GFA DU BAN SAINT PIERRE

Entreprise

GFA DU BAN SAINT PIERRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44916856600015 / Siren : 449168566 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 449168566
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU BAN SAINT PIERRE
Adresse :
MR MME ACHART LUC
Rue DU BAN SAINT PIERRE

08270 NOVION-PORCIEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/06/2003
Dénomination : GFA DU BAN SAINT PIERRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : 0802BP2003D5014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 449 168 566
Dénomination : GFA DU BAN SAINT PIERRE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification de l'Associé indéfiniment responsable Achart, Luc Gabriel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Achart, Florent Gabriel
Montant du capital : 160000 EUR
Historique de l'unité légale :
20/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003D50141
Type : Personne Physique

Nom : ACHART Luc
Né le 15/03/1953 à NOVION (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Ban Saint Pierre
08270 Novion-Porcien
France
Dépôts des actes :
21/02/2009 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003D50141
Dépôt : N°2900674 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/02/2009 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003D50141
Dépôt : N°2900674 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003D50141
Dépôt : N°2900674 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
05/06/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003D50141
Dépôt : N°1119203 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003D50141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Ban Saint Pierre au Domicile de mr Mme Achart
08270 Novion-Porcien
France
Nom commercial : GFA du Ban Saint Pierre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2003
Activité : Propriété et administration par dation à bail uni- quement de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : GFA DU BAN SAINT PIERRE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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