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de Clairvaux-les-Lacs

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79853964900011 / Siren : 798539649 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 65 798539649
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
12 LES CHALETS
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2013 : Succession
Prédécesseur : CLAUDE JACQUET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2013
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Personne Physique

Nom : SIGILLO (JACQUET) Brigitte
Né le 06/06/1958 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
15/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Fabien Jean-Pierre
Né le 15/09/1985 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
15/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEAU Emilie Christelle Jeanne
Né le 14/10/1986 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Claude Gustave Valentin
Né le 08/11/1957 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Personne Physique

Nom : SIGILLO (JACQUET) Brigitte
Né le 06/06/1958 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
07/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Fabien Jean-Pierre
Né le 15/09/1985 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
Dépôts des actes :
01/11/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000573 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000573 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000573 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000503 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000503 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000371 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000503 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°001009 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°000037 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/10/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°002469 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
22/10/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Dépôt : N°002469 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
15/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Siège

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
15/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Elevage de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Siège

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
07/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Les Chalets
39460 Foncine-le-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Elevage de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2022 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/01/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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