GRANGEON ET FILS

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33772961000051 / Siren : 337729610 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 77 337729610

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
GRANGEON ET FILS

Adresse :
GRANDE GRANGE
Chemin LA PALUD
BP30
84100 ORANGE

Liens de succession de l'établissement :

02/11/2010 : Succession

Prédécesseur : GRANGEON ET FILS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1986

Dénomination : GRANGEON ET FILS

Dénomination usuelle: DELTA DECHETS

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GRANGEON ET FILS - Orange (siège)GRANGEON ET FILS - Aix-en-ProvenceGRANGEON ET FILS - Orange (fermé)GRANGEON ET FILS - Orange (fermé)

Marques françaises :

19/02/1999 : DELTA DECHETS

N° national/d'enregistrement : 99777561
Date de dépôt : 19/02/1999
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets industriels et des ordures ménagères Tri des déchets industriels et des ordures ménagères.
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRANGEON ET FILS SA
Numéro de SIREN : 337729610

Mandataire 1 : GRANGEON ET FILS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 280075
Date de demande : 25/06/1999
N° de BOPI : 1999-30
Limitations : 00 Retrait partiel En ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel En ce qui concerne les produits et services suivants : Transport de déchets industriels et des ordures ménagères. Classe 39.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399084
Date de demande : 20/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

Publications au Bodacc :

29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4599
NOJO : 8401MYG54766200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5782
NOJO : 8401MYG50989100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : 8401MYG46346800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4739
NOJO : 8401MYG43817600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 840140554900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°224
NOJO : 000001301395022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : LA MARSEILLAISE, le 16/04/2019
Oppositions : Maître Pierre PUJOL - PLMC AVOCATS 658, rue Maurice Schumann 30000 Nîmes Pour la correspondance et au fonds vendu pour la validité.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Par acte SSP en date à Nîmes du 27/03/19 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 08/04/19 dossier 2019 00007806, référence 1324P61 2019 A 02640 Adresse du vendeur : 84100 ORANGE Grande Grange Chemin de la Palud BP 30

Numéro d'identification : RCS Toulouse 343 403 531
Dénomination : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS
Sigle : COVED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS

25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2768
NOJO : 000008401382288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANGEON Pierre ; Directeur général : FABRE Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : JEAN Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : POCHY Stéphane

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11966
NOJO : 840137377900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : 000008401353155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING PIERRE GRANGEON (SAS) ; Directeur général : FABRE Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : JEAN Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : POCHY Stéphane

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11838
NOJO : 840134284500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6907
NOJO : 840131206300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7004
NOJO : 840128680500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB15083000810I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING PIERRE GRANGEON (SAS) Directeur général : FABRE Agnès Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Jean-Pierre

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7075
NOJO : 840126011000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11153
NOJO : 840123277100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : BXB131220005754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°823
NOJO : BXA131050017140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : L'ECHO DU MARDI, le 02/04/2013
Oppositions : Au fonds vendu sis grande grange chemin de la palud 84100 orange
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Avignon 754 085 892
Dénomination : DELTA VALORISATION
Nom commercial : DELTA VALORISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING PIERRE GRANGEON HPG (SAS) représenté par GRANGEON PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : JEAN Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : POCHY Stéphane
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13488
NOJO : BXC12216011417O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB12108000490L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANGEON Pierre Directeur général : FABRE Agnès Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Jean-Pierre

02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10846
NOJO : BXC11355000988D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de la Palud Grande Grange
84100 Orange

24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : BXC11012003602A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de la Palud Grande Grange
84100 Orange

21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2529
NOJO : BXB103480014049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANGEON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Jean-Pierre

Siège social :
Adresse :
chemin de la Palud
Grande Grange
84100 Orange

07/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB10181000605I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : GRANGEON Marie-Laure Directeur général : GRANGEON Pierre Administrateur : GRANGEON Marie-Laure Administrateur : GRANGEON Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Jean-Pierre

03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11002
NOJO : BXC10110006628S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le Coudoulet, route de Jonquières
84100 Orange

30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : BDC09001103299L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Carpentras 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : S.A.

Adresse :
Le Coudoulet, route de Jonquières
84100 Orange

14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : BDC09000403557U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 337 729 610
Dénomination : GRANGEON ET FILS
Forme juridique : S.A.

