GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44806925200014 / Siren : 448069252 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 4 448069252
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
LE ROCHERET
7 LE ROCHERET

39460 FONCINE-LE-HAUT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB15124002442L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 448 069 252
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU ROCHERET
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Historique de l'unité légale :
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
26/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Patrick René Henri
Né le 25/02/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
26/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : PERSONENI (VIONNET) Françoise Marie Jeanne
Né le 27/06/1964 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
26/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Florentin André Gaston
Né le 21/08/1997 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
26/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Patrick René Henri
Né le 25/02/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
26/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : PERSONENI (VIONNET) Françoise Marie Jeanne
Né le 27/06/1964 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
26/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Florentin André Gaston
Né le 21/08/1997 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
25/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Patrick René Henri
Né le 25/02/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
25/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Personne Physique

Nom : PERSONENI (VIONNET) Françoise Marie Jeanne
Né le 27/06/1964 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
Dépôts des actes :
18/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001161 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2018 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001161 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001161 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°002869 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000569 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000930 déposé le 25/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000930 déposé le 25/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000930 déposé le 25/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000930 déposé le 25/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000930 déposé le 25/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°000930 déposé le 25/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001085 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001085 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001085 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001085 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001085 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°001085 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°070135 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Dépôt : N°070135 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Siège

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
26/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Lait, élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Siège

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
25/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80291
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Le Rocheret
39460 Foncine-le-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Lait, élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/001982
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Correction mention du kbis car était indiqué depuis l'immatriculation un capital variable (capital minimum) 87 300,00 EUROS alors que depuis l'immatriculation il s'agit d'un capital fixe de 87 300,00 EUROS
26/04/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001690
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT A : 1°) La date d'immatriculation de la Société qui a été enregistrée le 10 aVRIL 2003 par le Greffe du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS compétent à l 'époque 2°) La durée de la Société qui expirera , en conséquence, 09 Avril 2053.
26/04/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001691
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/04/2015
25/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/001982
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Correction mention du kbis car était indiqué depuis l'immatriculation un capital variable (capital minimum) 87 300,00 EUROS alors que depuis l'immatriculation il s'agit d'un capital fixe de 87 300,00 EUROS
25/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001690
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT A : 1°) La date d'immatriculation de la Société qui a été enregistrée le 10 aVRIL 2003 par le Greffe du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS compétent à l 'époque 2°) La durée de la Société qui expirera , en conséquence, 09 Avril 2053.
25/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001691
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/04/2015
Personnes morales :
26/04/2018 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU ROCHERET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 87300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/04/2015 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU ROCHERET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 87300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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