GRACE DIEU MESNY CFNA CAVAIGNAC GUYOMARC4H OFTEL DP NUTRITION PREVITAL GHEERBRANT SFNA

Entreprise

GRACE DIEU MESNY CFNA CAVAIGNAC GUYOMARC4H OFTEL DP NUTRITION PREVITAL GHEERBRANT SFNA
Dernière mise à jour : 01/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2002
Dénomination usuelle : GRACE DIEU MESNY CFNA CAVAIGNAC GUYOMARC4H OFTEL DP NUTRITION PREVITAL GHEERBRANT SFNA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56282103300320 / Siren : 562821033 / NIC : 00320
N° de TVA : FR 19 562821033
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux
10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99
Coordonnées de l'établissement :
GRACE DIEU MESNY CFNA CAVAIGNAC GUYOMARC4H O…
Adresse :
LA METAIRIE
49160 LONGUE-JUMELLES
Marchés publics :
06/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison d’aliments et litière pour chevaux : aliments secs, mash, copeaux de bois, foin, paille et enlèvement de fumier au profit de sections équestres soutenues par le Ministère des Armées (Ecoles Militaires de Saumur, le Prytanée Nationa
Classification : Aliments pour animaux (15700000)

Numéro unique d’identification : 130015407000132020130015907200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 755 €
Date de notification : 06/11/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Ouest

Titulaire :
EVIALIS FRANCE (56282103300320)
Historique de l'établissement :
01/03/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GRACE DIEU MESNY CFNA CAVAIGNAC GUYOMARC4H OFTEL DP NUTRITION PREVITAL GHEERBRANT SFNA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
01/07/2006 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAF1993 : 15.7A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2006 : Succession02/05/2013 : Préccession01/01/2004 : Préccession
Successeur : OUEST NUTRITION ANIMALE
Continuité économique
01/07/2006 : Succession
Prédécesseur : EVIALIS FRANCE
Continuité économique
01/07/2007 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/02/2001 : HORSE SNACKS
N° national/d'enregistrement : 3085520
Date de dépôt : 27/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour les chevaux.

Déposant 1 : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
TALHOUET
56250 SAINT-NOLFF
FR

Mandataire 1 : INVIVO NSA, C. FILY
Adresse :
B.P. 234
56006 VANNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459762
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

03/11/1997 : RUMINAVO
N° national/d'enregistrement : 97702533
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Aliments médicamenteux pour pour animaux. - Aliments pour animaux
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Evialis France, SAS
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Zone Industrielle de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : NEOVIA, Mme Dufour Vanessa, Service juridique
Adresse :
Talhouët
56250 SAINT-NOLFF
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328340
Date de demande : 11/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347449
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663343
Date de demande : 03/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

25/07/1997 : MUSCLY
N° national/d'enregistrement : 97688979
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - aliments médicamenteux pour animaux, notamment pour animaux de l'espèce porcine. - aliments non médicamenteux pour animaux, notamment pour animaux de l'espèce porcine.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Evialis France, SAS
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Zone Industrielle de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : NEOVIA, Mme Dufour Vanessa, Service juridique
Adresse :
Talhouët
56250 SAINT-NOLFF
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381626
Date de demande : 18/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347450
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656681
Date de demande : 07/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

25/07/1997 : ALTY
N° national/d'enregistrement : 97688980
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Aliments médicamenteux pour animaux, notamment pour animaux de l'espèce porcine. - Aliments non médicamenteux pour animaux, notamment pour animaux de l'espèce porcine
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Evialis France, SAS
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Zone industrielle de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : NEOVIA, Mme Dufour Vanessa, Service Juridique
Adresse :
Talhouët
56250 SAINT-NOLFF
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381626
Date de demande : 18/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347451
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656659
Date de demande : 07/08/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

08/01/1996 : OFTEL
N° national/d'enregistrement : 96605135
Date de dépôt : 08/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales Aliments pour les animaux Elevage d'animaux
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : EVIALIS France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Zone Industrielle de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : Mme FILY Catherine, INVIVO NSA
Adresse :
BP 234
56006 VANNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 238438
Date de demande : 12/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238439
Date de demande : 12/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304245
Date de demande : 02/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607458
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

08/11/1991 : EQUIBLOCK
N° national/d'enregistrement : 1706262
Date de dépôt : 08/11/1991
Lieu de dépôt : ALES
Date d'expiration : 08/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments complémentaires pour chevaux

Déposant 1 : EVIALIS France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Z.I. de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 274937
Date de demande : 30/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399462
Date de demande : 15/09/2004
N° de BOPI : 2004-42

Bénéficiare 1 : SOCIETE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205957
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479445
Date de demande : 07/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795372
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

26/07/1991 : PREVITAL
N° national/d'enregistrement : 1683926
Date de dépôt : 26/07/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 NOVEMBRE 1982 à l'INPI No 646252 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1219712
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; malt et notamment aliments pour animaux en général

Déposant 1 : EVIALIS FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Zone Industrielle de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 179797
Date de demande : 20/12/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325204
Date de demande : 13/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359848
Date de demande : 25/11/2002

Bénéficiare 1 : NORD PICARDIE NUTRITION ANIMALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448520
Date de demande : 15/02/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203953
Date de demande : 08/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474205
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786242
Date de demande : 30/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

26/09/1990 : ALLURES
N° national/d'enregistrement : 1617333
Date de dépôt : 26/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 OCTOBRE 1980 à l'INPI No 577693 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1153475
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour les animaux, notamment pour les chevaux

Déposant 1 : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE, SAS
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Z.I. de la Métairie
49160 LONGUE JUMELLES
FR

Mandataire 1 : INVIVO NSA
Adresse :
B.P. 234
56006 VANNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 282688
Date de demande : 09/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 282689
Date de demande : 09/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182662
Date de demande : 25/09/2000
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448668
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

31/10/1986 : DEPEMILK
N° national/d'enregistrement : 1377520
Date de dépôt : 31/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 JANVIER 1977 A L'INPI No 237119 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1006643.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour jeunes animaux;publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : EVIALIS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562821033
Adresse :
Zone Industrielle de la Métaine
49160 LONGUE-JUMELLES
FR