Adresse :
Le Coudoulet, route de Jonquières
84100 Orange

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/11/2010 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00051

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Représentants légaux :

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING PIERRE GRANGEON
Siren : 524222940
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
chemin de la Palud
Grande Grange
84100 Orange
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Agnès
Né le 22/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de la Palud
Grande Grange
84100 Orange
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUD Yves
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 BD. CHAMPFLEURY
AVIGNON
84000 AVIGNON
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Type : Personne Physique

Nom : PANSIER Jean-Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
457 BD. MARECHAL FOCH
SALON
13653 SALON CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2136 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2761 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

01/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2761 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé

31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8638 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1193 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°7885 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège D'ORANGE le coudoulet route de Jonquières à ORANGE grande grange chemin de la palud

02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°7885 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°7885 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement du conseil d'administration

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°4058 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2010 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2010 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452685 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

01/03/1999 : Acte notarié

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452609 déposé le 12/04/1999
Etat : Déposé

29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1327 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1386 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1325 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/12/1994 : Acte notarié

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452409 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé

24/12/1994 : Acte notarié

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452408 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé

24/12/1994 : Acte notarié

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452407 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452409 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL D'AGREMENT DE NOUVEL ASSOCIE

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452408 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1325 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1386 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRASNFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1386 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1327 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452609 déposé le 12/04/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452685 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2010 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°7885 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°7885 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1193 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8638 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de la Palud
Grande Grange
84100 Orange
FRANCE
Nom commercial : DELTA DECHETS
Enseigne : DELTA DECHETS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1986
Activité : Enlèvement, collecte, transport, conditionnement et traitement d'ordures ménagères, déchets industriels banals , déchets commerciaux et déchets du bâtiment. Tri et élimination des déchets par tous moyens : Incinération compostage centre de tri, mise en centre d'enfouissement technique. Gestion de centres de tri, centre d'enfouissement, lieux de stockage, stations de transfert , unités d'incinération, unités de stabilisation de déchets speciaux.Traitement et stockage des déchets industriels spéciaux. Recherche,exploitation et valorisation des gites de substances minerales qu'ils soient mines ou carrieres,des haldes et terrils et des dechets d'exploitation de carrières,pour son propre compte ou comme entreprise intervenante .Location de vehicules industriels .Activités de travaux publics,travaux agricoles ou de génie civil ainsi que toutes activités annexes.Toutes prestations de services, deconseil et d'ingénierie en matiere d'environnement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B01680
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
plateau de l'Arbois - Cd 9
Centre de Stockage de l'Arbois
13290 Aix-les-Milles
FRANCE
Enseigne : DELTA DECHETS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Receptin et traitement des déchets sur un centre de stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3503
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1995
Texte de l'observation : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME PIERRE GRANGEON EST NOMME PDG MARIE-LAURE GRANGEON EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR JEAN-MARIE GRANGEON EST NOMME ADMINISTRATEUR YVES BERTAUD EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE JEAN-PIERRE PANSIER COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 31.03.1995 ..

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2719
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1996
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITES : LA RECHERCHE, L'EXPLOITATION ET LA VALORISATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES, QU'ILS SOIENT MINES OU CARRIERES, DES HALDES ET TERRILS ET DES DECHETS D'EXPLOITATION DE CARRIERE, POUR SON PRROPRE COMPTE OU COMME ENTREPRISE INTERVENANTE AUX ACTIVITES DE TRAVAUX PUBLICS, TRAVAUX AGRICOLES ET GENIE CIVIL, ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES TELLES QUE CENTRALES A BETON, CENTRALES D'ENROBAGE A CHAUD OU A FROID A COMPTER DU 13/06/1996 JOURNAL : LES P.A.V. DU 30/07/1996

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1278
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31 MARS NOUVELLE : 30 AVRIL A COMPTER DU 19 MARS 1999

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIF. 2357 DU 20.11.1986. M. YVES CANET DT ORANGE 10, AV. DE FOURCHES VIEILLES A VENDU A LA SARL GRANGEON ET FILS LA BRANCHE D'ENLEVEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS FAISANT PARTIE DU FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A ORANGE ZI. LEDIT FONDS A ETE TRANSFERE A ORANGE DOMAINE DE LA PALUD RTE DE JONQUIERES, MOYENNANT LE PRIX DE 400 000 FRS S'APPLIQUANT POUR 200 000 FRS AU MATERIEL ET AU MOBILIER ET POUR 200 000 FRS AU ELEMENTS INCORPORELS. L'ENTREE A ETE FIXE AU 01.05.1986. SEMAINE PROVENCE DU 15.08.1986. MODIFICATION No3032 DU 21/06/1993: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'ORANGE,84100, DOMAINE DE LA PALUD,ROUTE DE JONQUIERES, A ORANGE,84100, LE COUDOULET, ROUTE DE JONQUIERES, A COMPTER DU 30/09/1992. AGE DU 30/09/1992. PUBLICATION A LA GAZETTE PROVENCALE DU 21/10/1992. 01/04/2013: cession branche activité sans modification objet social à la sas Delta Valorisation

