GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE

Entreprise

GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79340638000022 / Siren : 793406380 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 75 793406380
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE
Adresse :
3 Rue ABBE MESLIER
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/05/2013
Dénomination : GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : 002501MYG231045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 793 406 380
Dénomination : GF 2013-Ter Domaines & Patrimoine ®
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
22/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 000002501196094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 793 406 380
Dénomination : GF 2013-Ter Domaines & Patrimoine ®
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS)
Montant du capital : 760000 EUR (capital variable minimum : 760000 EUR)
12/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°448
NOJO : BXA15217000507V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/07/2015
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 793 406 380
Dénomination : GF DOMAINES & PATRIMOINE 2013-TER
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)
19/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°807
NOJO : BXA13163001478G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/06/2013
Date de commencement d'activité : 23/05/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 793 406 380
Dénomination : GF DOMAINES & PATRIMOINE 2013-TER
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST (SARL)
Montant du capital : 1000EUR
Historique de l'unité légale :
10/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/09/2017 : dénomination
Dénomination : GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00293
Type : Personne Morale

Nom : FOREST INVEST
Siren : 518670310
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00293
Type : Personne Physique

Nom : SEGOUIN Olivier
Né le 02/04/1976 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Ruelle Ciron
25870 Auxon-dessus
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00293
Type : Personne Physique

Nom : LACLEF Franck
Né le 31/01/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray-sur-l'Ognon
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00293
Dépôt : N°2867 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00293
Dépôt : N°2867 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Gestion et production économique de massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/07/2015 : GF DOMAINES & PATRIMOINE 2013-TER
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Gestion et production économique de massifs forestiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/05/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
02/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2013-Ter DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2302332
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 2 2 Juin 202 3 à 1 1 heures 30 Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 202 2 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 202 2 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2  ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

03/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2013-Ter DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2202504
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 Juin 2022 à 1 1 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021  ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

24/11/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2013-Ter DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2104398
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre 2021 à 1 1 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

08/07/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2013-Ter DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2003136
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 20 13 -TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 1 5 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’acte de la carence du Conseil de S urveillance ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

20/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Gf 2013-Ter DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 1900631
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2013 - TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 79 3 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 11 avril 2019 à 12 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

16/03/2018 : Convocations (24)

Société : Gf 2013-Ter DOMAINES & PATRIMOINE®
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800616
Texte de l'annonce :

1800616

16 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE®

Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 €

3, rue Abbé Meslier 25000 Besançon

793 406 380 R.C.S. Besançon

 

Avis de convocation

 

Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le :

Mercredi 11 avril 2018 à 10h15

 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre)

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Reddition de comptes du Gérant ;
  • Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
  • Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et ses annexes ;
  • Quitus à la gérance ;
  • Affectation du résultat ;
  • Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes des exercices clos les 31 mars 2015, 2016, et 2017 ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
  • Rémunération de la gérance ;
  • Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ;
  • Constatation du montant du capital social ;
  • Changement du Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ;
  • Questions diverses.

 

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Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R. 225-75 du Code de commerce).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R. 225-80 du Code de commerce).

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

 

 

La Gérance.

 

1800616

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