GFA DU BAS PRE

Entreprise

GFA DU BAS PRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32307611700015 / Siren : 323076117 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 95 323076117
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU BAS PRE
Adresse :
3 Rue DU BAS DU PRE
27110 MARBEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/04/2007 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/03/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1981
Dénomination : GFA DU BAS PRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/04/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFA DU BAS PRE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : EARL CARPENTIER
Représentants légaux :
14/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : LAMERANT (CARPENTIER) Isabelle
Né le 18/04/1962 à Louviers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue du bas du pré
27110 Marbeuf
FRANCE
14/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : CARPENTIER Bertrand
Né le 04/09/1955 à VILLEZ
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue du Bas du Pré
27110 Marbeuf
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2703820 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2703820 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE EARL EN GFA
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2703820 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2703820 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
25/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2006391 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2006391 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2006391 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°2006391 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Siège

Adresse :
27110 Marbeuf
FRANCE
14/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
27110 Marbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Exploitation en commun des des biens apportas mis à disposition par les associés leur appartenant ou pris à bail ou achetés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2007 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/11/1981 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
14/11/2007 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2007
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de EARL en GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Personnes morales :
14/11/2007 : Groupement Foncier Agricole DU BAS DU PRE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Exploitation en commun des des biens apportas mis à disposition par les associés leur appartenant ou pris à bail ou achetés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 81600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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