Personnes morales :

02/08/2016 : GRANGEON ET FILS

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 152000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

09/12/2010 : GRANGEON ET FILS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°9106 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°9301 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°9782 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°6762 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°5540 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°14298 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°12385 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2312 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°3496 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°8452250 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°845260 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2545 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2542 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2504 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2213 déposé le 02/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2034 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2097 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°2049 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1986B40119
Dépôt : N°1739 déposé le 29/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 19529 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 1986B40119
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains				13 766
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 944 982	2 102 823	842 159	1 239 735
AT	Autres immobilisations corporelles	468 044	395 687	72 357	326 966
CU	Autres participations	375 406		375 406	370 406
BF	Prêts	88 624		88 624	153 939
BH	Autres immobilisations financières	7 000		7 000	7 000
BJ	TOTAL (I)	3 884 056	2 498 510	1 385 546	2 111 812
BL	Matières premières, approvisionnements	9 138		9 138	7 603
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60 980		60 980	60 980
BX	Clients et comptes rattachés	2 163 345	125 537	2 037 807	2 157 851
BZ	Autres créances	1 076 742		1 076 742	1 082 452
CD	Valeurs mobilières de placement	13 505 906	322 727	13 183 178	11 531 071
CF	Disponibilités	2 366 828		2 366 828	1 450 268
CH	Charges constatées d’avance	137 720		137 720	125 249
CJ	TOTAL (II)	19 320 657	448 265	18 872 393	16 415 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 204 713	2 946 775	20 257 938	18 527 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 000	152 000
DD	Réserve légale (1)	15 200	15 200
DG	Autres réserves	1 500 781	1 680 462
DH	Report à nouveau	2 117 379	2 117 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 533 430	820 318
DJ	Subventions d’investissement	133 564	68 352
DL	TOTAL (I)	5 452 353	4 853 711
DP	Provisions pour risques	96 166	82 502
DQ	Provisions pour charges	10 371 783	10 212 841
DR	TOTAL (III)	10 467 949	10 295 343
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 778	1 082 498
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 979	47 061
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 034 572	647 075
DY	Dettes fiscales et sociales	625 011	827 049
EA	Autres dettes	910 090	760 937
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 204	13 610
EC	TOTAL (IV)	4 337 636	3 378 231
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 257 938	18 527 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 074		51 074	70 775
FG	Production vendue services	8 975 284		8 975 284	9 863 637
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 026 358		9 026 358	9 934 412
FN	Production immobilisée				41 324
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 511	671 559
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 848 894	10 647 303
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			73 941	91 068
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 535	1 388
FW	Autres achats et charges externes			4 988 447	5 297 468
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			269 577	292 802
FY	Salaires et traitements			861 204	876 440
FZ	Charges sociales			395 132	402 424
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			587 238	950 154
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			800	1 163
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 968	1 188 040
GE	Autres charges			358 060	305 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 391 832	9 405 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 457 062	1 241 352
GJ	Produits financiers de participations			20 984	22 667
GL	Autres intérêts et produits assimilés			412 311	368 576
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			511 502	147 840
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 721	90 908
GP	Total des produits financiers (V)			963 518	629 992
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			322 727	505 953
GR	Intérêts et charges assimilées			9 481	8 283
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			33 410	116 765
GU	Total des charges financières (VI)			365 619	631 001
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			597 900	-1 009
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 054 961	1 240 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	388 049	30 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	47 224	3 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	435 273	68 818
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 332	32 419
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	154 451	144 716
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	158 783	177 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	276 491	-108 317
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 021	311 707
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 247 685	11 346 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 714 255	10 525 795
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 533 430	820 318
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 160		1 160
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 701 168	587 238	3 789 895	2 498 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 702 328	587 238	3 791 055	2 498 510
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				96 166
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 371 783
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 295 343	858 968	686 362	10 467 949
6T	Sur comptes clients	208 663	800	83 926	125 537
6X	Autres provisions pour dépréciation	511 502	322 727	511 502	322 727
7B	Total Provisions pour dépréciation	720 166	323 527	595 428	448 265
7C	TOTAL GENERAL	11 015 509	1 182 495	1 281 790	10 916 214
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		859 768	770 288
UG	- Financières		322 727	511 502
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	88 624	88 624
UT	Autres immobilisations financières	7 000	7 000
VA	Clients douteux ou litigieux	145 405
UX	Autres créances clients	2 017 940
VB	T. V. A.	169 287
VP	Divers	33 790
VC	Groupe et associés	412 035
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	157 518
VS	Charges constatées d’avance	137 720
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 473 430	3 473 430
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 612	1 612
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 225 166	721 698	503 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	31 990	31 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 034 572	1 034 572
8C	Personnel et comptes rattachés	71 811	71 811
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	164 922	164 922
VW	T.V.A.	387 654	387 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	625	625
VI	Groupe et associés	496 990	496 990
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	910 090	910 090
8L	Produits constatés d’avance	12 204	12 204
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 636	3 834 167	503 469
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	664 992

