GFA DU CEFFONDET

Entreprise

GFA DU CEFFONDET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35151626500011 / Siren : 351516265 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 18 351516265
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU CEFFONDET
Adresse :
MONSIEUR BERNARD CAPUT
ARGENTOLLES

52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1989
Dénomination : GFA DU CEFFONDET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/05/2005 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
29/08/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Type : Personne Physique

Nom : CAPUT Bernard Georges Andre
Né le 20/03/1940 à ARC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52330 ARGENTOLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
12/03/2005 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Dépôt : N°340 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
13/07/2001 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Dépôt : N°486 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/07/2001 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Dépôt : N°579 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSORTS CAPUT /Melle Pauline CAPUT
13/07/2001 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Dépôt : N°579 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Concorts CAPUT / Maxime CAPUT
29/09/1977 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Dépôt : N°486 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Dépôt : N°579 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
29/08/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52330 ARGENTOLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1977
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/08/2001 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CEFFONDET
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 115830.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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