Portail associatif de la ville
de Sauvagnas

GERARD BAY

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2009
Activité principale : Charcuterie (NAFA : 10.13B-Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32041138200064 / Siren : 320411382 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 48 320411382
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
15/03/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°915
NOJO : BXA08069004773O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 17/02/2009
Publication légale : Le républicain, le 19/02/2009
Oppositions : Me Pierre Capgras Notaire 47130 Port-Sainte-Marie

Etablissement principal :
Activité : Alimentation générale multiservices charcuterie viande plats cuisines traiteur pâtisserie petite restauration buvette licence III
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.

Adresse :
le Bourg
47360 Saint-Sardos

Numéro d'identification : RCS Agen 320 411 382
Nom : BAY Gerard Jean Yves
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 438 528 770
Nom : VINCIFORE Eric
13/03/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°976
NOJO : BXB080680011097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Date de cessation d'activité : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 320 411 382
Nom : BAY Gerard, Jean-Yves

Adresse :
place de l'Eglise
22210 Plumieux
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11B : Commerce d'alimentation générale
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
10.13B-Z : Charcuterie
Cette classe comprend :
- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

Cette classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) ;
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B) ;
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) ;
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Remarque :

Cette sous-classe concerne aussi des unités associant habituellement la production à la revente en l'état de produits à base de viandes, à titre secondaire.
Liens de succession de l'établissement :
17/02/2009 : Succession
Prédécesseur : ERIC VINCIFORE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Nom : M. BAY GERARD
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
17/02/2009 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Code NIC : 00064
31/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
01/10/1995 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00056
Etablissements :
24/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009A00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
47360 Saint-Sardos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2009
Activité : Alimentation générale multiservices charcuterie viande plats cuisines traiteur pâtisserie petite restauration buvette licence III
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - INCIFORE - Eri
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
24/02/2009 : BAY Gerard Jean Yves
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/06/1956
Ville de naissance : 23096 Guéret
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
47360 Saint-Sardos
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2009
Coordonnées de l'établissement :
GERARD BAY
Adresse :
LE BOURG
47360 SAINT-SARDOS

Liste des établissements :
Entreprises similaires :
Com. détail, sf automobiles & motocycles
JIM LEMOINE - SAINT-SARDOSGERARD BAY - SAINT-SARDOSJEAN DEBART - SAINT-SARDOSMUH - SAINT-SARDOSVAN KAAM - VILLENEUVE-SUR-LOTCHARLES REYES - VILLENEUVE-SUR-LOTE.LECLERC - CASTELJALOUXQUINCAILLERIE GHIBAUDO-LOUIS - AGENANNE LABORIE - AGENDANIEL MARQUEZ - CLAIRACBERTRAND SOLES - AGENDOMINIQUE BOISSAY - MIRAMONT-DE-GUYENNEPIERRE PECQUET - TONNEINSERIC HABERT - LE PASSAGEVETIR - MARMANDE
/* */ ?>