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13945 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1986B40119
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains				13 766
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 944 982	2 102 823	842 159	1 239 735
AT	Autres immobilisations corporelles	468 044	395 687	72 357	326 966
CU	Autres participations	375 406		375 406	370 406
BF	Prêts	88 624		88 624	153 939
BH	Autres immobilisations financières	7 000		7 000	7 000
BJ	TOTAL (I)	3 884 056	2 498 510	1 385 546	2 111 812
BL	Matières premières, approvisionnements	9 138		9 138	7 603
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60 980		60 980	60 980
BX	Clients et comptes rattachés	2 163 345	125 537	2 037 807	2 157 851
BZ	Autres créances	1 076 742		1 076 742	1 082 452
CD	Valeurs mobilières de placement	13 505 906	322 727	13 183 178	11 531 071
CF	Disponibilités	2 366 828		2 366 828	1 450 268
CH	Charges constatées d’avance	137 720		137 720	125 249
CJ	TOTAL (II)	19 320 657	448 265	18 872 393	16 415 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 204 713	2 946 775	20 257 938	18 527 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 000	152 000
DD	Réserve légale (1)	15 200	15 200
DG	Autres réserves	1 500 781	1 680 462
DH	Report à nouveau	2 117 379	2 117 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 533 430	820 318
DJ	Subventions d’investissement	133 564	68 352
DL	TOTAL (I)	5 452 353	4 853 711
DP	Provisions pour risques	96 166	82 502
DQ	Provisions pour charges	10 371 783	10 212 841
DR	TOTAL (III)	10 467 949	10 295 343
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 778	1 082 498
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 979	47 061
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 034 572	647 075
DY	Dettes fiscales et sociales	625 011	827 049
EA	Autres dettes	910 090	760 937
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 204	13 610
EC	TOTAL (IV)	4 337 636	3 378 231
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 257 938	18 527 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 074		51 074	70 775
FG	Production vendue services	8 975 284		8 975 284	9 863 637
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 026 358		9 026 358	9 934 412
FN	Production immobilisée				41 324
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 511	671 559
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 848 894	10 647 303
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			73 941	91 068
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 535	1 388
FW	Autres achats et charges externes			4 988 447	5 297 468
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			269 577	292 802
FY	Salaires et traitements			861 204	876 440
FZ	Charges sociales			395 132	402 424
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			587 238	950 154
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			800	1 163
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 968	1 188 040
GE	Autres charges			358 060	305 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 391 832	9 405 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 457 062	1 241 352
GJ	Produits financiers de participations			20 984	22 667
GL	Autres intérêts et produits assimilés			412 311	368 576
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			511 502	147 840
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 721	90 908
GP	Total des produits financiers (V)			963 518	629 992
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			322 727	505 953
GR	Intérêts et charges assimilées			9 481	8 283
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			33 410	116 765
GU	Total des charges financières (VI)			365 619	631 001
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			597 900	-1 009
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 054 961	1 240 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	388 049	30 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	47 224	3 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	435 273	68 818
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 332	32 419
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	154 451	144 716
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	158 783	177 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	276 491	-108 317
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 021	311 707
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 247 685	11 346 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 714 255	10 525 795
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 533 430	820 318
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 160		1 160
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 701 168	587 238	3 789 895	2 498 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 702 328	587 238	3 791 055	2 498 510
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				96 166
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 371 783
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 295 343	858 968	686 362	10 467 949
6T	Sur comptes clients	208 663	800	83 926	125 537
6X	Autres provisions pour dépréciation	511 502	322 727	511 502	322 727
7B	Total Provisions pour dépréciation	720 166	323 527	595 428	448 265
7C	TOTAL GENERAL	11 015 509	1 182 495	1 281 790	10 916 214
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		859 768	770 288
UG	- Financières		322 727	511 502
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	88 624	88 624
UT	Autres immobilisations financières	7 000	7 000
VA	Clients douteux ou litigieux	145 405
UX	Autres créances clients	2 017 940
VB	T. V. A.	169 287
VP	Divers	33 790
VC	Groupe et associés	412 035
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	157 518
VS	Charges constatées d’avance	137 720
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 473 430	3 473 430
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 612	1 612
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 225 166	721 698	503 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	31 990	31 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 034 572	1 034 572
8C	Personnel et comptes rattachés	71 811	71 811
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	164 922	164 922
VW	T.V.A.	387 654	387 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	625	625
VI	Groupe et associés	496 990	496 990
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	910 090	910 090
8L	Produits constatés d’avance	12 204	12 204
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 636	3 834 167	503 469
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	664 992

