GROUPE SECA

Entreprise

GROUPE SECA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30908459800064 / Siren : 309084598 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 57 309084598
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE SECA
Adresse :
IMMEUBLE LE TREFLE
1 Rue DU DAUPHINE

59300 VALENCIENNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1994 : Préccession
Successeur : SECA CONSULTANTS
01/01/1998 : Préccession
Successeur : SECA INGENIERIE
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : GROUPE SECA
Continuité économique
01/12/1994 : Succession
Prédécesseur : GROUPE SECA
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : GROUPE SECA
06/03/2015 : Succession
Prédécesseur : GROUPE SECA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : GROUPE SECA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 59062018S002847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4598
NOJO : 59062017S002940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
08/09/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1407
NOJO : BXA16250001795G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906BP1976B00145000013

Jugement d'ouverture du 22 août 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2016, désignant : administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Me H. Bourbouloux,Tour Cb21, 16 Place de l'Iris 92040 Paris la défense et la Selarl E. Rouvroy &
G. Declercq prise en la personne de Me Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai,, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard &
Soinne Nicolas, en la personne de Me Nicolas Soinne, 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes et Me Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975
NOJO : 59062016S003687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : 59062015S004230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB15107000441F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité et l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1340000 EUR
06/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB15058000796R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président Aldebert, Francis, nomination du Directeur général : Willaume, Didier Denis Jean
Montant du capital : 1340000 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11846
NOJO : 59062014S001814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : 59062013S002395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4163
NOJO : BXC12235009238W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3356
NOJO : BXC112220093766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3475
NOJO : BXC102220033470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB10063002414D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1977
Date d'effet : 1985-06-28
Descriptif : Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant Changement de commissaire aux comptes titulaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : ALDEBERT Francis Administrateur : MIDAVAINE Daniel Administrateur : COGNET Elisabeth Thérèse Marie Commissaire aux comptes titulaire : BDL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TARANNE Isabelle
Montant du capital : 1340000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes

Etablissement principal :
Adresse :
Immeuble le Tréfle Parc
Nungesser 1&2 rue du Dauphiné
59300 Valenciennes
11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB10063002415F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1977
Date d'effet : 2009-12-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant Changement de commissaire aux comptes titulaire

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : ALDEBERT Francis Administrateur : MIDAVAINE Daniel Administrateur : COGNET Elisabeth Thérèse Marie Commissaire aux comptes titulaire : BDL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TARANNE Isabelle
Montant du capital : 1340000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes

Etablissement principal :
Adresse :
Immeuble le Tréfle Parc
Nungesser 1&2 rue du Dauphiné
59300 Valenciennes
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4766
NOJO : BXC08218009169Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes
02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : BXB08179000181X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1977
Date d'effet : 2008-06-02
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : ALDEBERT FrancisAdministrateur : MIDAVAINE Daniel.
Administrateur : COGNET Elisabeth Thérèse Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : NEF Gaston.

Montant du capital : 1340000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 place Jéhan Froissart
59300 Valenciennes

Etablissement principal :
Adresse :
Immeuble le Tréfle Parc
Nungesser 1&2 rue du Dauphiné
59300 Valenciennes
02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB08113002409H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1977
Date d'effet : 2008-02-29
Descriptif : Départ du Directeur Général

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 309 084 598
Dénomination : GROUPE SECA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : ALDEBERT Francis.
Administrateur : ALDEBERT Pierre.
Administrateur : MIDAVAINE Daniel.
Commissaire aux comptes titulaire : NEF Gaston.

