GRIFFE VERTE

Entreprise

GRIFFE VERTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/2007
Enseigne : GRIFFE VERTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33999684500030 / Siren : 339996845 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 45 339996845
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
GRIFFE VERTE
Adresse :
LIEU DIT CLAU
Route DE BENAGUES

09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
24/09/2007 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Liens de succession de l'établissement :
21/07/2007 : Succession
Prédécesseur : GRIFFE VERTE
Continuité économique
24/09/2007 : Succession
Prédécesseur : GRIFFE VERTE
21/07/2007 : Succession
Prédécesseur : GRIFFE VERTE
Continuité économique
24/09/2007 : Succession
Prédécesseur : GRIFFE VERTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/1987
Dénomination : GRIFFE VERTE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/03/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°4841
NOJO : 09012019RJ0061A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012019RJ0061AD22B15A-2A1E-4F60-966B-7192F4B0F564

Jugement de clôture du 2021-03-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : 090100000355520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°1708
NOJO : 09012019RJ0061E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012019RJ0061ED1001F1-17BB-40D7-BCC9-9F7DAA656D80

Jugement prononçant du 2019-09-23
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2019 et désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : 090100000303360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : 090100000249910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : 090100000205450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 090100000160830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB15324002341R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 17622.45 EUR
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 090100000102070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°720
NOJO : BXA150290020092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012013RJ01128BDB57EA-94CB-9649-BD03-A2F471C2707F

Avis de dépôt du 19 janvier 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/11/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1368
NOJO : BXA14317002098F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012013RJ011264408005-1119-1B46-A0F1-FD192A72463B

Extrait de jugement du 3 novembre 2014
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1524
NOJO : BXA133460021414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012013RJ011220031418-6495-0F41-A40E-57BD2BF9E811

Jugement d'ouverture du 9 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1064
NOJO : 090100000061970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°382
NOJO : BXC12286000536C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Bénagues Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°723
NOJO : BXC12021000563H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°216
NOJO : BXC11222009980L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bénagues Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : BXC10159004847U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bénagues Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : BXC08364001931L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 339 996 845
Dénomination : GRIFFE VERTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bénagues Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
Historique de l'unité légale :
23/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
24/09/2007 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
21/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs (NAFRev1 : 52.4X)
Représentants légaux :
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Hubert
Né le 10/12/1951 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue de Mirepoix
09100 Pamiers
France
Dépôts des actes :
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000044 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000044 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001451 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000868 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000868 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000282 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000282 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000282 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000282 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001124 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°040478 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Type : Siège

Adresse :
Route de Bénagues
Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
France
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Bénagues
Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
France
Enseigne : GRIFFE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1987
Activité : Travaux d'aménagement des terres, parcs et jardins jardinerie
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Bénagues
Lieu Dit Clau
09100 Saint-Jean-du-Falga
France
Enseigne : GRIFFE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Travaux d'aménagement des terres, parcs et jardins jardinerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/002467
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/12/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles, Mandataire Judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/001296
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/06/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/12/2014.
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/002289
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000090
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital par voie d'apport ayant pour conséquence la fin du contrat de location-gérance par prise à bail et prise en jouissance à compter du 01/01/2015
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/000319
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Personnes morales :
17/08/2016 : GRIFFE VERTE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux d'aménagement des terres, parcs et jardins jardinerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 17622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1988
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001637 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001780 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001037 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001186 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001230 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001280 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000791 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°091197 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°081053 déposé le 27/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001103 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001188 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000828 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°040724 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000711 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°001088 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000828 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°000810 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°090450 déposé le 03/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°080486 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°070485 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°060473 déposé le 27/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°050534 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°040465 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°030476 déposé le 08/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°020773 déposé le 10/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00022
Dépôt : N°010370 déposé le 15/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001313 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00022
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001463 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00022
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001404 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00022
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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