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12963 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1986B40119
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains				13 766
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 944 982	2 102 823	842 159	1 239 735
AT	Autres immobilisations corporelles	468 044	395 687	72 357	326 966
CU	Autres participations	375 406		375 406	370 406
BF	Prêts	88 624		88 624	153 939
BH	Autres immobilisations financières	7 000		7 000	7 000
BJ	TOTAL (I)	3 884 056	2 498 510	1 385 546	2 111 812
BL	Matières premières, approvisionnements	9 138		9 138	7 603
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60 980		60 980	60 980
BX	Clients et comptes rattachés	2 163 345	125 537	2 037 807	2 157 851
BZ	Autres créances	1 076 742		1 076 742	1 082 452
CD	Valeurs mobilières de placement	13 505 906	322 727	13 183 178	11 531 071
CF	Disponibilités	2 366 828		2 366 828	1 450 268
CH	Charges constatées d’avance	137 720		137 720	125 249
CJ	TOTAL (II)	19 320 657	448 265	18 872 393	16 415 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 204 713	2 946 775	20 257 938	18 527 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 000	152 000
DD	Réserve légale (1)	15 200	15 200
DG	Autres réserves	1 500 781	1 680 462
DH	Report à nouveau	2 117 379	2 117 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 533 430	820 318
DJ	Subventions d’investissement	133 564	68 352
DL	TOTAL (I)	5 452 353	4 853 711
DP	Provisions pour risques	96 166	82 502
DQ	Provisions pour charges	10 371 783	10 212 841
DR	TOTAL (III)	10 467 949	10 295 343
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 778	1 082 498
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 979	47 061
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 034 572	647 075
DY	Dettes fiscales et sociales	625 011	827 049
EA	Autres dettes	910 090	760 937
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 204	13 610
EC	TOTAL (IV)	4 337 636	3 378 231
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 257 938	18 527 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 074		51 074	70 775
FG	Production vendue services	8 975 284		8 975 284	9 863 637
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 026 358		9 026 358	9 934 412
FN	Production immobilisée				41 324
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 511	671 559
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 848 894	10 647 303
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			73 941	91 068
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 535	1 388
FW	Autres achats et charges externes			4 988 447	5 297 468
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			269 577	292 802
FY	Salaires et traitements			861 204	876 440
FZ	Charges sociales			395 132	402 424
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			587 238	950 154
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			800	1 163
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 968	1 188 040
GE	Autres charges			358 060	305 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 391 832	9 405 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 457 062	1 241 352
GJ	Produits financiers de participations			20 984	22 667
GL	Autres intérêts et produits assimilés			412 311	368 576
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			511 502	147 840
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 721	90 908
GP	Total des produits financiers (V)			963 518	629 992
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			322 727	505 953
GR	Intérêts et charges assimilées			9 481	8 283
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			33 410	116 765
GU	Total des charges financières (VI)			365 619	631 001
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			597 900	-1 009
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 054 961	1 240 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	388 049	30 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	47 224	3 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	435 273	68 818
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 332	32 419
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	154 451	144 716
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	158 783	177 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	276 491	-108 317
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 021	311 707
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 247 685	11 346 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 714 255	10 525 795
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 533 430	820 318
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 160		1 160
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 701 168	587 238	3 789 895	2 498 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 702 328	587 238	3 791 055	2 498 510
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				96 166
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 371 783
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 295 343	858 968	686 362	10 467 949
6T	Sur comptes clients	208 663	800	83 926	125 537
6X	Autres provisions pour dépréciation	511 502	322 727	511 502	322 727
7B	Total Provisions pour dépréciation	720 166	323 527	595 428	448 265
7C	TOTAL GENERAL	11 015 509	1 182 495	1 281 790	10 916 214
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		859 768	770 288
UG	- Financières		322 727	511 502
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	88 624	88 624
UT	Autres immobilisations financières	7 000	7 000
VA	Clients douteux ou litigieux	145 405
UX	Autres créances clients	2 017 940
VB	T. V. A.	169 287
VP	Divers	33 790
VC	Groupe et associés	412 035
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	157 518
VS	Charges constatées d’avance	137 720
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 473 430	3 473 430
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 612	1 612
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 225 166	721 698	503 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	31 990	31 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 034 572	1 034 572
8C	Personnel et comptes rattachés	71 811	71 811
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	164 922	164 922
VW	T.V.A.	387 654	387 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	625	625
VI	Groupe et associés	496 990	496 990
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	910 090	910 090
8L	Produits constatés d’avance	12 204	12 204
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 636	3 834 167	503 469
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	664 992