Mandataire 1 : Mme FILY Catherine, INVIVO NSA
Adresse :
BP 234
56006 VANNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 195200
Date de demande : 26/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381626
Date de demande : 18/11/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 381627
Date de demande : 18/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555004
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : EVIALIS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073311
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321496
Date de demande : 23/08/2006
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626053
Date de demande : 18/08/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3425
NOJO : 4901MYG45265600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : 004901MYG422383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 004901MYG421976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAIRE Manuel ; Directeur général : ROLLAND Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5829
NOJO : 4901MYG41737200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : 4901MYG38285300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2124
NOJO : 004901MYG360151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1294810.00 EUR
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4844
NOJO : 4901MYG35413000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1026
NOJO : 4901MYG34257600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 004901MYG331280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Nom commercial : GRACE-DIEU - MESNY - COFNA - CAVAIGNAC - GUYOMARC'H - OFTEL - DP NUTRITION - PREVITAL - GHEERBRANT - SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAIRE Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
10/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : 000004901399288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUILLET DE SAINT LAGER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : 490139880800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : 000004901394702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUILLET DE SAINT LAGER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : 490136659800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 000004901366805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUENNEC Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7034
NOJO : 490133885300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : 000004901338544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUENNEC Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5498
NOJO : 490131357400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2015 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°526
NOJO : BXA15086000966Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 02/06/2014
Publication légale : La Vendée Agricole, le 23/01/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 347 567 133
Dénomination : ALICOOP
Nom commercial : ALICOOP USINE DE MAILLEZAIS
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5612
NOJO : 490128727000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°709
NOJO : BXA14168001583M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : L'anjou agricole, le 02/05/2014
Oppositions : au fonds pour la validité Zone Industrielle 49160 LONGUE-JUMELLES, et pour la correspondance chez NOVIAL 22boulevard Michel Strogoff 80440 BOVES

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
05/06/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°628
NOJO : BXA14148001001S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 02/05/2014
Oppositions : au siége social respectif où la correspondance pourra être adressée..

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 10900000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
04/06/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°821
NOJO : BXA14147000353A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : les informations dieppoises, le 20/05/2014
Oppositions : au fonds vendu et correspondance chez NOVIAL 22 boulevard Michel Strogoff 80440 Boves

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 562 821 033
Dénomination : EVIALIS
31/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°694
NOJO : BXA141430005976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 20/05/2014
Oppositions : au siège d'exploitation cédé : route de Dieppe 76660 Bures en Bray pour la validité et la correspondance : NOVIAL, 22 boulevard Michel Strogoff 80440 Boves

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
17/04/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°249
NOJO : BXA14100002287D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Echo de l'Ouest, le 11/04/2014
Oppositions : Evalis france 444 route de Clisson 44120 Vertou pour la validité.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 447 868 977
Dénomination : ANTIGNY NUTRITION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1024000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
14/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°225
NOJO : BXA14066000426F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : L'ECHO DU BERRY, le 13/03/2014
Oppositions : Maître Franck LAVOUE 30, rue du Palais de Justice 36000 Châteauroux

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 778 137 703
Dénomination : ETABLISSEMENTS A. VILLEMONT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BONNIN Bernadette né(e) VILLEMONT Directeur général délégué : BONNIN Françoise né(e) VILLEMONT Administrateur : VILLEMONT Suzanne né(e) LACAUD Administrateur : BONNIN Bernadette né(e) VILLEMONT Administrateur : BONNIN Françoise, Andrée né(e) VILLEMONT Administrateur : BONNIN Jacques Administrateur : VILLEMONT André Administrateur : GERY Herve Commissaire aux comptes : BOTERF Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : GUESNARD Michel
Montant du capital : 1650000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4555
NOJO : 490126322300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°697
NOJO : BXA132670003911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/05/2013
Publication légale : Le Petit Journal, le 19/09/2013
Oppositions : au fonds cédé

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 923 312
Dénomination : LOGICIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cahors 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
31/07/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°156
NOJO : BXA13207001121V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Journal de Millau, le 27/06/2013
Oppositions : Dans les locaux du site industriel situé Zone Artisanal 12220 MONTBAZENS

Numéro d'identification : RCS Rodez 440 974 772
Dénomination : SARL TRANSPORTS BRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
19/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°17
NOJO : BXA13193000516K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/05/2013
Publication légale : L'ain agricole, le 20/06/2013
Oppositions : EVIALIS FRANCE Au siège du fonds vendu 1, rue DU GUIDON 71500 Louhans
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 480 407
Dénomination : SOREAL Nutrition Animale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SOREAL (SAS) Directeur général : POCARD DU COSQUER DE KERVILER Christian, Yves, Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 4518000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Macon 562 821 033
Dénomination : EVIALIS
23/06/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°223
NOJO : BXA131680011788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Le courrier du Loiret, le 13/06/2013
Oppositions : Chez AXALIMENT, Bord du Canal 45120 Chalette Sur Loing

Numéro d'identification : RCS Orléans 792 891 905
Dénomination : AXALIMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
18/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°740
NOJO : BXA13162002586G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/05/2013
Publication légale : LE PETIT JOURNAL, le 06/06/2013
Oppositions : Scp Araceli Carbonie 29, rue de la Halle 46200 Souillac

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 159 201
Dénomination : SUD-OUEST ALIMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3484107 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
19/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : BXB13071000541I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUENNEC Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GORET Jean-Paul
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : BXC13035001225C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°633
NOJO : BXA13035000904L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : Pontivy Journal, le 07/12/2012
Oppositions : Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif et en l'établissement situé à Talhouët, 56250 Saint-Nolff où la correspondance pourra être adressée et où les oppositions pourront être reçues.

Dénomination : COPPENS INTERNATIONAL B.V.
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 18151.21 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SAS EVIALIS FRANCE
28/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°506
NOJO : BXA12326001552X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/11/2012
Publication légale : L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 23/11/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Numéro d'identification : RCS Roanne 424 738 755
Dénomination : ATRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6703000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : fabrication et commerce d'aliments pour animaux y compris des aliments médicamenteux.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1534872 Euros

Adresse :
Chez Game
42620 Saint-Martin-d'Estréaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
09/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°14
NOJO : BXA12307000742N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/06/2012
Publication légale : Le Courrier Economie en date du 11/10/2012 et un rectificatif, le 18/10/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Vienne 733 680 409
Dénomination : DEVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE
Sigle : D.N.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
04/09/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°299
NOJO : BXA12241000879W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2012
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 28/07/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 159 201
Dénomination : SUD-OUEST ALIMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Fabrication et commercialisation aliments pour animaux de ferme
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 4510000 Euros.

Adresse :
89 route de Poyartin
40180 Hinx

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE SAS
29/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°182
NOJO : BXA12235000883A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2012
Publication légale : Le Petit Journal, le 27/07/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 159 201
Dénomination : SUD OUEST ALIMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
26/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°514
NOJO : BXA12233000724A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2012
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 31/07/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 159 201
Dénomination : SUD- OUEST ALIMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
19/06/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1404
NOJO : BXA12164003196J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Publication légale : Le Courrier Picard, le 14/06/2012
Oppositions : oppositions route d'Aveluy - 80300- Albert et correspondance au siège social respectif

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1294830.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5728
NOJO : BXC12041005266I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°788
NOJO : BXA113080009806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2011
Publication légale : L'Est Républicain, le 18/04/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Numéro d'identification : RCS Nancy 324 972 843
Dénomination : LORIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Fabrication et commerce d'aliments pour animaux.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3003500 Euros.

