GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42211660800015 / Siren : 422116608 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 92 422116608
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
Adresse :
FERME D'OUVILLE

52320 ROUECOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/1999
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : 0005201MYG75590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 422 116 608
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARCHAMBAUX Didier, Paul, Pierre, Maurice ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MAGDZIAREK Joëlle Odette Jacqueline Renée ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARCHAMBAUX Sylvie Germaine Marguerite
Montant du capital : 76500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/04/2012 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Personne Physique

Nom : ARCHAMBAUX Didier, Paul, Pierre, Maurice
Né le 19/09/1967 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Ferme d'Ouville
52320 Rouécourt
FRANCE
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Personne Physique

Nom : ARCHAMBAUX (MAGDZIAREK) Joëlle Odette Jacqueline Renée
Né le 03/01/1956 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
88300 Certilleux
FRANCE
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Personne Physique

Nom : ARCHAMBAUX Sylvie Germaine Marguerite
Né le 03/11/1969 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
8 Lotissement les Roches Calots
52340 Esnouveaux
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Personne Physique

Nom : MOUILLAT (ARCHAMBAUX) Liliette
Né le 14/06/1931 à THORS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52320 ROUECOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°1610 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
17/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°1610 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°1610 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°1610 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
08/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°520393 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°520393 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme D'Ouville
52320 Rouécourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1999
Activité : propriété et Adminitration par bail de tous immeubles A destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Siège

Adresse :
FERME D'OUVILLE
52320 ROUECOURT
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME D'OUVILLE
52320 ROUECOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1999
Activité : PROPRIETE ET ADMINITRATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET :422 116 608 00015 CODE ATTRIBUE PAR L'INSEE - CODE NAF :702B LOCATION DE TERRAINS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
Personnes morales :
30/09/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 76500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OUVILLE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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