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13579 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 1986B40119
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains				13 766
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 944 982	2 102 823	842 159	1 239 735
AT	Autres immobilisations corporelles	468 044	395 687	72 357	326 966
CU	Autres participations	375 406		375 406	370 406
BF	Prêts	88 624		88 624	153 939
BH	Autres immobilisations financières	7 000		7 000	7 000
BJ	TOTAL (I)	3 884 056	2 498 510	1 385 546	2 111 812
BL	Matières premières, approvisionnements	9 138		9 138	7 603
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60 980		60 980	60 980
BX	Clients et comptes rattachés	2 163 345	125 537	2 037 807	2 157 851
BZ	Autres créances	1 076 742		1 076 742	1 082 452
CD	Valeurs mobilières de placement	13 505 906	322 727	13 183 178	11 531 071
CF	Disponibilités	2 366 828		2 366 828	1 450 268
CH	Charges constatées d’avance	137 720		137 720	125 249
CJ	TOTAL (II)	19 320 657	448 265	18 872 393	16 415 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 204 713	2 946 775	20 257 938	18 527 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 000	152 000
DD	Réserve légale (1)	15 200	15 200
DG	Autres réserves	1 500 781	1 680 462
DH	Report à nouveau	2 117 379	2 117 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 533 430	820 318
DJ	Subventions d’investissement	133 564	68 352
DL	TOTAL (I)	5 452 353	4 853 711
DP	Provisions pour risques	96 166	82 502
DQ	Provisions pour charges	10 371 783	10 212 841
DR	TOTAL (III)	10 467 949	10 295 343
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 778	1 082 498
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 979	47 061
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 034 572	647 075
DY	Dettes fiscales et sociales	625 011	827 049
EA	Autres dettes	910 090	760 937
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 204	13 610
EC	TOTAL (IV)	4 337 636	3 378 231
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 257 938	18 527 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 074		51 074	70 775
FG	Production vendue services	8 975 284		8 975 284	9 863 637
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 026 358		9 026 358	9 934 412
FN	Production immobilisée				41 324
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 511	671 559
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 848 894	10 647 303
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			73 941	91 068
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 535	1 388
FW	Autres achats et charges externes			4 988 447	5 297 468
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			269 577	292 802
FY	Salaires et traitements			861 204	876 440
FZ	Charges sociales			395 132	402 424
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			587 238	950 154
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			800	1 163
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 968	1 188 040
GE	Autres charges			358 060	305 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 391 832	9 405 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 457 062	1 241 352
GJ	Produits financiers de participations			20 984	22 667
GL	Autres intérêts et produits assimilés			412 311	368 576
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			511 502	147 840
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 721	90 908
GP	Total des produits financiers (V)			963 518	629 992
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			322 727	505 953
GR	Intérêts et charges assimilées			9 481	8 283
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			33 410	116 765
GU	Total des charges financières (VI)			365 619	631 001
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			597 900	-1 009
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 054 961	1 240 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	388 049	30 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	47 224	3 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	435 273	68 818
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 332	32 419
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	154 451	144 716
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	158 783	177 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	276 491	-108 317
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 021	311 707
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 247 685	11 346 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 714 255	10 525 795
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 533 430	820 318
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 160		1 160
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 701 168	587 238	3 789 895	2 498 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 702 328	587 238	3 791 055	2 498 510
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				96 166
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 371 783
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 295 343	858 968	686 362	10 467 949
6T	Sur comptes clients	208 663	800	83 926	125 537
6X	Autres provisions pour dépréciation	511 502	322 727	511 502	322 727
7B	Total Provisions pour dépréciation	720 166	323 527	595 428	448 265
7C	TOTAL GENERAL	11 015 509	1 182 495	1 281 790	10 916 214
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		859 768	770 288
UG	- Financières		322 727	511 502
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	88 624	88 624
UT	Autres immobilisations financières	7 000	7 000
VA	Clients douteux ou litigieux	145 405
UX	Autres créances clients	2 017 940
VB	T. V. A.	169 287
VP	Divers	33 790
VC	Groupe et associés	412 035
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	157 518
VS	Charges constatées d’avance	137 720
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 473 430	3 473 430
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 612	1 612
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 225 166	721 698	503 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	31 990	31 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 034 572	1 034 572
8C	Personnel et comptes rattachés	71 811	71 811
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	164 922	164 922
VW	T.V.A.	387 654	387 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	625	625
VI	Groupe et associés	496 990	496 990
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	910 090	910 090
8L	Produits constatés d’avance	12 204	12 204
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 636	3 834 167	503 469
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	664 992

