GIE MEDECINE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE

Entreprise

GIE MEDECINE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE
Dernière mise à jour : 24/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49168476700024 / Siren : 491684767 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 48 491684767
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
GIE MEDECINE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE
Adresse :
100 ROUT DE MOVAL
90400 TREVENANS
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2017 : Succession
Prédécesseur : GIE MEDECINE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE
Continuité économique
24/01/2017 : Succession
Prédécesseur : GIE MEDECINE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/2006
Dénomination : GIE MEDECINE NUCLEAIRE NORD FRANCHE COMTE
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3745
NOJO : 009001MYG120289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : CAODURO Cécile ; Administrateur : MATHIS Pascal ; Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien ; Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard
22/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2428
NOJO : 000000900193454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : CAODURO Cécile ; Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien ; Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard ; Administrateur : GANZER Valérie
01/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB16151000296Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : RUDENKO Boris Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard Administrateur : GANZER Valérie
22/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB14167000245S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : RUDENKO Boris Administrateur : GANZER Valérie Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4841
NOJO : BXB130520033794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : RUDENKO Boris Administrateur : CAZORLA SEIGNOL Frédéric né(e) CAZORLA Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard
28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2714
NOJO : BXB08203004409O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : RUDENKO Boris.
Administrateur : ROTH Clémentine.
Membre : CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT-MONTBELIARD représenté par SCHMID Jean.
Membre : SOCIETE CIVILE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE MONTBELIARD représenté par RUDENKO Boris.
Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane.
Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien.
Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard.

03/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB08118000255A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 684 767
Dénomination : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : PICQUET Maylis.
Administrateur : RUDENKO Boris.
Membre : CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT-MONTBELIARD représenté par SCHMID Jean.
Membre : SOCIETE CIVILE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE MONTBELIARD représenté par RUDENKO Boris.
Contrôleur de gestion : BERTOLOTTI Stéphane.
Commissaire aux comptes titulaire : SPRINGER Sébastien.
Commissaire aux comptes suppléant : BAUEMLIN Bernard.

Historique de l'unité légale :
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Physique

Nom : CAODURO Cécile
Né le 07/06/1982 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue du Bois Bourgeois
25200 Montbéliard
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Morale

Nom : L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
100 route de Moval
CS 10499 Trévenans
90015 Belfort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROCHE Pierre
Né le 23/02/1954 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 bis rue du Tramway
90800 Argiésans
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'IMAGERIE NUCLEAIRE DE MONTBELIARD
Siren : 491488532
Qualité : Membre

Adresse :
17 rue Principale
25550 Issans
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RUDENKO Boris
Né le 06/08/1974 à Belfort
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue Principale
25550 Issans
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Physique

Nom : BERTOLOTTI Stéphane
Né le 25/08/1975 à St
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
215 rue de Montava
Pringy
74370 ANNECY
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Physique

Nom : SPRINGER Sébastien
Né le 28/04/1971 à Thann
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 avenue de Strasbourg
Didenheim
68350 Brunstatt-Didenheim
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Physique

Nom : BAUEMLIN Bernard
Né le 14/07/1968 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Personne Physique

Nom : GANZER Valérie
Né le 21/01/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 route de Froideval
90800 Bavilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°726 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°726 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°1177 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°2687 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°1252 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
09/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°315 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°314 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°1292 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°832 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°2552855 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°1252 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Dépôt : N°726 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006C40002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
100 route de Moval - Cs 10499 Trévenans
90015 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2006
Activité : Médecine nucléaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/03/2017 : GIE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU NORD FRANCHE COMTE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Activités pour la santé humaine

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