Adresse :
Lieudit Praire
55190 Sorcy-Saint-Martin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB110960003650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : EVIALIS France
Nom commercial : GRACE-DIEU - MESNY - COFNA - CAVAIGNAC - GUYOMARC'H - OFTEL - DP NUTRITION - PREVITAL - GHEERBRANT - SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4838
NOJO : BXC11075000572I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I de la Métairie
49160 Longué-Jumelles
28/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°835
NOJO : BXA11053003525K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/09/2010
Publication légale : Le Sillon des Landes et des Pyr. Atl. le 04/02/2011 et, le 18/02/2011
Oppositions : SCP Madar Danguy 9, rue Montpensier 64000 Pau

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANÇAISES DE NUTRITION ANIMALE
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Vente d'aliments destinés aux animaux de rente en vrac et en sacs, de minéraux et semences végétales.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
64420 Nousty

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 400 178 638
Dénomination : SARL CASSOU NOGUES
11/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°603
NOJO : BXA10306001857R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : Le Courrier Cauchois, le 24/09/2010
Déclaration de créance : Dieppe

Numéro d'identification : RCS Douai 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Etablissement secondaire :
Activité : Production et commercialisation d'aliments pour animaux d'élevage
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 890000 Euros.

Adresse :
route de Dieppe
76660 Bures-en-Bray

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 562 821 033
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE
28/07/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1018
NOJO : BXA10202002982X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 12/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Date d'effet : 1er mai 2010
Publication légale : LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS, le 14/05/2010
Déclaration de créance : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 517 757 217
Dénomination : NOVIAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Etablissement secondaire :
Activité : Production et commercialisation d'aliments pour animaux d'élevage
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 890.000,00 EUR

Adresse :
rue Lamendin
59293 Neuville-sur-Escaut

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
29/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1173
NOJO : BXA10173001430I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : MEUSE ECHOS, le 21/06/2010
Oppositions : FIDUREX - 29 BOULEVARD DE LA ROCHELLE - 55000 BAR LE DUC

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1294830 EUR

Établissement principal :
Activité : Distribution et commercialisation d'aliments pour animaux d'élevage
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Adresse :
4 rue du Moulin
55800 Rancourt-sur-Ornain

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 484 856 216
Dénomination : NICOLAS NUTRITION
16/06/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°907
NOJO : BXA10159001095O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 25/05/2010
Date de commencement d'activité : 15/03/2010
Publication légale : Paysans de la Loire, le 09/04/2010
Oppositions : Au siège du fonds Le Bourg 42620 St Martin D'Estreaux
Déclaration de créance : Greffe Tribunal de Commerce de ROANNE 5Bis Place Georges Clemenceau 42333 ROANNE CDX
Descriptif : d'aliments pour animaux

Numéro d'identification : RCS Roanne 444 430 805
Dénomination : ALIREA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5093
NOJO : BXC100610021576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I de la Métairie
49160 Longué-Jumelles
02/10/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°195
NOJO : BXA09268001420L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/03/2001
Publication légale : La renaissance lochoise, le 11/04/2001
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Fabrication et vente d'aliments pour le bétail Distribution d'aliments médicamenteux pour animaux
Origine des fonds : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 11577119,17 Euros.

Adresse :
la Caillauderie route de Châteauroux
36290 Mézières-en-Brenne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 636 320 038
Dénomination : GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 636 320 038
Dénomination : SOCIETE EVIALIS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 139 456
Dénomination : SNC COMPAGNIE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE

Précédent propriétaire :
Dénomination : GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 139 456
Dénomination : SNC COMPAGNIE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE
23/09/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°929
NOJO : BXA09259001398H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : STE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE
Nom commercial : GRACE-DIEU MESNY COFNA CAVAIGNAC-GUYOMARC'H-OFTEL-DP NUTRITION-PREVITAL-GHEERBRANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente d'aliments pour animaux
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11577119,17 Euros.

Adresse :
Zone industrielle les Consacs
Agence Deltazur
83170 Brignoles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 636 320 038
Dénomination : EVIALIS

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Vannes 636 320 038
Dénomination : EVIALIS
08/09/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°237
NOJO : BXA08243000369F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/01/1945
Publication légale : Anjou agricole, le 24/04/2009
Déclaration de créance : Angers
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Etablissement principal :
Activité : Fabrication et commerce d'aliments pour les animaux fabrication et commerce d'aliments pour animaux
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 11743104,17 Euros.

Adresse :
Z. I. de la Métairie
49160 Longue jumelles

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUENNEC Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine
Montant du capital : 1294830 EUR

Adresse :
Z.I de la Métairie
49160 Longué-jumelles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 636 320 038
Dénomination : EVIALIS
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : BXB08204003219M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUENNEC Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : BXC08035001106P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I de la Métairie,
49160 Longué-Jumelles
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5644
NOJO : BXC08294004580I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saumur 562 821 033
Dénomination : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE SFNA
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I de la Métairie,
49160 Longué-Jumelles
Historique de l'unité légale :
17/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/03/2011 : dénomination
Dénomination : EVIALIS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
01/07/2006 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelles : GRACE-DIEU - MESNY - COFNA - CAVAIGNAC - GUYOMARC'H - OFTEL-, DP NUTRITION - PREVITAL - GHEERBRANT
Code NIC : 00320
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SOC FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE
Représentants légaux :
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Personne Physique

Nom : QUENNEC Nicolas
Né le 09/08/1954 à SOUSSE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
86 QUAI DE LA FOSSE
44000 NANTES
FRANCE
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Personne Morale

Nom : ERNST &YOUNG ET AUTRES SAS
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS ET GUERARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 RUE DE MONTREUIL
75011 PARIS 11
FRANCE
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Tour Ernst &Young
92037 Nanterre
FRANCE
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tours Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°10416 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°2012 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°2738 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EVIALIS France
30/06/2009 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°6252 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°5033 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°6252 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation d'apport partiel d'actif - Modif article 6 et 7 des statuts
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°6252 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2008 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°2087 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés EVIALIS
12/11/2008 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°2087 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société SOCIETE FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE en abrégé SFNA
25/08/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1253 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°4902852 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/02/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°4902290 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1327 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINEDES SOCIETES NORD PICARDIENUTRITION ANIMALE ET OUEST NUTRITION ANIMALE
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1042 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Z.I DE LA METAIRIE - 49160 LONGUE JUMELLES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1042 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1042 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°4902556 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société USINE D'ALIMENTATION RATIONNELLE - UAR (RCS MONTARGIS 956 200 463)
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°4902795 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés UAR - 45120 CHALETTE S/ LOING
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1319 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1319 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1319 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1319 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés USINE D ALIMENTATION RATIONNELLE - UAR (RCS MONTARGIS 956 200 463)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°4902852 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1461 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés EVIALIS (RCS Vannes 636 320 038)
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°2689 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : en date du 10 mars 2009 - concernant l'apport partiel d'actifde la société EVIALIS à la société SFNA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°6252 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°6252 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°2738 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
Etablissements :
26/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Siège

