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d'Achères

GFR DU CLOS DES SAUSSEUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30405521300025 / Siren : 304055213 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 58 304055213
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GFR DU CLOS DES SAUSSEUX
Adresse :
129 Rue DES TENNEROLLES
92210 SAINT-CLOUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GFR DU CLOS DES SAUSSEUX
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2791
NOJO : 09201MYG1567262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 055 213
Dénomination : GFR DU CLOS DES SAUSSEUX
Forme juridique : Groupement foncier rural
21/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2997
NOJO : 09201MYG1425079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/01/2020
Date de commencement d'activité : 30/12/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 055 213
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU CLOS DES SAUSSEUX
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : HERLIN Brigitte
Montant du capital : 45735.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFR DU CLOS DES SAUSSEUX
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
30/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
01/01/1975 : dénomination
Dénomination : SCIA DU CLOS DES SAUSSEUX
Représentants légaux :
29/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00592
Type : Personne Physique

Nom : ROESER PIERRE PAUL LOUIS
Né le 07/03/1928 à PARIS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
425 route de l'Orangerie
45530 Vitry Aux Loges
France
Dépôts des actes :
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00592
Dépôt : N°3868 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
23/05/1975 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00592
Dépôt : N°3868 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00592
Dépôt : N°3868 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002D00592
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
425 route de l'Orangerie
45530 Vitry Aux Loges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1975
Activité : L'EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE ET ACTIVITES ANNEXES D'UN DOMAINE DIT "LE CLOS DU SAUSSEUX" A CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) AINSI QUE DE TOUS DOMAINES S'Y RATTACHANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2002 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE
Personnes morales :
29/10/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU CLOS DES SAUSSEUX
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 45735.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années

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