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de Saint-Hippolyte

GERARD BENET

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2010
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30019751400031 / Siren : 300197514 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 31 300197514
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2020
   
Publications au Bodacc :
19/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : BXB11013001584T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/02/2009
Date d'effet : 2010-12-20
Descriptif : Transfert d'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Perpignan 300 197 514
Nom : BENET Gérard
17/02/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1064
NOJO : BXA08042006903J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/01/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009

Etablissement principal :
Activité : Négoce et courtage de déchets, gestion, étude, réalisation pour l'amélioration du recyclage des déchets et toutes opérations s'y rattachant.
Enseigne : ENVIRALIA

Adresse :
20 route de Mont Louis
66210 Les Angles

Numéro d'identification : RCS Perpignan 300 197 514
Nom : BENET Gérard
Nationalité : Française
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2010 : Succession
Prédécesseur : GERARD BENET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1973
Nom : M. BENET GERARD
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
20/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00031
01/02/2009 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Code NIC : 00023
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (NAF1993 : 51.4L)
17/01/1994 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1973 : code NIC
Code NIC : 00015
01/01/1973 : nom
Nom : BENET
Etablissements :
03/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009A00064
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Enseigne : ENVIRALIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Négoce et courtage de déchets, gestion, étude, réalisation pour l'amélioration du recyclage des déchets et toutes opérations s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2011 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2011
Texte de l'observation : Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal de 20 route de Mont Louis 66210 Les Angles à 38 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan à compter du 20.12.2010
Personnes physiques :
03/01/2011 : BENET Gérard
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/09/1949
Ville de naissance : 11021 Axat (11)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
20 Route DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009
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