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de Balbins

GFA DU TRIEVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32016607700018 / Siren : 320166077 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 72 320166077
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU TRIEVE
Adresse :
Lieu dit LE TRIEVE
38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1980
Dénomination : GFA DU TRIEVE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Germaine
Né le 14/01/1945 à Saint-Victor-de-Cessieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
57 Chemin De Vallin
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
France
28/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Germaine
Né le 14/01/1945 à Saint-Victor-de-Cessieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
57 Chemin De Vallin
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
France
28/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Thierry Pascal Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1204 Chemin du Triève
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
France
Dépôts des actes :
18/12/2010 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Dépôt : N°002860 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
05/01/2005 : Acte notarié
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Dépôt : N°080212 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
30/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Dépôt : N°080729 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Dépôt : N°080729 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Dépôt : N°080212 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Dépôt : N°002860 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
28/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Type : Siège

Adresse :
LE TRIEVE - Saint VICTOR DE CESSIEU
38110 La Tour-du-Pin
France
28/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D80042
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE TRIEVE - Saint VICTOR DE CESSIEU
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1980
Activité : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2012 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
28/06/2012 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
28/06/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TRIEVE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 27440.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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