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de Gilley

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43942901000028 / Siren : 439429010 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 6 439429010
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
8 Rue DE RONDE
39250 CENSEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2001
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB13347001360M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 429 010
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Montant du capital : 145600.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2006 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL MARGUIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00028
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Type : Personne Physique

Nom : MARGUIER Régis Michel Maurice
Né le 14/04/1974 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de Ronde
39250 Censeau
France
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Type : Personne Physique

Nom : CARREZ (MARGUIER) Christelle
Né le 01/12/1978 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de Ronde
39250 Censeau
France
Dépôts des actes :
01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°000695 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°002595 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°002595 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°002595 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°080013 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
23/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°070347 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°070309 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°070347 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Dépôt : N°080013 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
Etablissements :
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Type : Siège

Adresse :
8 Rue de Ronde
39250 Censeau
France
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80452
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue de Ronde
39250 Censeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : Elevage de bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/03/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 145600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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