Adresse :
Z.I de la Métairie
49160 Longué Jumelles
FRANCE
26/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI de la Métairie
49160 Longue jumelles
FRANCE
Nom commercial : GRACE-DIEU - MESNY - COFNA - CAVAIGNAC - GUYOMARC'H - OFTEL - DP NUTRITION - PREVITAL - GHEERBRANT - SFNA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1945
Activité : Fabrication et commerce d'aliments pour les animaux fabrication et commerce d'aliments pour animaux
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
- récédent propriétair - VIALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001B00582
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
630 chemin de la Decluny
84270 Vedène
FRANCE
Nom commercial : GRACE DIEU-MESNY-COFNA-CAVAIGNAC-GUYOMARC'H-OFTEL- DP BUTRITION-PREVITAL-GHEERBRANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication et vente d'aliments pour le bétail Y compris des aliments médicamenteux
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - VIALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
22 route d'Agen
47310 Estillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Commerce d'aliments pour le bétail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2006B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Talhouet
56250 Saint-Nolff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Commercialisation d'aliments pour poissons.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance de la société NORD PICARDIE NUTRITION ANIMALE NPNA - Contrat du 01.07.2001 au 01.07.2002 (Avenant au contrat de location gérance du 21.07.2001 en date du 04.11.2005) - Renouvellement par tacite reconduction - -
Type d’exploitation : Location-gérance
04/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B40372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
zone industrielle les Consacs
Agence Deltazur
83170 Brignoles
FRANCE
Nom commercial : GRACE-DIEU MESNY COFNA CAVAIGNAC-GUYOMARC'H-OFTEL-DP NUTRITION-PREVITAL-GHEERBRANT-SFNA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Vente d'aliments pour animaux
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - VIALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2001B80183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
30140 Boisset-et-Gaujac
France
Nom commercial : GRACE-DIEU MESNY COFNA CAVAIGNAC GUYOMARC'H - OFTEL - DP NUTRITION - PREVITAL - GHEERBRANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication et vente d'aliments pour le bétail.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B01839
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
444 route de Clisson
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : fabrication et commerce d'aliments pour animaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 2126
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2007
Texte de l'observation : FUSION - L236-1 A COMPTER DU 31/05/2007 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : USINE D ALIMENTATION RATIONNELLE (RCS MONTARGIS 956 200 463). EFFET RETROACTIF AU 01/01/2007
26/12/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 9103
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2009
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 14/04/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société EVIALIS 636 320 038 RCS VANNES
26/12/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON (25) AVEC DATE DE DEBUT D ACTIVITE DU 30/01/1945 ---------------------------------------------------- SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS : - DU 01/02/1936 AU 24/12/1946 : GRACE-DIEU (25110) BAUME LES DAMES - DU 24/12/1946 AU 31/12/1998 : 10 AV. DENFERT ROCHEREAU (25000) BESANCON - DU 31/12/1998 AU 30/03/2001 : 2 RUE DU MOULIN (25720) AVANNE - DU 01/04/2001 AU 30/06/2006 : 25 RUE DU REMPART (37000) TOURS -----------------------------------------------------------------------------------
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7720
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2006
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPALA COMPTER DU 01/07/2002 FABRICATION ET VENTE D'ALIMENTS MEDICAMENTEUX
04/04/2011 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/04/2011 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
04/04/2011 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/004500
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : A compter du 01.03.2011 : Modification relative à la dénomination (anciennement : SOCIETES FRANCAISES DE NUTRITION ANIMALE- SFNA)
01/04/2011 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 444 route de Clisson 44120 Vertou : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE OUEST NUTRITION ANIMA LE - ONA - 301 241 659 RCS NANTES - A COMPTER DU 0 1/07/2006
Personnes morales :
26/12/2016 : EVIALIS France
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1294830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années
06/09/2016 : EVIALIS France
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2013 : EVIALIS FRANCE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2011 : EVIALIS FRANCE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2011 : EVIALIS FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2011 : EVIALIS France
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2011 : EVIALIS France
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°15207 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°586 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°891 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°714 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°534 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°398 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1523 déposé le 08/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°877 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°332 déposé le 07/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1981 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B40179
Dépôt : N°1015 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9852 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2006B40179
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires122 26143 09279 16985 836
AHFonds commercial1 756 0411 756 0411 756 041
ANTerrains498 031134 783363 248362 388
APConstructions8 882 8127 903 092979 7201 033 499
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 713 78712 717 0661 996 7211 652 636
ATAutres immobilisations corporelles744 233588 397155 83683 750
AVImmobilisations en cours170 427
CUAutres participations23 828 2052 214 69621 613 50922 113 730
BDAutres titres immobilisés68 7801 29667 484105 598
BFPrêts2 3222 32210 127
BHAutres immobilisations financières2 4192 41993 888
BJTOTAL (I)50 618 89023 602 42127 016 46927 467 921
BLMatières premières, approvisionnements1 718 8201 718 8201 462 897
BNEn cours de production de biens214 517214 517135 830
BRProduits intermédiaires et finis1 254 6801 254 6801 236 529
BTMarchandises8 6108 6108 287
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 05325 05324 367
BXClients et comptes rattachés6 865 2252 084 2834 780 9425 045 707
BZAutres créances4 027 9124 4114 023 5014 801 815
CFDisponibilités462 953462 953351 426
CHCharges constatées d’avance32 05032 05061 377
CJTOTAL (II)14 609 8202 088 69412 521 12613 128 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 228 71025 691 11539 537 59540 596 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 294 8301 294 830
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...36 154 26236 154 262
DDRéserve légale (1)104 108104 108
DFRéserves réglementées (1)23 51123 511
DGAutres réserves4 202 6954 202 695
DHReport à nouveau-11 814 176-13 058 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-462 4991 243 894
DLTOTAL (I)29 502 73029 965 229
DPProvisions pour risques932 200378 900
DQProvisions pour charges740 670961 198
DRTOTAL (III)1 672 8701 340 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 261870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 747 5592 089 178
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 84958 432
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 920 6495 357 807
DYDettes fiscales et sociales1 408 6641 592 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 648
EAAutres dettes187 064191 781
ECTOTAL (IV)8 361 6949 290 828
EETOTAL GENERAL (I à V)39 537 59540 596 156
EIDont emprunts participatifs1 747 559
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 226 6332 059 573
FDProduction vendue biens44 863 16146 079 453
FGProduction vendue services479 325652 852
FJChiffres d’affaires nets46 569 11848 791 878
FMProduction stockée96 838-116 934
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 069 8421 107 621
FQAutres produits504 4991 048 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 240 29950 831 240
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 276 3061 731 472
FTVariation de stock (marchandises)-3235 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements31 468 79533 622 240
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-255 923243 257
FWAutres achats et charges externes8 318 2708 653 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés555 151544 834
FYSalaires et traitements3 050 0463 452 974
FZCharges sociales1 409 6201 488 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements516 160521 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 84014 480
