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d'Agey

GFA DE POMMANGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44462741800015 / Siren : 444627418 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 55 444627418
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE POMMANGES
Adresse :
3 Rue DE VERDUN
21200 MEURSANGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2002
Dénomination : GFA DE POMMANGES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : 000002104243004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 444 627 418
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE POMMANGES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUDRECHY Pascal, Raymond, François
Montant du capital : 74000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Type : Personne Physique

Nom : HAUDRECHY Pascal Raymond François
Né le 22/03/1965 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21200 MEURSANGES
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Type : Personne Physique

Nom : HAUDRECHY Pascal Raymond François
Né le 22/03/1965 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21200 MEURSANGES
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Type : Personne Physique

Nom : GIRAULT (HAUDRECHY) Patricia
Né le 28/04/1967 à Nuits-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21200 Meursanges
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2016 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Dépôt : N°7230 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre M Yves HAUDRECHY et M Pascal HAURECHY
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Dépôt : N°7429 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
10/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Dépôt : N°7429 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre M PROST Yves et Mme HAUDRECHY Patricia
22/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Dépôt : N°7229 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : entre M Eric HAUDRECHY et M Pascal HAUDRECHY
06/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Dépôt : N°1463 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Dépôt : N°7429 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Type : Siège

Adresse :
21200 Meursanges
FRANCE
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D80312
Type : Etablissement principal

Adresse :
21200 Meursanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2002
Activité : Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - interdiction d'exploiter en faire valoir direct
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/11/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE POMMANGES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 74000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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