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de Saint-Geoire-en-Valdaine

GILLES PAYET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39517596100014 / Siren : 395175961 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 395175961
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
GILLES PAYET
Adresse :
159 Rue DES POINSETIAS
97430 LE TAMPON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1990 : Succession
Prédécesseur : LOUISET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Nom : M. PAYET GILLES GERARD
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2185
NOJO : 002017030800514
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE (974)
Identifiant client : 2017030800514

Jugement de clôture du 2017-02-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ;
N° RG : 14/00389

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 395 175 961
Nom : PAYET Gilles, Gérard, Jasmin
16/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1072
NOJO : BXA14071000589C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 20140309JN97

Jugement prononçant du 18 février 2014
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement homologué le 3 juillet 2012 ;
date de cessation des paiements : 18 février 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 395 175 961
Nom : PAYET Gilles, Gérard, Jasmin
28/08/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1812
NOJO : BXA12236000191P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 20120823DP0174

Extrait de jugement du 3 juillet 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 395 175 961
Nom : PAYET Gilles, Gérard, Jasmin
26/08/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1448
NOJO : BXA112350002605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 20110823JY0109

Jugement d'ouverture du 28 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant de créanciers, liquidateur : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis

Numéro d'identification : RCS Saint Pierre 395 175 961
Nom : PAYET Gilles, Gérard, Jasmin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)

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