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions432 696
GEAutres charges534 585216 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 324 22350 494 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 925336 939
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)43
GJProduits financiers de participations176 031168 188
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé118
GLAutres intérêts et produits assimilés45 45450 284
GPTotal des produits financiers (V)221 485218 590
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées158 393175 960
GSDifférences négatives de change5 547
GUTotal des charges financières (VI)658 393181 507
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436 90837 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-520 836374 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 37746 129
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 9961 591 846
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 065 326872 574
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 208 6992 510 549
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 263491 847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital827 997505 942
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions401 741684 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 291 0011 681 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 302828 655
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-27 54469 518
HKImpôts sur les bénéfices (X)-113 095-110 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 670 48353 560 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 132 98252 316 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-462 4991 243 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 121
HQRenvois : Crédit-bail immobilier6 70340 216
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9576 6673 53243 092
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 095 032631 2355 306 24420 420 023
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 134 989637 9025 309 77620 463 115
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles1 724 958801 643923 315
6TSur comptes clients2 800 42618 840730 5722 088 694
7CTOTAL GENERAL6 241 376518 8401 532 2155 228 001
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 3221 818
UTAutres immobilisations financières2 419
VAClients douteux ou litigieux2 236 563
UXAutres créances clients4 628 661
UYPersonnel et comptes rattachés1 617
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 886
VBT. V. A.330 502
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 604
VCGroupe et associés1 776 348
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 829 954
VSCharges constatées d’avance32 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 929 9276 233 7774 696 150
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 26110 261
8AEmprunts et dettes financières divers1 747 5591 747 559
8BFournisseurs et comptes rattaché4 920 6494 920 649
8CPersonnel et comptes rattachés628 733628 733
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 577505 577
VWT.V.A.25 49425 494
VQAutres impôts, taxes et assimilés248 861248 861
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 94845 948
VIGroupe et associés1 747 5591 747 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)187 064182 0954 969
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 067 70410 062 7354 969
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9831 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2006B40179
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires122 26143 09279 16985 836
AHFonds commercial1 756 0411 756 0411 756 041
ANTerrains498 031134 783363 248362 388
APConstructions8 882 8127 903 092979 7201 033 499
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 713 78712 717 0661 996 7211 652 636
ATAutres immobilisations corporelles744 233588 397155 83683 750
AVImmobilisations en cours170 427
CUAutres participations23 828 2052 214 69621 613 50922 113 730
BDAutres titres immobilisés68 7801 29667 484105 598
BFPrêts2 3222 32210 127
BHAutres immobilisations financières2 4192 41993 888
BJTOTAL (I)50 618 89023 602 42127 016 46927 467 921
BLMatières premières, approvisionnements1 718 8201 718 8201 462 897
BNEn cours de production de biens214 517214 517135 830
BRProduits intermédiaires et finis1 254 6801 254 6801 236 529
BTMarchandises8 6108 6108 287
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 05325 05324 367
BXClients et comptes rattachés6 865 2252 084 2834 780 9425 045 707
BZAutres créances4 027 9124 4114 023 5014 801 815
CFDisponibilités462 953462 953351 426
CHCharges constatées d’avance32 05032 05061 377
CJTOTAL (II)14 609 8202 088 69412 521 12613 128 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 228 71025 691 11539 537 59540 596 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 294 8301 294 830
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...36 154 26236 154 262
DDRéserve légale (1)104 108104 108
DFRéserves réglementées (1)23 51123 511
DGAutres réserves4 202 6954 202 695
DHReport à nouveau-11 814 176-13 058 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-462 4991 243 894
DLTOTAL (I)29 502 73029 965 229
DPProvisions pour risques932 200378 900
DQProvisions pour charges740 670961 198
DRTOTAL (III)1 672 8701 340 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 261870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 747 5592 089 178
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 84958 432
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 920 6495 357 807
DYDettes fiscales et sociales1 408 6641 592 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 648
EAAutres dettes187 064191 781
ECTOTAL (IV)8 361 6949 290 828
EETOTAL GENERAL (I à V)39 537 59540 596 156
EIDont emprunts participatifs1 747 559
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 226 6332 059 573
FDProduction vendue biens44 863 16146 079 453
FGProduction vendue services479 325652 852
FJChiffres d’affaires nets46 569 11848 791 878
FMProduction stockée96 838-116 934
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 069 8421 107 621
FQAutres produits504 4991 048 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 240 29950 831 240
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 276 3061 731 472
FTVariation de stock (marchandises)-3235 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements31 468 79533 622 240
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-255 923243 257
FWAutres achats et charges externes8 318 2708 653 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés555 151544 834
FYSalaires et traitements3 050 0463 452 974
FZCharges sociales1 409 6201 488 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements516 160521 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 84014 480
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions432 696
GEAutres charges534 585216 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 324 22350 494 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 925336 939
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)43
GJProduits financiers de participations176 031168 188
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé118
GLAutres intérêts et produits assimilés45 45450 284
GPTotal des produits financiers (V)221 485218 590
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées158 393175 960
GSDifférences négatives de change5 547
GUTotal des charges financières (VI)658 393181 507
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436 90837 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-520 836374 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 37746 129
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 9961 591 846
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 065 326872 574
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 208 6992 510 549
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 263491 847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital827 997505 942
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions401 741684 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 291 0011 681 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 302828 655
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-27 54469 518
HKImpôts sur les bénéfices (X)-113 095-110 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 670 48353 560 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 132 98252 316 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-462 4991 243 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 121
HQRenvois : Crédit-bail immobilier6 70340 216
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9576 6673 53243 092
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 095 032631 2355 306 24420 420 023
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 134 989637 9025 309 77620 463 115
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles1 724 958801 643923 315
6TSur comptes clients2 800 42618 840730 5722 088 694
7CTOTAL GENERAL6 241 376518 8401 532 2155 228 001
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 3221 818
UTAutres immobilisations financières2 419
VAClients douteux ou litigieux2 236 563
UXAutres créances clients4 628 661
UYPersonnel et comptes rattachés1 617
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 886
VBT. V. A.330 502
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 604
