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de Montigny-en-Gohelle

GIP CHEMPARC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18640911600016 / Siren : 186409116 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 50 186409116
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
GIP CHEMPARC
Adresse :
COM DE COM DE LACQ
Rond Point DES CHENES

64150 MOURENX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
01/09/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAFRev1 : 75.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/2003
Dénomination : GIP CHEMPARC
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/01/2017 : LACQ GREEN VALLEY
N° national/d'enregistrement : 4326608
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion économique d'un pôle de recherche dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Recherche et investigation d'affaires pour l'implantation d'industriels, de chercheurs et autres partenaires de la transition énergétique en particulier dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Conseils en organisation et direction des affaires notamment dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, aide à la direction d'entreprises industrielles notamment dans le domaine de la chimie, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de télécommunication, de communication en particulier en matière de recherche et développement expérimental dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques et recherches dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, expertises et analyses techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception relatifs dans le domaine de l'étude des énergies thermiques et électriques et des énergies renouvelables ; services d'analyses et de recherches industrielles à partir de la chimie, services d'analyses et de recherches de bureaux d'étude dans le domaine de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, services d'analyses et de recherches de bureaux sur les performances énergétiques ; services d'analyses et de recherches sur l'optimisation énergétique et la simulation thermique et électrique ; services de conseil, d'analyse, d'audit, d'expertise [travaux d'ingénieurs] énergétique (énergie thermique et électrique) et des énergies renouvelables ; ingénierie en matière énergétique (thermique et électrique) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conception de réseaux de distribution d'énergie ; services de planification de réhabilitation et d'entretien de bâtiments ; informations sur les sources d'énergie et les économies d'énergies ; services de calcul et de suivi de consommation énergétique, informations en matière de performance énergétique, d'amélioration de la performance énergétique et d'économie d'énergie en particulier à partir de la chimie ; développement expérimental (recherches) dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables ; services d'informations en matière de recherche et développement expérimental dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables.

Déposant 1 : CHEMPARC, GIP
Numéro de SIREN : 186409116
Adresse :
Bâtiment Chemstart'up, pôle 2 Allée Le Corbusier
64170 LACQ
FR

Mandataire 1 : M. Patrice BERNOS, MAK2COM
Adresse :
4 Rue Louis Colas
64600 ANGLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

04/01/2017 : LACQ GREEN VALLEY
N° national/d'enregistrement : 4326608
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion économique d'un pôle de recherche et développement expérimental dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Recherche et investigation d'affaires pour l'implantation d'industriels, de chercheurs et autres partenaires de la transition énergétique en particulier dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Conseils en organisation et direction des affaires notamment dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, aide à la direction d'entreprises industrielles notamment dans le domaine de la chimie, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de télécommunication, de communication, d'information en particulier en matière de recherche et développement expérimental dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques et recherches notamment dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, expertises et analyses techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception relatifs dans le domaine de l'étude des énergies thermiques et électriques et des énergies renouvelables ; services d'analyses et de recherches industrielles à partir de la chimie, services d'analyses et de recherches de bureaux d'étude dans le domaine de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, services d'analyses et de recherches de bureaux sur les performances énergétiques ; services d'analyses et de recherches sur l'optimisation énergétique et la simulation thermique et électrique ; services de conseil, d'analyse, d'audit, d'expertise [travaux d'ingénieurs] énergétique (énergie thermique et électrique) et des énergies renouvelables ; ingénierie en matière énergétique (thermique et électrique) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conception de réseaux de distribution d'énergie ; services de planification de réhabilitation et d'entretien de bâtiments ; informations sur les sources d'énergie et les économies d'énergies ; services de calcul et de suivi de consommation énergétique, informations en matière de performance énergétique, d'amélioration de la performance énergétique et d'économie d'énergie en particulier à partir de la chimie.

Déposant 1 : CHEMPARC, GIP
Numéro de SIREN : 186409116
Adresse :
Bâtiment Chemstart'up, pôle 2, Allée Le Corbusier
64170 LACQ
FR

Mandataire 1 : M. Patrice BERNOS, MAK2COM
Adresse :
4 Rue Louis Colas
64600 ANGLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

04/01/2017 : LACQ GREEN VALLEY
N° national/d'enregistrement : 4326608
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion économique d'un pôle de recherche et développement expérimental dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Recherche et investigation d'affaires pour l'implantation d'industriels, de chercheurs et autres partenaires de la transition énergétique en particulier dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Conseils en organisation et direction des affaires notamment dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, aide à la direction d'entreprises industrielles notamment dans le domaine de la chimie, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de télécommunication, de communication, d'information en particulier en matière de recherche et développement expérimental dans le domaine de la chimie des futurs produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques et recherches notamment dans le domaine de l'industrie chimique, de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, expertises et analyses techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des produits et systèmes de production, de stockage et de gestion de l'énergie. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception relatifs dans le domaine de l'étude des énergies thermiques et électriques et des énergies renouvelables ; services d'analyses et de recherches industrielles à partir de la chimie, services d'analyses et de recherches de bureaux d'étude dans le domaine de l'énergie (thermique et électrique) et des énergies renouvelables, services d'analyses et de recherches de bureaux sur les performances énergétiques ; services d'analyses et de recherches sur l'optimisation énergétique et la simulation thermique et électrique ; services de conseil, d'analyse, d'audit, d'expertise [travaux d'ingénieurs] énergétique (énergie thermique et électrique) et des énergies renouvelables ; ingénierie en matière énergétique (thermique et électrique) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conception de réseaux de distribution d'énergie ; services de planification de réhabilitation et d'entretien de bâtiments ; informations sur les sources d'énergie et les économies d'énergies ; services de calcul et de suivi de consommation énergétique, informations en matière de performance énergétique, d'amélioration de la performance énergétique et d'économie d'énergie en particulier à partir de la chimie.

Déposant 1 : CHEMPARC, GIP
Numéro de SIREN : 186409116
Adresse :
Bâtiment Chemstart'up, pôle 2, Allée Le Corbusier
64170 LACQ
FR

Mandataire 1 : M. Patrice BERNOS, MAK2COM
Adresse :
4 Rue Louis Colas
64600 ANGLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

07/11/2007 : CHEMSTART'UP
N° national/d'enregistrement : 3536000
Date de dépôt : 07/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; services de relogement pour entreprises ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations d'affaires ; recherche de marché ; services de publicité ; relations publiques ; tous ces services dans le domaine de la chimie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et immobilière de pépinières d'entreprises ; affaires financières ; analyse financière ; services de crédit ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de caution ; collecte de fonds pour des jeunes entreprises ; consultation en matière financière ; estimations financières ; services de financement ; placement de fonds ; location, gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; tous ces services dans le domaine de la chimie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; tous ces services dans le domaine de la chimie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches en chimie ; tous ces services dans le domaine de la chimie.

Déposant 1 : GIP CHEMPARC GIP Groupement d'Intérêt Public Communauté de Communes de Lacq
Numéro de SIREN : 186409116

Mandataire 1 : Cabinet ARMENGAUD AINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAFRev1 : 75.1C)

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