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d'Achères

GPT FORESTIER DU JURA ET DE HAUTE MARNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/1958
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43169101300020 / Siren : 431691013 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 55 431691013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GPT FORESTIER DU JURA ET DE HAUTE MARNE
Adresse :
11 bis Rue SALIGNAC FENELON
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1958 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : GPT FORESTIER DU JURA ET DE HAUTE MARNE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1958
Dénomination : GPT FORESTIER DU JURA ET DE HAUTE MARNE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
01/02/2005 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GPT FORESTIER DU JURA ET DE HAUTE MARNE
25/12/1958 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Représentants légaux :
28/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Type : Personne Physique

Nom : ROTH LE GENTIL Denys
Né le 22/05/1958 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11BIS Rue SALIGNAC FENELON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Dépôt : N°31392 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Dépôt : N°31392 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Dépôt : N°32115 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
18/03/1958 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Dépôt : N°32115 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/03/1958 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Dépôt : N°32115 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
Etablissements :
28/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Type : Siège

Adresse :
11BIS Rue SALIGNAC FENELON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02562
Type : Etablissement principal

Adresse :
11BIS Rue SALIGNAC FENELON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1958
Activité : Exploitation forestiere
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94148
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
Personnes morales :
28/10/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DU JURA ET DE LA HAUTE MARNE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 29880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 105 années

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