GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43207259300010 / Siren : 432072593 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 1 432072593
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
LA GRANGE DES PRES
2 Rue DES GRANGES-LA GRANGE DES PRES

39250 MIGNOVILLARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2000 : Succession
Prédécesseur : HERVE MIVELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2000
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB15107002917C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 432 072 593
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Montant du capital : 124500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
05/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Hervé Pierre Jacques
Né le 15/10/1972 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
05/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : VALLET (MIVELLE) Nadia Marie Paule
Né le 17/04/1970 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
05/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Lilian Omer André
Né le 14/09/1998 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
la Grange des Près
39250 Mignovillard
France
05/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Hervé Pierre Jacques
Né le 15/10/1972 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
05/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : VALLET (MIVELLE) Nadia Marie Paule
Né le 17/04/1970 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
05/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Lilian Omer André
Né le 14/09/1998 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
la Grange des Près
39250 Mignovillard
France
10/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Hervé Pierre Jacques
Né le 15/10/1972 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
10/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Personne Physique

Nom : VALLET (MIVELLE) Nadia Marie Paule
Né le 17/04/1970 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Granges
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
Dépôts des actes :
09/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000275 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2018 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000275 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000275 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000399 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000778 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000778 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000778 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000778 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000778 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000778 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°070209 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Dépôt : N°070209 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
05/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Siège

Adresse :
2 Rue des Granges-la Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
05/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue des Granges-la Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Lait et élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Siège

Adresse :
2 Rue des Granges-la Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80911
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue des Granges-la Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Lait et élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001368
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : OBERVATION QUANT A : 1°) La date d'immatriculation de la société qui est le 10 JUILLET 2000 date de la formalité d'inscription effectuée par le greffe du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS, compétent à l'époque 2°) La durée de la sociétéqui expirera le 10 Juillet 2099
05/02/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001369
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 02/04/2015
05/02/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001369
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MIVELLE Nouvelle mention : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE à compter du 02/04/2015
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001368
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : OBERVATION QUANT A : 1°) La date d'immatriculation de la société qui est le 10 JUILLET 2000 date de la formalité d'inscription effectuée par le greffe du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS, compétent à l'époque 2°) La durée de la sociétéqui expirera le 10 Juillet 2099
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001369
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 02/04/2015
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001369
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MIVELLE Nouvelle mention : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE à compter du 02/04/2015
Personnes morales :
05/02/2018 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 124500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/04/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 124500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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