VCGroupe et associés1 776 348
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 829 954
VSCharges constatées d’avance32 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 929 9276 233 7774 696 150
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 26110 261
8AEmprunts et dettes financières divers1 747 5591 747 559
8BFournisseurs et comptes rattaché4 920 6494 920 649
8CPersonnel et comptes rattachés628 733628 733
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 577505 577
VWT.V.A.25 49425 494
VQAutres impôts, taxes et assimilés248 861248 861
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 94845 948
VIGroupe et associés1 747 5591 747 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)187 064182 0954 969
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 067 70410 062 7354 969
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10114 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2006B40179
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires122 26143 09279 16985 836
AHFonds commercial1 756 0411 756 0411 756 041
ANTerrains498 031134 783363 248362 388
APConstructions8 882 8127 903 092979 7201 033 499
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 713 78712 717 0661 996 7211 652 636
ATAutres immobilisations corporelles744 233588 397155 83683 750
AVImmobilisations en cours170 427
CUAutres participations23 828 2052 214 69621 613 50922 113 730
BDAutres titres immobilisés68 7801 29667 484105 598
BFPrêts2 3222 32210 127
BHAutres immobilisations financières2 4192 41993 888
BJTOTAL (I)50 618 89023 602 42127 016 46927 467 921
BLMatières premières, approvisionnements1 718 8201 718 8201 462 897
BNEn cours de production de biens214 517214 517135 830
BRProduits intermédiaires et finis1 254 6801 254 6801 236 529
BTMarchandises8 6108 6108 287
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 05325 05324 367
BXClients et comptes rattachés6 865 2252 084 2834 780 9425 045 707
BZAutres créances4 027 9124 4114 023 5014 801 815
CFDisponibilités462 953462 953351 426
CHCharges constatées d’avance32 05032 05061 377
CJTOTAL (II)14 609 8202 088 69412 521 12613 128 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 228 71025 691 11539 537 59540 596 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 294 8301 294 830
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...36 154 26236 154 262
DDRéserve légale (1)104 108104 108
DFRéserves réglementées (1)23 51123 511
DGAutres réserves4 202 6954 202 695
DHReport à nouveau-11 814 176-13 058 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-462 4991 243 894
DLTOTAL (I)29 502 73029 965 229
DPProvisions pour risques932 200378 900
DQProvisions pour charges740 670961 198
DRTOTAL (III)1 672 8701 340 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 261870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 747 5592 089 178
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 84958 432
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 920 6495 357 807
DYDettes fiscales et sociales1 408 6641 592 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 648
EAAutres dettes187 064191 781
ECTOTAL (IV)8 361 6949 290 828
EETOTAL GENERAL (I à V)39 537 59540 596 156
EIDont emprunts participatifs1 747 559
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 226 6332 059 573
FDProduction vendue biens44 863 16146 079 453
FGProduction vendue services479 325652 852
FJChiffres d’affaires nets46 569 11848 791 878
FMProduction stockée96 838-116 934
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 069 8421 107 621
FQAutres produits504 4991 048 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 240 29950 831 240
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 276 3061 731 472
FTVariation de stock (marchandises)-3235 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements31 468 79533 622 240
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-255 923243 257
FWAutres achats et charges externes8 318 2708 653 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés555 151544 834
FYSalaires et traitements3 050 0463 452 974
FZCharges sociales1 409 6201 488 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements516 160521 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 84014 480
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions432 696
GEAutres charges534 585216 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 324 22350 494 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 925336 939
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)43
GJProduits financiers de participations176 031168 188
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé118
GLAutres intérêts et produits assimilés45 45450 284
GPTotal des produits financiers (V)221 485218 590
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées158 393175 960
GSDifférences négatives de change5 547
GUTotal des charges financières (VI)658 393181 507
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436 90837 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-520 836374 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 37746 129
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 9961 591 846
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 065 326872 574
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 208 6992 510 549
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 263491 847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital827 997505 942
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions401 741684 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 291 0011 681 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 302828 655
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-27 54469 518
HKImpôts sur les bénéfices (X)-113 095-110 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 670 48353 560 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 132 98252 316 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-462 4991 243 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 121
HQRenvois : Crédit-bail immobilier6 70340 216
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9576 6673 53243 092
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 095 032631 2355 306 24420 420 023
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 134 989637 9025 309 77620 463 115
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles1 724 958801 643923 315
6TSur comptes clients2 800 42618 840730 5722 088 694
7CTOTAL GENERAL6 241 376518 8401 532 2155 228 001
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 3221 818
UTAutres immobilisations financières2 419
VAClients douteux ou litigieux2 236 563
UXAutres créances clients4 628 661
UYPersonnel et comptes rattachés1 617
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 886
VBT. V. A.330 502
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 604
VCGroupe et associés1 776 348
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 829 954
VSCharges constatées d’avance32 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 929 9276 233 7774 696 150
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 26110 261
8AEmprunts et dettes financières divers1 747 5591 747 559
8BFournisseurs et comptes rattaché4 920 6494 920 649
8CPersonnel et comptes rattachés628 733628 733
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 577505 577
VWT.V.A.25 49425 494
VQAutres impôts, taxes et assimilés248 861248 861
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 94845 948
VIGroupe et associés1 747 5591 747 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)187 064182 0954 969
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 067 70410 062 7354 969
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2627 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 2006B40179
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires122 26143 09279 16985 836
AHFonds commercial1 756 0411 756 0411 756 041
ANTerrains498 031134 783363 248362 388
APConstructions8 882 8127 903 092979 7201 033 499
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 713 78712 717 0661 996 7211 652 636
ATAutres immobilisations corporelles744 233588 397155 83683 750
AVImmobilisations en cours170 427
CUAutres participations23 828 2052 214 69621 613 50922 113 730
BDAutres titres immobilisés68 7801 29667 484105 598
BFPrêts2 3222 32210 127
BHAutres immobilisations financières2 4192 41993 888
BJTOTAL (I)50 618 89023 602 42127 016 46927 467 921
BLMatières premières, approvisionnements1 718 8201 718 8201 462 897
BNEn cours de production de biens214 517214 517135 830
BRProduits intermédiaires et finis1 254 6801 254 6801 236 529
BTMarchandises8 6108 6108 287
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 05325 05324 367
BXClients et comptes rattachés6 865 2252 084 2834 780 9425 045 707
BZAutres créances4 027 9124 4114 023 5014 801 815
CFDisponibilités462 953462 953351 426
CHCharges constatées d’avance32 05032 05061 377
CJTOTAL (II)14 609 8202 088 69412 521 12613 128 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 228 71025 691 11539 537 59540 596 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 294 8301 294 830
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...36 154 26236 154 262
DDRéserve légale (1)104 108104 108
DFRéserves réglementées (1)23 51123 511
DGAutres réserves4 202 6954 202 695
DHReport à nouveau-11 814 176-13 058 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-462 4991 243 894
