GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE

Entreprise

GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : ECOLE PRIVEE ND DES CARMES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77760581700017 / Siren : 777605817 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 55 777605817
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.2 : Enseignement primaire
85.20 : Enseignement primaire
85.20Z : Enseignement primaire
Cette sous-classe comprend l’enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d’alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l’enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d’alphabétisation des adultes, par exemple). par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
- les activités de garderies d’enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91) Produits associés : 85.20.11, 85.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Adresse :
23 Rue JEAN LAUTREDOU
29120 PONT L'ABBE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement primaire (NAFRev2 : 85.20Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Enseignement primaire (NAF1993 : 80.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
06/04/1993 : Préccession
Successeur : GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : ACCORD NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008015
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (3218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OGEC DE PONT L'ABBE
Siret : 77760581700017
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE

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