GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE

Entreprise

GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51989478600044 / Siren : 519894786 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 30 519894786
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE
Adresse :
3 Rue ABBE MESLIER
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2009
Dénomination : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Sigle : GF
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 002501MYG271628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 894 786
Dénomination : GF 2009 Domaines & Patrimoine®
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Liquidateur : FOREST INVEST
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : 002501MYG231038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 894 786
Dénomination : GF 2009 Domaines & Patrimoine®
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
22/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : 000002501196059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 894 786
Dénomination : GF 2009 Domaines & Patrimoine®
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS)
Montant du capital : 760000 EUR (capital variable minimum : 760000 EUR)
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : 000002501187450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 894 786
Dénomination : GF 2009 Domaines & Patrimoine®
Forme juridique : Groupement forestier
12/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°446
NOJO : BXA15217000505R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/07/2015
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 894 786
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DOMAINES & PATRIMOINE
Sigle : GF
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST (SAS) Associé : SEGOUIN Olivier Associé : LACLEF Franck
Montant du capital : 1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)
21/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1348
NOJO : BXA10047000810M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/02/2010
Date de commencement d'activité : 01/11/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 519 894 786
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DOMAINES & PATRIMOINE
Sigle : GF
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : FOREST INVEST (SARL)
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray-sur-l'ognon
Historique de l'unité légale :
20/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
09/12/2016 : dénomination
Dénomination : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00044
30/06/2011 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Représentants légaux :
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Type : Personne Morale

Nom : FOREST INVEST
Siren : 518670310
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Type : Personne Physique

Nom : SEGOUIN Olivier
Né le 02/04/1976 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 ruelle Ciron
25870 Auxon-dessus
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Type : Personne Physique

Nom : LACLEF Franck
Né le 31/01/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray-sur-l'Ognon
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Dépôt : N°813 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Dépôt : N°813 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : changement de dénomination
09/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Dépôt : N°813 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
03/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Dépôt : N°2865 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Dépôt : N°2865 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00291
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/02/2017 : GF 2009 Domaines & Patrimoine®
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GF
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2009

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
05/07/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2303174
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894   786 Les associés sont convoqués pour la seconde fois en assemblée générale extraordinaire le : Jeudi 20 juillet 202 3 à 9 heures 30 Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée du groupement forestier d’investissement ; Nomination d'un l iquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs ; Fixation du siège de la liquidation  ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

02/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2302330
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894   786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le : Jeudi 2 2 Juin 202 3 à 9 heures 30 Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 202 2 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 202 2 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2  ; Autorisation de cession d’un actif forestier. Questions diverses. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée du groupement forestier d’investissement ; Nomination d'un l iquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs ; Fixation du siège de la liquidation  ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

03/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2202502
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894   786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 Juin 2022 à 9 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021  ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

24/11/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2104396
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894   786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre 2021 à 1 0 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

08/07/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 2003134
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894   786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Vendredi 24 juillet 2020 à 14 heures Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , et ses annexes  ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 9  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les c onventions réglementées ; R émunération annuelle et complémentaire de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Prise d’ acte de la carence du Conseil de S urveillance  ; Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation de souscrire une assurance contre le risque tempête ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle s -ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.doma ines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

20/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Gf 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Numéro d'affaire : 1900623
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894 786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 11 avril 201 9 à 8 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , et ses annexes  ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport s du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 201 8  ; Rapport du commissaire aux comptes sur les c onventions réglementées ; R émunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’ acte de la carence du Conseil de S urveillance  ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse é lectronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

16/03/2018 : Convocations (24)

Société : Gf 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800608
Texte de l'annonce :

1800608

16 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®

Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 €

3, rue Abbé Meslier 25000 Besançon

519 894 786 R.C.S. Besançon 

 

Avis de convocation

 

Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le :

Mercredi 11 avril 2018 à 8h30

 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre)

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Reddition de comptes du Gérant ;
  • Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
  • Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et ses annexes ;
  • Quitus à la gérance ;
  • Affectation du résultat ;
  • Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes des exercices clos les 31 mars 2015, 2016, et 2017 ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
  • Rémunération de la gérance ;
  • Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ;
  • Constatation du montant du capital social ;
  • Changement du Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ;
  • Questions diverses.

 

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Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R. 225-75 du Code de commerce).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R. 225-80 du Code de commerce).

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

 

 La Gérance.

 

 

1800608

11/09/2017 : Convocations (24)

Société : Gf 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704444
Texte de l'annonce :

1704444

11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®

Groupement Forestier d’Investissement au capital variable

Siège social : 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANÇON

519 894 786 R.C.S. BESANÇON

 

Avis de convocation 

Les associés sont convoqués en 2ème assemblée générale extraordinaire le :

Mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30

 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre)

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

  • Modifications des règles de quorum et de majorité pour la tenue des assemblées ;
  • Modalités de variation du capital ;
  • Limitation de la responsabilité des associés ;
  • Règles particulières en cas de ventes de parts égales ou supérieures à 10 % du capital ;
  • Création d’un conseil de surveillance ;
  • Mentions dans les statuts des règles relatives aux valeurs, comptable, de réalisation et de reconstitution du GFI ;
  • Désignation statutaire d’un dépositaire ;
  • Refonte du pacte social ;
  • Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

 

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Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de commerce).

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à

15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R.225-80 du Code de commerce).

 

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

 

Les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure portant sur le même ordre du jour. Toute modification de votes demeure possible par l’envoi d’un nouveau formulaire dûment complété.

 

La Gérance.

 

 

1704444

21/06/2017 : Convocations (24)

Société : Gf 2009
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1703240
Texte de l'annonce :

1703240

21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®

Groupement Forestier d’Investissement au capital variable

3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON

RCS BESANCON N° 519 894 786

 

Avis de convocation

 

Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le : mercredi 5 juillet 2017 à 10 heures 30  au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

  • Reddition de comptes du Gérant ;
  • Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017 ;
  • Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, et ses annexes ;
  • Quitus à la gérance ;
  • Affectation du résultat ;
  • Conventions réglementées ;
  • Rémunération de la gérance ;
  • Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ;
  • Constatation du montant du capital social ;
  • Approbation de la convention avec la banque dépositaire ;
  • Nomination des commissaires aux comptes ;
  • Présentation des membres du Conseil de Surveillance ;
  • Questions diverses.

 

Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

  • Modifications des règles de quorum et de majorité pour la tenue des assemblées ;
  • Modalités de variation du capital ;
  • Limitation de la responsabilité des associés ;
  • Règles particulières en cas de ventes de parts égales ou supérieures à 10% du capital ;
  • Création d’un conseil de surveillance ;
  • Mentions dans les statuts des règles relatives aux valeurs, comptable, de réalisation et de reconstitution du GFI ;
  • Désignation statutaire d’un dépositaire ;
  • Refonte du pacte social ;
  • Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

 

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de Commerce).

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

 

Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R.225-80 du Code de Commerce).

 

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

 

 

La Gérance.

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