DLTOTAL (I)29 502 73029 965 229
DPProvisions pour risques932 200378 900
DQProvisions pour charges740 670961 198
DRTOTAL (III)1 672 8701 340 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 261870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 747 5592 089 178
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 84958 432
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 920 6495 357 807
DYDettes fiscales et sociales1 408 6641 592 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 648
EAAutres dettes187 064191 781
ECTOTAL (IV)8 361 6949 290 828
EETOTAL GENERAL (I à V)39 537 59540 596 156
EIDont emprunts participatifs1 747 559
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 226 6332 059 573
FDProduction vendue biens44 863 16146 079 453
FGProduction vendue services479 325652 852
FJChiffres d’affaires nets46 569 11848 791 878
FMProduction stockée96 838-116 934
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 069 8421 107 621
FQAutres produits504 4991 048 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 240 29950 831 240
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 276 3061 731 472
FTVariation de stock (marchandises)-3235 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements31 468 79533 622 240
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-255 923243 257
FWAutres achats et charges externes8 318 2708 653 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés555 151544 834
FYSalaires et traitements3 050 0463 452 974
FZCharges sociales1 409 6201 488 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements516 160521 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 84014 480
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions432 696
GEAutres charges534 585216 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 324 22350 494 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 925336 939
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)43
GJProduits financiers de participations176 031168 188
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé118
GLAutres intérêts et produits assimilés45 45450 284
GPTotal des produits financiers (V)221 485218 590
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées158 393175 960
GSDifférences négatives de change5 547
GUTotal des charges financières (VI)658 393181 507
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436 90837 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-520 836374 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 37746 129
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 9961 591 846
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 065 326872 574
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 208 6992 510 549
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 263491 847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital827 997505 942
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions401 741684 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 291 0011 681 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 302828 655
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-27 54469 518
HKImpôts sur les bénéfices (X)-113 095-110 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 670 48353 560 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 132 98252 316 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-462 4991 243 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 121
HQRenvois : Crédit-bail immobilier6 70340 216
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9576 6673 53243 092
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 095 032631 2355 306 24420 420 023
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 134 989637 9025 309 77620 463 115
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles1 724 958801 643923 315
6TSur comptes clients2 800 42618 840730 5722 088 694
7CTOTAL GENERAL6 241 376518 8401 532 2155 228 001
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 3221 818
UTAutres immobilisations financières2 419
VAClients douteux ou litigieux2 236 563
UXAutres créances clients4 628 661
UYPersonnel et comptes rattachés1 617
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 886
VBT. V. A.330 502
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 604
VCGroupe et associés1 776 348
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 829 954
VSCharges constatées d’avance32 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 929 9276 233 7774 696 150
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 26110 261
8AEmprunts et dettes financières divers1 747 5591 747 559
8BFournisseurs et comptes rattaché4 920 6494 920 649
8CPersonnel et comptes rattachés628 733628 733
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 577505 577
VWT.V.A.25 49425 494
VQAutres impôts, taxes et assimilés248 861248 861
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 94845 948
VIGroupe et associés1 747 5591 747 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)187 064182 0954 969
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 067 70410 062 7354 969
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3331 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 2006B40179
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires122 26143 09279 16985 836
AHFonds commercial1 756 0411 756 0411 756 041
ANTerrains498 031134 783363 248362 388
APConstructions8 882 8127 903 092979 7201 033 499
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 713 78712 717 0661 996 7211 652 636
ATAutres immobilisations corporelles744 233588 397155 83683 750
AVImmobilisations en cours170 427
CUAutres participations23 828 2052 214 69621 613 50922 113 730
BDAutres titres immobilisés68 7801 29667 484105 598
BFPrêts2 3222 32210 127
BHAutres immobilisations financières2 4192 41993 888
BJTOTAL (I)50 618 89023 602 42127 016 46927 467 921
BLMatières premières, approvisionnements1 718 8201 718 8201 462 897
BNEn cours de production de biens214 517214 517135 830
BRProduits intermédiaires et finis1 254 6801 254 6801 236 529
BTMarchandises8 6108 6108 287
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 05325 05324 367
BXClients et comptes rattachés6 865 2252 084 2834 780 9425 045 707
BZAutres créances4 027 9124 4114 023 5014 801 815
CFDisponibilités462 953462 953351 426
CHCharges constatées d’avance32 05032 05061 377
CJTOTAL (II)14 609 8202 088 69412 521 12613 128 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 228 71025 691 11539 537 59540 596 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 294 8301 294 830
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...36 154 26236 154 262
DDRéserve légale (1)104 108104 108
DFRéserves réglementées (1)23 51123 511
DGAutres réserves4 202 6954 202 695
DHReport à nouveau-11 814 176-13 058 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-462 4991 243 894
DLTOTAL (I)29 502 73029 965 229
DPProvisions pour risques932 200378 900
DQProvisions pour charges740 670961 198
DRTOTAL (III)1 672 8701 340 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 261870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 747 5592 089 178
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 84958 432
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 920 6495 357 807
DYDettes fiscales et sociales1 408 6641 592 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 648
EAAutres dettes187 064191 781
ECTOTAL (IV)8 361 6949 290 828
EETOTAL GENERAL (I à V)39 537 59540 596 156
EIDont emprunts participatifs1 747 559
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 226 6332 059 573
FDProduction vendue biens44 863 16146 079 453
FGProduction vendue services479 325652 852
FJChiffres d’affaires nets46 569 11848 791 878
FMProduction stockée96 838-116 934
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 069 8421 107 621
FQAutres produits504 4991 048 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 240 29950 831 240
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 276 3061 731 472
FTVariation de stock (marchandises)-3235 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements31 468 79533 622 240
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-255 923243 257
FWAutres achats et charges externes8 318 2708 653 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés555 151544 834
FYSalaires et traitements3 050 0463 452 974
FZCharges sociales1 409 6201 488 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements516 160521 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 84014 480
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions432 696
GEAutres charges534 585216 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 324 22350 494 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 925336 939
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)43
GJProduits financiers de participations176 031168 188
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé118
GLAutres intérêts et produits assimilés45 45450 284
GPTotal des produits financiers (V)221 485218 590
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées158 393175 960
GSDifférences négatives de change5 547
GUTotal des charges financières (VI)658 393181 507
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436 90837 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-520 836374 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 37746 129
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 9961 591 846