Montant du capital : 1340000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes

Etablissement principal :
Adresse :
Immeuble le Tréfle Parc
Nungesser 1&2 rue du Dauphiné
59300 Valenciennes

Siège social :
Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes

Etablissement principal :
Adresse :
Immeuble le Tréfle Parc
Nungesser 1&2 rue du Dauphiné
59300 Valenciennes
Historique de l'unité légale :
06/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00064
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GROUPE SECA
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SECA
01/01/1976 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSEILS ALDEBERT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00015
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
19/09/2017 : 57512015B01305 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2015B01305

Numéro de RCS : B30908459
Raison sociale : GROUPE SECA SA
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
IMMEUBLE LE TRFLE
1 RUE DU DAUPHINE
VALENCIENNES
59305 VALENCIENNES CEDEX

Date d’immatriculation au greffe : 22/12/2015
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Personne Physique

Nom : Aldebert Francis
Né le 20/01/1945 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 place Froissart
59300 Valenciennes
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Personne Physique

Nom : Aldebert Francis
Né le 20/01/1945 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 place Froissart
59300 Valenciennes
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Personne Physique

Nom : MIDAVAINE Daniel
Né le 25/06/1945 à MARQUETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Cachera
59252 Marquette-en-Ostrevant
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Personne Physique

Nom : COGNET (ALDEBERT) Elisabeth Thérèse Marie
Né le 14/02/1957 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 place Jehan Froissart
59300 Valenciennes
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Personne Morale

Nom : BDL AUDIT
Siren : 389221763
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Bis
15 ter place Jehan Froissart
59300 Valenciennes
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Personne Physique

