GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE
Dernière mise à jour : 12/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75170353900021 / Siren : 751703539 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 18 751703539
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE
Adresse :
2565 Chemin DE MARAFIANCE
83550 VIDAUBAN
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/2012
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1758
NOJO : 000008302133054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/12/2016
Date de commencement d'activité : 11/05/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 751 703 539
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE GFR DE LA FLUTE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERVILLE Martin, Gérard
Montant du capital : 25000 EUR
15/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1049
NOJO : BXA12163001530N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/05/2012
Date de commencement d'activité : 11/05/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 751 703 539
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLÛTE GFR DE LA FLÛTE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Associé : DERVILLE Marie-France, Monique, Abel né(e) HOLVOET Associé : DERVILLE Mathilde, Marie, Anne Associé : DERVILLE Estelle, Géraldine Associé : DERVILLE Loraine, Anaïs Associé : DERVILLE Albin, Thomas Gérant(e) : DERVILLE Martin, Gerard, Marie, Joseph
Montant du capital : 25000 EUR
Historique de l'unité légale :
12/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLE Martin Gérard
Né le 13/04/1954 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 avenue des genêts
06520 Magagnosc
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLE Martin Gérard
Né le 13/04/1954 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 avenue des genêts
06520 Magagnosc
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : HOLVOET (DERVILLE) Marie-France Monique
Né le 02/08/1956 à Courtrai (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 avenue des genêts
06520 Magagnosc
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLE Mathilde Marie
Né le 17/05/1980 à TOURCOING (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 résidence le ponant
34140 Mèze
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLE Estelle Géraldine
Né le 07/05/1982 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
résidence Anthala Azalée A1
06600 Antibes
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLE Loraine Anaïs
Né le 02/02/1986 à GRASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
35 rue du vieux palais
76000 Rouen
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Personne Physique

Nom : DERVILLE Albin Thomas
Né le 02/02/1992 à GRASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 avenue des genêts
06520 Magagnosc
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Dépôt : N°4848 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : à 2565 chemin de marafiance 83550 Vidauban
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Dépôt : N°4848 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Dépôt : N°4848 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016D00583
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2565 chemin de marafiance
83550 Vidauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2012
Activité : Majeure : gestion et exploitation de parcelles forestières sous couvert d'un plan simple de gestion. Mineure : exploitation oléicole ou autre agricole
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège social (origine hors ressort) de 21bis avenue Gabriel Péri 83520 Roquebrune sur Argens RCS Fréjus n°gestion 2012 D 241 à 83550 Vidauban à compter du 12/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2016 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FLUTE GFR DE LA FLUTE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/05/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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