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de Dambenoît-lès-Colombe

GRAND EST EAU PURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51009763700019 / Siren : 510097637 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 68 510097637
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
GRAND EST EAU PURE
Adresse :
1 Rue DU COUCOU
70210 VAUVILLERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/2009
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7990
NOJO : 7001MYG90051000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : 7001MYG82363000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12387
NOJO : 700197947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6873
NOJO : 700190962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 700184654000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 700181113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4807
NOJO : 700172225000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5881
NOJO : 700169456000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9355
NOJO : 700161581000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10024
NOJO : 700157394000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB13318000399P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARNAUD Roland
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10111
NOJO : BXC122790087739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11044
NOJO : BXC113130096311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Coucou
70210 Vauvillers
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7781
NOJO : BXC11154009257Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Coucou
70210 Vauvillers
15/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°623
NOJO : BXA080410015103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/01/2009
Date de commencement d'activité : 26/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Commercialisation, installation, maintenance et entretien de tous procédés ou technologies permettant l'économie, le traitement et la purification de l'eau et de l'air.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 rue du Coucou
70210 Vauvillers

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 097 637
Dénomination : GRAND EST EAU PURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PICARD Alain.
Gérant(e) : ARNAUD Roland.

Montant du capital : 3000 EUR

Adresse :
1 rue du Coucou
70210 Vauvillers
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Roland
Né le 24/07/1974 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Coucou
70210 Vauvillers
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1784 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1784 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1784 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1784 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1784 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts sociales
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1784 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°149 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Coucou
70210 Vauvillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2009
Activité : Commercialisation, installation, maintenance et entretien de tous procédés ou technologies permettant l'économie, le traitement et la purification de l'eau et de l'air.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/11/2016 : GRAND EST EAU PURE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2752 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°1191 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°348 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°924 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2268 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°2572 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00027
Dépôt : N°969 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4197 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3423 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 353 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3707 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 69 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1035 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00027
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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