Nom : TARANNE Isabelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Bis
15 ter place Froissart
59300 Valenciennes
France
Dépôts des actes :
22/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°3278 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s) (révocation du directeur général).
22/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°3278 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Le président assurera également la direction générale et prendra le titre de Président et Directeur général
24/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2918 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°1527 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°1527 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
06/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°1049 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°1049 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Ancien siège : 9 Place Froissart 59300 Valenciennes Nouveau siège : 1 et 2 rue du Dauphiné - Immeuble le Trefle 59300 Valenciennes
06/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°1049 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
13/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°612 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°248 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°248 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°248 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°248 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°3000313 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2801242 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2801242 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2801242 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
03/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2800699 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2500659 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/12/2003 : Projet de traité de fusion
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2301925 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
16/12/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2400262 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
16/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2400262 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
16/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2400535 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2400535 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
27/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2301613 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
30/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2300788 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
04/08/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2301152 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2300788 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2300788 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2201034 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2201034 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2201034 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2101183 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2101183 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001693 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001693 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/11/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001693 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
23/11/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001693 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
23/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001693 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
27/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2000937 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001013 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2001013 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
19/06/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2000896 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
22/03/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2000474 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990932 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990932 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990932 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990383 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990383 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°990093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
23/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°981464 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
21/11/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°941401 déposé le 21/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°941457 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°3000312 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°3000311 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-2 rue du Dauphiné - Immeuble le Trefle
BP 189
59305 Valenciennes CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Cabinet d'ingénieurs conseils et d'études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
avenue Louis Philibert
Domaine du Petit Arbois Bât. H Poincaré
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : SECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Ingénierie bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
22 Rue Paul Sabatier
26700 Pierrelatte
France
Nom commercial : SECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Prestations d'ingénierie assistance à maîtrise d'ouvrage, études et conseils techniques ingénierie tous corps d'état
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
12 rue Harald Stammbach
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Prestations d'ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage, études et conseils techniques, ingénierie tous corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B00737
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
2 Rue Marcel Doret
31700 Blagnac
France
Nom commercial : SECA
Enseigne : SECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Ingénierie bureau d'études.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2016B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
45 avenue Léon Blum
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Prestations d'ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage, études et conseils techniques, ingénierie tous corps d'état
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - ECA INGENIERI
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B00687
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
8 Chemin de Lescan
33150 Cenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Prestations d'ingénierie, assistance Matrise d'ouvrage, études et conseils techniques, ingénierie tous corps d'état
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - ECA SANT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1976
Texte de l'observation : Historique : DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 19 77 La société avaitpour forme juridique "S.A.R.L." DU 16 DECEMBRE 1976 AU 20 FEVRIER 1984 La dénomin ation sociale était "SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSEI LS ALDEBERT" DU 20 FEVRIER 1984 AU 29 JUIN 1999, l a raison sociale était "SECA" DU 1ER JANVIER 1977 AU 1ER JUILLET 1994, l'établis sement principal ét ait sis à VALENCIENNES 9 Place Froissart ETS SECON DAIRES PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RESSORT DU T C DE VALENCIENNES : - VALENCIENNES 91 Avenue Vauba n : Fonds exploité du 15 JANVIER 1980 au 1ER DECEM BRE 1994 (Transféré dans le fonds principal pour n 'en former qu'un seul) - AULNOY LEZ VALENCIENNES C . Tertiaire, rue Henri Matisse, fonds exploité du 1ER OCTOBRE 1983 au 1ER JUILLET 1994 (Transféré da ns le fonds princi- pal pour n'en former qu'un seu l) DU 1ER JANVIER 1977 au 31 DECEMBRE 1994, la soc iété a exploité l'activite de "Maintenance". Appor t de cette branche d'activité à la STE SECA CONSUL TANTS au 1ER JANVIER 1994 MODIFICATION DU 28 DECEM BRE 1998 : A la date du 1ER JANVIER 1998, la SA SE CA a fait apport de sa branche d'activité complète de l'électricité - éclairage à la SA SECA ENGINEE RING (RCS VALENCIEN- NES 98 B 383)
