GROUPE S.C. 54

Entreprise

GROUPE S.C. 54
Dernière mise à jour : 30/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40416523500122 / Siren : 404165235 / NIC : 00122
N° de TVA : FR 82 404165235
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE S.C. 54
Adresse :
3 Allée DE VENLO
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Historique de l'établissement :
30/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2011 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2008 : Succession
Prédécesseur : GROUPE S.C. 54
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/03/1996
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1976
NOJO : 000005402232160
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402232160

Jugement de clôture du 2023-11-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/12/2023 : Radiation

Annonce N°2134
NOJO : 005402MYG280500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 32014.50 EUR
06/03/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°4841
NOJO : BXA16060000557S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402150275

Jugement prononçant du 23 février 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2185
NOJO : BXA15286002319N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402143826

Avis de dépôt du 6 octobre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1731
NOJO : BXA142660015430
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402127193

Jugement d'ouverture du 16 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6677
NOJO : BXC122000037783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : BXB12025001101D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/01/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°647
NOJO : BXA12002000889V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Publication légale : Le Paysan Lorrain, le 16/12/2011
Oppositions : Maitre BOURGEOIS Myriam 11, avenue de la Résistance 54520 Laxou
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Nancy 535 249 825
Dénomination : AMBULANCES SOS 54 & MICHEL PAUL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : MARSOT Romain
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : BXC113040001032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
11 rue d'Amsterdam
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9324
NOJO : BXC11250010882T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
11 rue d'Amsterdam
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6091
NOJO : BXC102700082400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
11 rue d'Amsterdam
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB10139000777U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Nom commercial : AMBULANCES SOS 54 ; AMBULANCES MICHEL PAUL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : BXC092510036846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : S C 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue d'Amsterdam
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4248
NOJO : BXC083020026853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : S C 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée Venlo
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB08254000710I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : S C 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
3 allée Venlo
54500 Vandoeuvre-les-Nancy

Etablissement principal :
Adresse :
3 allée Venlo
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : BXC08077009322F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nancy 404 165 235
Dénomination : S C 54
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 place d'Irlande
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Historique de l'unité légale :
01/12/2011 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle :
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/03/2010 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : GROUPE S.C. 54
Dénomination usuelles : AMBULANCES SOS 54, AMBULANCE MICHEL PAUL
16/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00122
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
01/04/2004 : code NIC
Code NIC : 00114
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Type : Personne Physique

Nom : SCHWALLER Laurent Philippe
Né le 17/05/1971 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
101 rue du Mont
54134 Ceintrey
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Type : Personne Physique

Nom : SCHWALLER Laurent Philippe
Né le 17/05/1971 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
101 rue du Mont
54134 Ceintrey
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°5984 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°2158 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE S.C. 54
07/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1979 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1979 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°3727 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU : 3, allée Venlo, 54500 Vandoeuvre les Nancy.
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20041695 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20020554 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°2520 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20002430 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20002430 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°992278 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°973172 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°972385 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°714 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°973172 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°973172 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A 54134 CEINTREY, 46 BIS RUE DU MONT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°992278 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20002430 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20002430 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20020554 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°20041695 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°3727 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1979 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°2158 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°5984 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue d'Amsterdam
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Nom commercial : AMBULANCES SOS 54 ; AMBULANCES MICHEL PAUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Transport de personnes, de pompes funèbres, ainsi que le transport de corps avant et après mise en bière, le négoce, la location, la réparation et l'entretien de matériel médical, le négoce de tous objets mobiliers, équipements du foyer, articles textiles, la prise de participations dans des sociétés cotées ou non et la gestion du portefeuille ainsi constitué, la fourniture de prestations administratives, informatiques, techniques et commerciales dans les domaines de la gestion d'entreprises et de l'organisation du transport de personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 20016135
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2001
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE D'AMBULANCES SUR PAUL MICHEL NON INSCRIT AU RCS - QUI SERA EXPLOITEE AU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 2001
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 640
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2012
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activite de transports sanitaires terrestres et taxi à AMBULANCES SOS 54 & MICHEL PAUL (RCS NANCY B 335 249 825 dependant du fonds principal sis à VANDOEUVRE LES NANCY - 11 Rue d'Amsterdam à compter du 01/12/2011
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 5862
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de GROUPE S.C. 54 (SARLU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 19/03/2014.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1590
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de GROUPE S.C. 54 (SARLU) jusqu'au 15/09/2015.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3873
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de GROUPE S.C. 54 (SARLU) jusqu'au 15/03/2016.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1558
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de GROUPE S.C. 54 (SARLU) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
Personnes morales :
25/02/2016 : GROUPE S.C. 54
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 32014.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°3263 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°5730 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°5235 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°4534 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°4526 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°497 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1071 déposé le 01/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°2024 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°4888 déposé le 26/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1953 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°2745 déposé le 19/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1863 déposé le 17/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1928 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1929 déposé le 19/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°1793 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00150
Dépôt : N°2800 déposé le 05/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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