GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOMONTS

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOMONTS
Dernière mise à jour : 01/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81500447800013 / Siren : 815004478 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 18 815004478
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOMONTS
Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 SAINT-LAMAIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOMONTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : 039020000152985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 815 004 478
Dénomination : Groupement Foncier Agricole DES NOMONTS
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
BASSET Laurent Claude nom d'usage : BASSET n'est plus gérant
Montant du capital : 45000.00 EUR
16/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°783
NOJO : BXA15344001396Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 815 004 478
Dénomination : Groupement Foncier Agricole DES NOMONTS
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
Gérant : BASSET Laurent Claude nom d'usage : BASSET.
Gérant : BASSET Eric Bruno nom d'usage : BASSET.
Gérant : TAUBATY Gaëtan nom d'usage : TAUBATY.

Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Laurent Claude
Né le 17/09/1970 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 Saint-Lamain
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Eric Bruno
Né le 22/02/1973 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 Saint-Lamain
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : TAUBATY Gaëtan
Né le 22/04/1991 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue du Château
39800 Chaussenans
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Laurent Claude
Né le 17/09/1970 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 Saint-Lamain
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Eric Bruno
Né le 22/02/1973 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 Saint-Lamain
France
01/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Personne Physique

Nom : TAUBATY Gaëtan
Né le 22/04/1991 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Château
39800 Chaussenans
France
Dépôts des actes :
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Dépôt : N°002652 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
01/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Siège

Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 Saint-Lamain
France
01/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00271
Type : Etablissement principal

Adresse :
MONTCHAUVIER
39230 Saint-Lamain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Propriété, jouissance, administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/12/2015 : Groupement Foncier Agricole DES NOMONTS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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