GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44503078600013 / Siren : 445030786 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 84 445030786
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
1 LE VOISINET SAUVONNET

39460 FONCINE-LE-HAUT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : BXB15107002875M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 445 030 786
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Montant du capital : 121670.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
10/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Type : Personne Physique

Nom : POUX Michel Henri Bernard
Né le 15/01/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Le Voisinet Sauvonnet
39460 Foncine-le-Haut
France
10/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Type : Personne Physique

Nom : BOUVERET Stéphanie Françoise
Né le 23/06/1977 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Voisiney Sauvonnet
39460 Foncine-le-Haut
France
Dépôts des actes :
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Dépôt : N°000784 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Dépôt : N°000784 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Dépôt : N°000784 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
10/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Dépôt : N°070143 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Dépôt : N°070020 déposé le 18/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Dépôt : N°070143 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Type : Siège

Adresse :
1 Le Voisinnet Sauvonnet
39460 Foncine-le-Haut
France
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80239
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Le Voisinnet Sauvonnet
39460 Foncine-le-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : LAIT ELEVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001387
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT A : 1°) La date d'immatriculation de la Société qui est bien le 31JANVIER 2003 date à laquelle le greffe du Tribunal de Commerce de SALINS-LES-BAINS, compétent à l'époque, à procéder à cette immatriculation 2°) La durée de la société qui expirera le 31 JANVIER 2053
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001388
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/04/2015
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001388
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONT NOIR Nouvelle mention : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR à compter du 01/04/2015
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/001388
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur POUX Michel Ancienne Adresse : LE VOISINET SAUVONNET 39460 FONCINE-LE-HAUT Nouvelle Adresse : 1 Le Voisinet Sauvonnet 39460 FONCINE-LE-HAUT Mademoiselle BOUVERET Stéphanie Ancienne Adresse : 27 Route de Pontarlier 39460 FONCINE-LE-HAUT Nouvelle Adresse : 1 Voisiney Sauvonnet 39460 FONCINE-LE-HAUT
10/04/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001388
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Modification du capital social qui d'invariable devienet variable toujours fixé à 121670 EUROS à compter du 01.04.2015
Personnes morales :
10/04/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONT NOIR
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : LAIT ELEVAGE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 121670.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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