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 22-08-2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL FHB, prise en la personne de Me H. BOURBOULOUX,Tour CB21, 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE et la SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI, en qualité de Mandataire Judiciaire : Selas Soinne Bernard & Soinne Nicolas, en la personne de Me Nicolas Soinne, 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES et Me Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 17-08-2016.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24-08-2016
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 17/10/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 15/02/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI ,maintient la SELAS SOINNE et Me Julien MARLIERE, domiciliés en leurs bureaux de VALENCIENNES 4 rue Saint Géry, et 16 avenue des Dentellières , en qualité de Mandataires judiciaires, jusqu'à l'achèvement des opérations de vérifications des créances .
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 11116
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS Bernard et Nicolas SOINNE prise en la personne de Me Nicolas SOINNE 4 RUE SAINT GERY 59200 VALENCIENNES ET Me Julien MARLIERE 16 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES. DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : SELARL E. ROUVROY ET G. DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 BOULEVARD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N 59500 DOUAI ET SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/08/2016. A COMPTER DU 22/08/2016
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3241
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2017
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE. NOMME SELARL E. ROUVROY & DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 BOULEVARD ALBERT 1er RESIDENCE ARTOIS BATIMENT N 59500 DOUAI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 15/02/2017
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5970
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/04/2017 avec effet au 30/11/2016 Cessation complète d'activité dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire Disparition du fonds
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/011175
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 22/08/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS Bernard & Nicolas SOINNE prise en la personne de Me Nicolas SOINNE 4 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES, Maître MARLIERE Julien 16 AVENUE DES DENTELLIÈRES 59300 VALENCIENNES, Administrateur judiciaire : SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 BOULEVARD ALBERT 1ER RÉSIDENCE ARTOIS BÂTIMENT N 59500 DOUAI mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/08/2016
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/003286
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 15/02/2017 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 BOULEVARD ALBERT 1ER RÉSIDENCE ARTOIS BÂTIMENT N 59500 DOUAI
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 22-08-2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL FHB, prise en la personne de Me H. BOURBOULOUX, Tour CB21, 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE et la SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI, en qualité de Mandataire Judiciaire : Selas Soinne Bernard & Soinne Nicolas, en la personne de Me Nicolas Soinne, 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES et Me Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 17-08-2016.
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 17/10/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 15/02/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI ,maintient la SELAS SOINNE et Me Julien MARLIERE, domiciliés en leurs bureaux de VALENCIENNES 4 rue Saint Géry, et 16 avenue des Dentellières , en qualité de Mandataires judiciaires, jusqu'à l'achèvement des opérations de vérifications des créances .
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/023629
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 22/08/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS Bernard et Nicoles SOINNE pris en la personne de Me Nicolas SOINNE 4 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES, Maître MARLIERE Julien 16 AVENUE DES DENTELLIÈRES 59300 VALENCIENNES, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS 92040 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL E. ROUVROY & G.DECLERCQ prise en la personne de Me Gille DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS, BÂTIMENT N 224 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/08/2016
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/029652
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17.10.2016 le Tribunal de Commerce de Valenciennes maintient la période d'observation jusqu'au 22.02.2017.
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/005309
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 15/02/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL E. ROUVROY & G.DECLERCQ prise en la personne de Me Gille DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS, BÂTIMENT N 224 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5773
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 22/08/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL FHB, prise en la personne de Me H BOURBOULOUX, tour CB21, 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense et la SELARL E ROUVROY & G DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 Bld Albert 1er, résidence Artois, bâtiment N 59500 Douain, en qualité de mandataire judiciaire, la SELAS Bernard & NICOLAS SOINNE, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Géry 59300 Valenciennes et Maître Julien MARLIERE, 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes ; date de cessation des paiements le 17/08/2016
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7067
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 17/10/2016 : maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 22/02/2017
Personnes morales :
02/05/2017 : GROUPE SECA
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 1340000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/04/2017 : GROUPE SECA
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2017 : GROUPE SECA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2017 : GROUPE SECA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2017 : GROUPE SECA
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2016 : GROUPE SECA SA
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2016 : GROUPE SECA SA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°3687 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°4230 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°1814 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2395 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°2860 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°02584 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°02718 déposé le 27/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°01761 déposé le 02/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°00367 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°00100 déposé le 16/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°00295 déposé le 15/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°00111 déposé le 22/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°00055 déposé le 15/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°00988 déposé le 25/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°01225 déposé le 23/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°01295 déposé le 04/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°91137 déposé le 05/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°81612 déposé le 29/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°71771 déposé le 24/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°61092 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°60013 déposé le 08/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°41867 déposé le 26/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°31714 déposé le 30/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°21619 déposé le 10/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°20444 déposé le 10/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1976B00145