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11559 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1986B40119
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains				13 766
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 944 982	2 102 823	842 159	1 239 735
AT	Autres immobilisations corporelles	468 044	395 687	72 357	326 966
CU	Autres participations	375 406		375 406	370 406
BF	Prêts	88 624		88 624	153 939
BH	Autres immobilisations financières	7 000		7 000	7 000
BJ	TOTAL (I)	3 884 056	2 498 510	1 385 546	2 111 812
BL	Matières premières, approvisionnements	9 138		9 138	7 603
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60 980		60 980	60 980
BX	Clients et comptes rattachés	2 163 345	125 537	2 037 807	2 157 851
BZ	Autres créances	1 076 742		1 076 742	1 082 452
CD	Valeurs mobilières de placement	13 505 906	322 727	13 183 178	11 531 071
CF	Disponibilités	2 366 828		2 366 828	1 450 268
CH	Charges constatées d’avance	137 720		137 720	125 249
CJ	TOTAL (II)	19 320 657	448 265	18 872 393	16 415 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 204 713	2 946 775	20 257 938	18 527 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 000	152 000
DD	Réserve légale (1)	15 200	15 200
DG	Autres réserves	1 500 781	1 680 462
DH	Report à nouveau	2 117 379	2 117 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 533 430	820 318
DJ	Subventions d’investissement	133 564	68 352
DL	TOTAL (I)	5 452 353	4 853 711
DP	Provisions pour risques	96 166	82 502
DQ	Provisions pour charges	10 371 783	10 212 841
DR	TOTAL (III)	10 467 949	10 295 343
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 778	1 082 498
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 979	47 061
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 034 572	647 075
DY	Dettes fiscales et sociales	625 011	827 049
EA	Autres dettes	910 090	760 937
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 204	13 610
EC	TOTAL (IV)	4 337 636	3 378 231
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 257 938	18 527 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 074		51 074	70 775
FG	Production vendue services	8 975 284		8 975 284	9 863 637
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 026 358		9 026 358	9 934 412
FN	Production immobilisée				41 324
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 511	671 559
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 848 894	10 647 303
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			73 941	91 068
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 535	1 388
FW	Autres achats et charges externes			4 988 447	5 297 468
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			269 577	292 802
FY	Salaires et traitements			861 204	876 440
FZ	Charges sociales			395 132	402 424
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			587 238	950 154
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			800	1 163
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 968	1 188 040
GE	Autres charges			358 060	305 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 391 832	9 405 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 457 062	1 241 352
GJ	Produits financiers de participations			20 984	22 667
GL	Autres intérêts et produits assimilés			412 311	368 576
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			511 502	147 840
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 721	90 908
GP	Total des produits financiers (V)			963 518	629 992
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			322 727	505 953
GR	Intérêts et charges assimilées			9 481	8 283
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			33 410	116 765
GU	Total des charges financières (VI)			365 619	631 001
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			597 900	-1 009
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 054 961	1 240 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	388 049	30 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	47 224	3 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	435 273	68 818
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 332	32 419
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	154 451	144 716
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	158 783	177 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	276 491	-108 317
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 021	311 707
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 247 685	11 346 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 714 255	10 525 795
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 533 430	820 318
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 160		1 160
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 701 168	587 238	3 789 895	2 498 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 702 328	587 238	3 791 055	2 498 510
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				96 166
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 371 783
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 295 343	858 968	686 362	10 467 949
6T	Sur comptes clients	208 663	800	83 926	125 537
6X	Autres provisions pour dépréciation	511 502	322 727	511 502	322 727
7B	Total Provisions pour dépréciation	720 166	323 527	595 428	448 265
7C	TOTAL GENERAL	11 015 509	1 182 495	1 281 790	10 916 214
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		859 768	770 288
UG	- Financières		322 727	511 502
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	88 624	88 624
UT	Autres immobilisations financières	7 000	7 000
VA	Clients douteux ou litigieux	145 405
UX	Autres créances clients	2 017 940
VB	T. V. A.	169 287
VP	Divers	33 790
VC	Groupe et associés	412 035
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	157 518
VS	Charges constatées d’avance	137 720
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 473 430	3 473 430
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 612	1 612
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 225 166	721 698	503 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	31 990	31 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 034 572	1 034 572
8C	Personnel et comptes rattachés	71 811	71 811
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	164 922	164 922
VW	T.V.A.	387 654	387 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	625	625
VI	Groupe et associés	496 990	496 990
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	910 090	910 090
8L	Produits constatés d’avance	12 204	12 204
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 636	3 834 167	503 469
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	664 992

