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de Saint-Ondras

GOCOMM SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39528993700017 / Siren : 395289937 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 9 395289937
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
GOCOMM SERVICES
Adresse :
LES FRANCHISSONS
38300 CHATEAUVILAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAFRev1 : 80.4C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1994
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5956
NOJO : 380200003030540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5254
NOJO : 380200002828550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6836
NOJO : 380200002586320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : 380200002351290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8314
NOJO : 380200002122840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 380200001962750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3240
NOJO : 380200001761740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : 038020000171638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société d'exercice libéral par acti SAFIGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : 380200001625960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1753
NOJO : BXB16266004993N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
WILSON Jeannie Lorraine Margaret nom d'usage : DRAPER devient gérant.

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3838
NOJO : 380200001454020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2687
NOJO : 380200001355270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3753
NOJO : 380200001210480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2653
NOJO : 380200001152900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6448
NOJO : 380200001143110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6449
NOJO : 380200001143120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4854
NOJO : BXC08100010460J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 395 289 937
Dénomination : GOCOMM SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Franchissons - Chateauvilain
38300 Bourgoin-Jallieu
Historique de l'unité légale :
01/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAFRev1 : 80.4C)
Représentants légaux :
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Physique

Nom : DRAPER Robert Neil
Né le 05/03/1961 à Leeds (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin de l'Arête
38690 Biol
France
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Physique

Nom : WILSON (DRAPER) Jeannie Lorraine Margaret
Né le 14/09/1959 à Weston (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
1406 Rue du Centre
38300 Châteauvilain
France
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Morale

Nom : SAFIGEC AUDIT
Siren : 501032866
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Mailly
69300 Caluire-et-Cuire
France
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Physique

Nom : DRAPER Robert Neil
Né le 05/03/1961 à Leeds (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin de l'Arête
38690 Biol
France
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Physique

Nom : WILSON (DRAPER) Jeannie Lorraine Margaret
Né le 14/09/1959 à Weston (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
1406 Rue du Centre
38300 Châteauvilain
France
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Morale

Nom : SAFIGEC AUDIT
Siren : 501032866
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Mailly
69300 Caluire-et-Cuire
France
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Physique

Nom : DRAPER Robert Neil
Né le 05/03/1961 à Leeds (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
Les Franchissons - Chateauvilain
38300 Bourgoin-Jallieu
France
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Personne Physique

Nom : WILSON (DRAPER) Jeannie Lorraine Margaret
Né le 14/09/1959 à Weston (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
1406 Rue du Centre
38300 Châteauvilain
France
Dépôts des actes :
05/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°002360 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°004150 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°004150 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080109 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080109 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080638 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080109 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080638 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080109 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°003137 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
16/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Siège

Adresse :
Les Franchissons
38300 Châteauvilain
France
16/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Franchissons
38300 Châteauvilain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1994
Activité : Traduction, conseil, communications, formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Siège

Adresse :
Les Franchissons - Chateauvilain
38300 Bourgoin-Jallieu
France
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Franchissons - Chateauvilain
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1994
Activité : Traduction, conseil, communications, formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/10/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
16/10/2018 : GOCOMM SERVICES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Traduction, conseil, communications, formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2016 : GOCOMM SERVICES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Traduction, conseil, communications, formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°007731 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°005844 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°008109 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°008109 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°007673 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°007673 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°001447 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°001447 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°001547 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°001547 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°007212 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°007212 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°006703 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°006703 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°006702 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°006702 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°001332 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°001332 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°082218 déposé le 06/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°082218 déposé le 06/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081582 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081582 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081087 déposé le 24/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081087 déposé le 24/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081040 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081040 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081692 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081692 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081209 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081209 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081624 déposé le 06/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081624 déposé le 06/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081239 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081239 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081855 déposé le 28/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°081855 déposé le 28/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080107 déposé le 23/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080107 déposé le 23/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080014 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080014 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080309 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994B80150
Dépôt : N°080309 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/011966 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1994B80150
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/012075 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1994B80150
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/008434 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 1994B80150
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/006603 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1994B80150
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/007731 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1994B80150
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/005844 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1994B80150
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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