Dépôt : N°10548 déposé le 28/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2847 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00145
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 265136 8661 398
AHFonds commercial1 052 5721 052 57229 728
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 82910 032797
ATAutres immobilisations corporelles372 498345 75026 74833 825
BBCréances rattachées à des participations16 25315 2371 0161 114 098
BFPrêts534
BHAutres immobilisations financières123 8943 101120 79437 270
BJTOTAL (I)1 714 311510 9871 203 3241 215 455
BPEn cours de production de services142 509142 509
BXClients et comptes rattachés1 317 313128 3021 189 01125 039
BZAutres créances453 8877 583446 3042 052 008
CFDisponibilités879 570879 570144 457
CHCharges constatées d’avance37 37337 37334 596
CJTOTAL (II)2 830 654135 8862 694 7682 256 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 544 965646 8723 898 0933 471 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 340 0001 340 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 886
DDRéserve légale (1)137 347137 347
DERéserves statutaires ou contractuelles156 685156 685
DGAutres réserves509 838509 838
DHReport à nouveau-1 724 772-1 816 693
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 818 88791 922
DLTOTAL (I)-1 370 904419 098
DPProvisions pour risques270 75540 000
DRTOTAL (III)270 75540 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)871 986781 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)112 636663 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756 755164 799
DYDettes fiscales et sociales1 927 470351 196
EAAutres dettes1 329 3931 034 207
EBProduits constatés d’avance (2)17 153
ECTOTAL (IV)4 998 2413 012 459
EETOTAL GENERAL (I à V)3 898 0933 471 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets5 911 6515 911 6512 173 958
FMProduction stockée257
FOSubventions d’exploitation9 33315 000
FQAutres produits396 78131 050
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 318 0222 220 007
FWAutres achats et charges externes1 821 7171 325 189
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 20240 340
FYSalaires et traitements3 359 288966 584
FZCharges sociales1 366 741412 060
GEAutres charges265 89712
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 197 0432 773 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-879 021-553 484
GPTotal des produits financiers (V)1 448273 899
GUTotal des charges financières (VI)26 634174 643
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 18699 256
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-904 207-454 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)330 472775 007
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 245 152212 522
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-914 680562 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 336
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 649 9423 268 913
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 468 8293 176 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 818 88791 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles391 62822 47758 323355 782
0NAMORTISSEMENTS Total Général526 92224 05058 323492 649
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges270 755
5ZTotal Provisions pour risques et charges94 250176 505270 755
7CTOTAL GENERAL94 250176 505270 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 505
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières123 894
VAClients douteux ou litigieux1 317 313
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)453 888
VSCharges constatées d’avance37 373
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 932 4691 734 211198 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine273 57440 23158 336
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine598 412101 697
8AEmprunts et dettes financières divers253
8BFournisseurs et comptes rattaché756 755201 797138 739
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 441 776736 297379 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 998 2411 927 780896 1842 174 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice67 849
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2940 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1976B00145
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 265136 8661 398
AHFonds commercial1 052 5721 052 57229 728
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 82910 032797
ATAutres immobilisations corporelles372 498345 75026 74833 825
BBCréances rattachées à des participations16 25315 2371 0161 114 098
BFPrêts534
BHAutres immobilisations financières123 8943 101120 79437 270
BJTOTAL (I)1 714 311510 9871 203 3241 215 455
BPEn cours de production de services142 509142 509
BXClients et comptes rattachés1 317 313128 3021 189 01125 039
BZAutres créances453 8877 583446 3042 052 008
CFDisponibilités879 570879 570144 457
CHCharges constatées d’avance37 37337 37334 596
CJTOTAL (II)2 830 654135 8862 694 7682 256 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 544 965646 8723 898 0933 471 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 340 0001 340 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 886
DDRéserve légale (1)137 347137 347
DERéserves statutaires ou contractuelles156 685156 685
DGAutres réserves509 838509 838
DHReport à nouveau-1 724 772-1 816 693
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 818 88791 922
DLTOTAL (I)-1 370 904419 098
DPProvisions pour risques270 75540 000
DRTOTAL (III)270 75540 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)871 986781 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)112 636663 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés756 755164 799
DYDettes fiscales et sociales1 927 470351 196
EAAutres dettes1 329 3931 034 207
EBProduits constatés d’avance (2)17 153
ECTOTAL (IV)4 998 2413 012 459
EETOTAL GENERAL (I à V)3 898 0933 471 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets5 911 6515 911 6512 173 958
FMProduction stockée257
FOSubventions d’exploitation9 33315 000
FQAutres produits396 78131 050
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 318 0222 220 007
FWAutres achats et charges externes1 821 7171 325 189
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 20240 340
FYSalaires et traitements3 359 288966 584
FZCharges sociales1 366 741412 060
GEAutres charges265 89712
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 197 0432 773 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-879 021-553 484
GPTotal des produits financiers (V)1 448273 899
GUTotal des charges financières (VI)26 634174 643
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 18699 256
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-904 207-454 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)330 472775 007
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 245 152212 522
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-914 680562 485
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 336
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 649 9423 268 913
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 468 8293 176 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 818 88791 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles391 62822 47758 323355 782
0NAMORTISSEMENTS Total Général526 92224 05058 323492 649
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges270 755
5ZTotal Provisions pour risques et charges94 250176 505270 755
7CTOTAL GENERAL94 250176 505270 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 505
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières123 894
VAClients douteux ou litigieux1 317 313
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)453 888
VSCharges constatées d’avance37 373
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 932 4691 734 211198 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine273 57440 23158 336
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine598 412101 697
8AEmprunts et dettes financières divers253
8BFournisseurs et comptes rattaché756 755201 797138 739
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 441 776736 297379 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 998 2411 927 780896 1842 174 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice67 849

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