
Dénomination usuelle: G F DE BRESSOUS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Annulation

Annonce N°1455 - annulation
Annule l'annonce N°3349, numéro de parution 20220245, BODACC B publiée le 2022-12-18
NOJO : 09201MYG1830619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)

Numéro d'identification : RCS Nanterre 442 508 669
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
18/12/2022 : Radiation

Annonce N°3349
NOJO : 09201MYG1760045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 442 508 669
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 1200.00 EUR
26/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1971
NOJO : 09201MYG1628731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 442 508 669
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : LEGRAS DE GRANDCOURT DE MUSSET Agnes ; Gérant : SUSSE Tristan-Gabriel
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1959 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAS DE GRANDCOURT DE MUSSET Agnes
Né le 07/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Boulevard Bineau
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAS DE GRANDCOURT DE MUSSET Agnes
Né le 07/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
148 Boulevard Bineau
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Personne Physique

Nom : SUSSE Tristan-Gabriel
Né le 02/08/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Route de L Ormois
21270 Marandeuil
FRANCE
02/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAS DE GRANDCOURT DE MUSSET Bruno
Né le 14/08/1937 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
IMMEUBLE LES PLATANES
92210 Saint-Cloud
FRANCE
02/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAS DE GANDCOURT DE MUSSET Etienne
Né le 01/07/1942 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Boulevard BINEAU
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Dépôt : N°50472 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
12/03/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Dépôt : N°11125 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DEVOLUTION SUCCESSORALE DE PARTS SOCIALES
12/03/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Dépôt : N°11125 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DEVOLUTION SUCCESSORALE DE PARTS SOCIALES
16/07/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Dépôt : N°18678 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/07/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Dépôt : N°18678 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble les Platanes
7 Rue du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Nom commercial : GF DE BRESSOUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1959
Activité : sylviculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Siège

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
IMMEUBLE LES PLATANES
92210 Saint-Cloud
FRANCE
02/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D01147
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
IMMEUBLE LES PLATANES
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Nom commercial : GF DE BRESSOUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1959
Activité : SYLVICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
02/07/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86258
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
Personnes morales :
24/11/2021 : GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DE BRESSOUS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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