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11208 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1986B40119
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains				13 766
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 944 982	2 102 823	842 159	1 239 735
AT	Autres immobilisations corporelles	468 044	395 687	72 357	326 966
CU	Autres participations	375 406		375 406	370 406
BF	Prêts	88 624		88 624	153 939
BH	Autres immobilisations financières	7 000		7 000	7 000
BJ	TOTAL (I)	3 884 056	2 498 510	1 385 546	2 111 812
BL	Matières premières, approvisionnements	9 138		9 138	7 603
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60 980		60 980	60 980
BX	Clients et comptes rattachés	2 163 345	125 537	2 037 807	2 157 851
BZ	Autres créances	1 076 742		1 076 742	1 082 452
CD	Valeurs mobilières de placement	13 505 906	322 727	13 183 178	11 531 071
CF	Disponibilités	2 366 828		2 366 828	1 450 268
CH	Charges constatées d’avance	137 720		137 720	125 249
CJ	TOTAL (II)	19 320 657	448 265	18 872 393	16 415 473
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 204 713	2 946 775	20 257 938	18 527 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 000	152 000
DD	Réserve légale (1)	15 200	15 200
DG	Autres réserves	1 500 781	1 680 462
DH	Report à nouveau	2 117 379	2 117 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 533 430	820 318
DJ	Subventions d’investissement	133 564	68 352
DL	TOTAL (I)	5 452 353	4 853 711
DP	Provisions pour risques	96 166	82 502
DQ	Provisions pour charges	10 371 783	10 212 841
DR	TOTAL (III)	10 467 949	10 295 343
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 778	1 082 498
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 979	47 061
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 034 572	647 075
DY	Dettes fiscales et sociales	625 011	827 049
EA	Autres dettes	910 090	760 937
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 204	13 610
EC	TOTAL (IV)	4 337 636	3 378 231
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 257 938	18 527 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 074		51 074	70 775
FG	Production vendue services	8 975 284		8 975 284	9 863 637
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 026 358		9 026 358	9 934 412
FN	Production immobilisée				41 324
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 511	671 559
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 848 894	10 647 303
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			73 941	91 068
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 535	1 388
FW	Autres achats et charges externes			4 988 447	5 297 468
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			269 577	292 802
FY	Salaires et traitements			861 204	876 440
FZ	Charges sociales			395 132	402 424
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			587 238	950 154
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			800	1 163
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 968	1 188 040
GE	Autres charges			358 060	305 006
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 391 832	9 405 952
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 457 062	1 241 352
GJ	Produits financiers de participations			20 984	22 667
GL	Autres intérêts et produits assimilés			412 311	368 576
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			511 502	147 840
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 721	90 908
GP	Total des produits financiers (V)			963 518	629 992
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			322 727	505 953
GR	Intérêts et charges assimilées			9 481	8 283
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			33 410	116 765
GU	Total des charges financières (VI)			365 619	631 001
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			597 900	-1 009
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 054 961	1 240 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	388 049	30 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	47 224	3 348
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		35 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	435 273	68 818
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 332	32 419
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	154 451	144 716
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	158 783	177 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	276 491	-108 317
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 021	311 707
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 247 685	11 346 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 714 255	10 525 795
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 533 430	820 318
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 160		1 160
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 701 168	587 238	3 789 895	2 498 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 702 328	587 238	3 791 055	2 498 510
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				96 166
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 371 783
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 295 343	858 968	686 362	10 467 949
6T	Sur comptes clients	208 663	800	83 926	125 537
6X	Autres provisions pour dépréciation	511 502	322 727	511 502	322 727
7B	Total Provisions pour dépréciation	720 166	323 527	595 428	448 265
7C	TOTAL GENERAL	11 015 509	1 182 495	1 281 790	10 916 214
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		859 768	770 288
UG	- Financières		322 727	511 502
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	88 624	88 624
UT	Autres immobilisations financières	7 000	7 000
VA	Clients douteux ou litigieux	145 405
UX	Autres créances clients	2 017 940
VB	T. V. A.	169 287
VP	Divers	33 790
VC	Groupe et associés	412 035
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	157 518
VS	Charges constatées d’avance	137 720
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 473 430	3 473 430
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 612	1 612
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 225 166	721 698	503 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	31 990	31 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 034 572	1 034 572
8C	Personnel et comptes rattachés	71 811	71 811
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	164 922	164 922
VW	T.V.A.	387 654	387 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	625	625
VI	Groupe et associés	496 990	496 990
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	910 090	910 090
8L	Produits constatés d’avance	12 204	12 204
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 337 636	3 834 167	503 469
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	664 992

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