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 065 326872 574
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 208 6992 510 549
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 263491 847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital827 997505 942
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions401 741684 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 291 0011 681 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 302828 655
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-27 54469 518
HKImpôts sur les bénéfices (X)-113 095-110 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 670 48353 560 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 132 98252 316 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-462 4991 243 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 121
HQRenvois : Crédit-bail immobilier6 70340 216
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9576 6673 53243 092
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 095 032631 2355 306 24420 420 023
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 134 989637 9025 309 77620 463 115
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles1 724 958801 643923 315
6TSur comptes clients2 800 42618 840730 5722 088 694
7CTOTAL GENERAL6 241 376518 8401 532 2155 228 001
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 3221 818
UTAutres immobilisations financières2 419
VAClients douteux ou litigieux2 236 563
UXAutres créances clients4 628 661
UYPersonnel et comptes rattachés1 617
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 886
VBT. V. A.330 502
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 604
VCGroupe et associés1 776 348
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 829 954
VSCharges constatées d’avance32 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 929 9276 233 7774 696 150
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 26110 261
8AEmprunts et dettes financières divers1 747 5591 747 559
8BFournisseurs et comptes rattaché4 920 6494 920 649
8CPersonnel et comptes rattachés628 733628 733
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 577505 577
VWT.V.A.25 49425 494
VQAutres impôts, taxes et assimilés248 861248 861
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 94845 948
VIGroupe et associés1 747 5591 747 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)187 064182 0954 969
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 067 70410 062 7354 969
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 613 du 08/01/2018
Numéro de gestion : 2006B40179
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires122 26143 09279 16985 836
AHFonds commercial1 756 0411 756 0411 756 041
ANTerrains498 031134 783363 248362 388
APConstructions8 882 8127 903 092979 7201 033 499
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 713 78712 717 0661 996 7211 652 636
ATAutres immobilisations corporelles744 233588 397155 83683 750
AVImmobilisations en cours170 427
CUAutres participations23 828 2052 214 69621 613 50922 113 730
BDAutres titres immobilisés68 7801 29667 484105 598
BFPrêts2 3222 32210 127
BHAutres immobilisations financières2 4192 41993 888
BJTOTAL (I)50 618 89023 602 42127 016 46927 467 921
BLMatières premières, approvisionnements1 718 8201 718 8201 462 897
BNEn cours de production de biens214 517214 517135 830
BRProduits intermédiaires et finis1 254 6801 254 6801 236 529
BTMarchandises8 6108 6108 287
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 05325 05324 367
BXClients et comptes rattachés6 865 2252 084 2834 780 9425 045 707
BZAutres créances4 027 9124 4114 023 5014 801 815
CFDisponibilités462 953462 953351 426
CHCharges constatées d’avance32 05032 05061 377
CJTOTAL (II)14 609 8202 088 69412 521 12613 128 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 228 71025 691 11539 537 59540 596 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 294 8301 294 830
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...36 154 26236 154 262
DDRéserve légale (1)104 108104 108
DFRéserves réglementées (1)23 51123 511
DGAutres réserves4 202 6954 202 695
DHReport à nouveau-11 814 176-13 058 070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-462 4991 243 894
DLTOTAL (I)29 502 73029 965 229
DPProvisions pour risques932 200378 900
DQProvisions pour charges740 670961 198
DRTOTAL (III)1 672 8701 340 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 261870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 747 5592 089 178
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 84958 432
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 920 6495 357 807
DYDettes fiscales et sociales1 408 6641 592 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 648
EAAutres dettes187 064191 781
ECTOTAL (IV)8 361 6949 290 828
EETOTAL GENERAL (I à V)39 537 59540 596 156
EIDont emprunts participatifs1 747 559
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 226 6332 059 573
FDProduction vendue biens44 863 16146 079 453
FGProduction vendue services479 325652 852
FJChiffres d’affaires nets46 569 11848 791 878
FMProduction stockée96 838-116 934
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 069 8421 107 621
FQAutres produits504 4991 048 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 240 29950 831 240
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 276 3061 731 472
FTVariation de stock (marchandises)-3235 487
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements31 468 79533 622 240
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-255 923243 257
FWAutres achats et charges externes8 318 2708 653 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés555 151544 834
FYSalaires et traitements3 050 0463 452 974
FZCharges sociales1 409 6201 488 426
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements516 160521 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 84014 480
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions432 696
GEAutres charges534 585216 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 324 22350 494 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-83 925336 939
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)43
GJProduits financiers de participations176 031168 188
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé118
GLAutres intérêts et produits assimilés45 45450 284
GPTotal des produits financiers (V)221 485218 590
GQDotations financières sur amortissements et provisions500 000
GRIntérêts et charges assimilées158 393175 960
GSDifférences négatives de change5 547
GUTotal des charges financières (VI)658 393181 507
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436 90837 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-520 836374 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion51 37746 129
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 9961 591 846
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 065 326872 574
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 208 6992 510 549
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 263491 847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital827 997505 942
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions401 741684 105
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 291 0011 681 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 302828 655
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-27 54469 518
HKImpôts sur les bénéfices (X)-113 095-110 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 670 48353 560 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 132 98252 316 486
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-462 4991 243 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 121
HQRenvois : Crédit-bail immobilier6 70340 216
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9576 6673 53243 092
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 095 032631 2355 306 24420 420 023
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 134 989637 9025 309 77620 463 115
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles1 724 958801 643923 315
6TSur comptes clients2 800 42618 840730 5722 088 694
7CTOTAL GENERAL6 241 376518 8401 532 2155 228 001
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 3221 818
UTAutres immobilisations financières2 419
VAClients douteux ou litigieux2 236 563
UXAutres créances clients4 628 661
UYPersonnel et comptes rattachés1 617
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 886
VBT. V. A.330 502
VNAutres impôts, taxes versements assimilés87 604
VCGroupe et associés1 776 348
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 829 954
VSCharges constatées d’avance32 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 929 9276 233 7774 696 150
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 26110 261
8AEmprunts et dettes financières divers1 747 5591 747 559
8BFournisseurs et comptes rattaché4 920 6494 920 649
8CPersonnel et comptes rattachés628 733628 733
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 577505 577
VWT.V.A.25 49425 494
VQAutres impôts, taxes et assimilés248 861248 861
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés45 94845 948
VIGroupe et associés1 747 5591 747 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)187 064182 0954 969
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 067 70410 062 7354 969

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