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d'Achères

GROUPEMENT FORESTIER DE BRAOUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35211403700018 / Siren : 352114037 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 95 352114037
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BRAOUT
Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
92210 SAINT-CLOUD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
29/12/1984 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1984
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRAOUT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : 09201MYG1469249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 114 037
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRAOUT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : HANAPPIER Jerome
Historique de l'unité légale :
06/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
29/12/1984 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BRAOUT
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER Jérôme
Né le 05/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Impasse Legris
78000 Versailles
FRANCE
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER Jérôme
Né le 05/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Impasse Legris
78000 Versailles
FRANCE
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER (PEYRELONGUE) Sophie
Né le 13/12/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12-14 Rue D'Aumale
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER Vincent
Né le 06/12/1964 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Rameau
78000 Versailles
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : DESTOUESSE EPOUSE HANAPPIER BRIGITTE MARIE ADELE
Né le 20/12/1933 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
92210 ST-CLOUD
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : DESTOUESSE EPOUSE HANAPPIER BRIGITTE MARIE ADELE
Né le 20/12/1933 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
92210 ST-CLOUD
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER (PEYRELONGUE) Sophie
Né le 13/12/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12-14 Rue D' AUMALE
75009 Paris
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER Vincent
Né le 06/12/1964 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue RAMEAU
78000 Versailles
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Personne Physique

Nom : HANAPPIER Jerome
Né le 05/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Allée SISLEY
78560 Le Port-Marly
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2022 : Acte notarié
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°5225 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
06/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°5225 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°34277 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°7534 déposé le 02/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°14872 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Donation
30/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°7534 déposé le 02/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°14872 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Donation
04/10/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°21665 déposé le 04/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Dépôt : N°21665 déposé le 04/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
14/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1984
Activité : Gestion de massifs forestier
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Siège

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
92210 SAINT CLOUD
FRANCE
01/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989D01018
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue DU MONT VALERIEN
92210 SAINT CLOUD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1984
Activité : Gestion de massifs forestier
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
14/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6957
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
14/02/2023 : GROUPEMENT FORESTIER DE BRAOUT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion de massifs forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 563527.79
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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