GENERALI ASSURANCES - PONT-DE-VAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/05/2021

Dénomination usuelle : GENERALI ASSURANCES

Enseigne : TECNIS ASSURANCES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48819151100077 / Siren : 488191511 / NIC : 00077

N° de TVA : FR 63 488191511

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
GENERALI ASSURANCES

Adresse :
78 Rue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
01190 PONT-DE-VAUX

Liens de succession de l'établissement :

25/05/2021 : Succession

Prédécesseur : SYLVAIN TILLIERE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2005

Nom : M. TILLIERE SYLVAIN

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GENERALI ASSURANCES - Pont-de-Vaux (siège)SYLVAIN TILLIERE - Pont-de-Vaux (fermé)SYLVAIN TILLIERE - OyonnaxSYLVAIN TILLIERE - Lons-le-Saunier (fermé)SYLVAIN TILLIERE - Pont-de-Vaux (fermé)

Publications au Bodacc :

08/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG326164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/05/2007
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 191 511
Nom : TILLIERE Sylvain Noël
Nom commercial : TECNIS ASSURANCES

10/04/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°662
NOJO : BXA16097000700I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Au lieu de l'adresse du fonds : 23 rue Sébille 39000 LONS LE SAUNIER
Descriptif : Acte sous seing privé enregistré le 29.02.2016 SIE LONS LE SAUNIER. BORD. N°2016/256 CASE N°2. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement secondaire :
Activité : Agent général d'assurances et activités connexes.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 220000 EUR

Adresse :
23 rue Sébile
39000 Lons-le-Saunier

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 488 191 511
Nom : TILLIERE Sylvain, Noël
Nom d'usage : TILLIERE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 395 277 544
Nom : RIFF Gérard
Nom d'usage : RIFF

30/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°5
NOJO : BXA12332000116L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : Voix de l'Ain, le 09/11/2012
Oppositions : Au siège de l'Acquéreur et au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Etablissement complémentaire :
Activité : Agent général d'assurances et activité connexes.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 105400 Euros.

Adresse :
83 B Cours de Verdun
01100 Oyonnax

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 191 511
Nom : TILLIERE Sylvain, Noël
Nom commercial : GENERALI ASSURANCES

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 159 737
Dénomination : COURTAGE PEDROLETTI

Historique de l'unité légale :

25/05/2021 : code NIC

Code NIC : 00077

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

02/05/2007 : activité principale, code NIC

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Code NIC : 00028

Dépôts des actes :

23/03/2016 : Déclaration modificative d'affectation du patrimoine

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°2619 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé

23/07/2012 : Déclaration d'affectation du patrimoine

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°4228 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé

23/07/2012 : Déclaration modificative d'affectation du patrimoine

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°5148 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé

19/07/2012 : Rapport d'évaluation du patrimoine affecté

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°4228 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé

16/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°3755 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Etablissements :

17/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 rue Mal de Lattre de Tassigny
01190 Pont-de-Vaux
FRANCE
Nom commercial : GENERALI ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Agent général d'assurance et courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

17/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 B Cours de Verdun
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Agent général d'assurances et activité connexes.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OURTAGE PEDROLETT
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016A00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
23 Rue Sébile
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Agent général d'assurances et activités connexes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IFF - Gérar
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

17/05/2016 : TILLIERE Sylvain Noël

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 25/12/1967
Ville de naissance : 01053 Bourg-en-Bresse
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
18 place Vice Amiral Decourt
01190 Pont-de-Vaux
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL SYLVAIN TILLIERE - TECNIS ASSURANCES
Activité de la DAP : AGENT GENERAL D'ASSURANCES ET ACTIVITES ANNEXES
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
64 rue Mal de Lattre de Tassigny
01190 Pont-de-Vaux
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2007

26/03/2016 : TILLIERE Sylvain Noël

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2016

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°3499 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°5176 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°4162 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007A00323
Dépôt : N°4894 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4143 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2007A00323
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	289	289
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 208 801		1 208 801
AT	Autres immobilisations corporelles	30 116	22 744	7 371
BH	Autres immobilisations financières	940		940
BJ	TOTAL (I)	1 240 146	23 033	1 217 112
BX	Clients et comptes rattachés	8 117		8 117
BZ	Autres créances	79 690		79 690
CF	Disponibilités	4 241		4 241
CH	Charges constatées d’avance	12 300		12 300
CJ	TOTAL (II)	104 349		104 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 344 495	23 033	1 321 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	411 871
DG	Autres réserves	178 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	75 206
DL	TOTAL (I)	666 026
DP	Provisions pour risques	4 212
DR	TOTAL (III)	4 212
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	526 437
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 917
DY	Dettes fiscales et sociales	85 301
EA	Autres dettes	13 092
EC	TOTAL (IV)	651 222
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 321 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	334 247
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	863 485		863 485
FJ	Chiffres d’affaires nets	863 485		863 485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 167
FQ	Autres produits			17 826
FR	Total des produits d’exploitation (I)			889 479
FW	Autres achats et charges externes			182 368
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 166
FY	Salaires et traitements			370 804
FZ	Charges sociales			154 091
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 566
GF	Total des charges d’exploitation (II)			761 997
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 482
GR	Intérêts et charges assimilées			18 946
GU	Total des charges financières (VI)			18 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			108 536
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	550
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 550
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 093
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 590
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 290
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	896 030
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	820 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	75 206
A1	Renvois : Transfert de charges	8 167
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	87 639
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	289			289
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25 708	10 063	13 026	22 745
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 997	10 063	13 026	23 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 213
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 213			4 213
7C	TOTAL GENERAL	4 213			4 213
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	940
VS	Charges constatées d’avance	12 301
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	101 048	100 108	940
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90 512	90 512
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	435 925	119 424	280 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 918	25 918
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 092	13 092
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	650 749	334 247	280 481	36 020
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	224 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	113 559

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5780 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2007A00323
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	289	289
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 208 801		1 208 801
AT	Autres immobilisations corporelles	30 116	22 744	7 371
BH	Autres immobilisations financières	940		940
BJ	TOTAL (I)	1 240 146	23 033	1 217 112
BX	Clients et comptes rattachés	8 117		8 117
BZ	Autres créances	79 690		79 690
CF	Disponibilités	4 241		4 241
CH	Charges constatées d’avance	12 300		12 300
CJ	TOTAL (II)	104 349		104 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 344 495	23 033	1 321 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	411 871
DG	Autres réserves	178 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	75 206
DL	TOTAL (I)	666 026
DP	Provisions pour risques	4 212
DR	TOTAL (III)	4 212
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	526 437
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 917
DY	Dettes fiscales et sociales	85 301
EA	Autres dettes	13 092
EC	TOTAL (IV)	651 222
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 321 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	334 247
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	863 485		863 485
FJ	Chiffres d’affaires nets	863 485		863 485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 167
FQ	Autres produits			17 826
FR	Total des produits d’exploitation (I)			889 479
FW	Autres achats et charges externes			182 368
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 166
FY	Salaires et traitements			370 804
FZ	Charges sociales			154 091
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 566
GF	Total des charges d’exploitation (II)			761 997
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 482
GR	Intérêts et charges assimilées			18 946
GU	Total des charges financières (VI)			18 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			108 536
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	550
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 550
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 093
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 590
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 290
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	896 030
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	820 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	75 206
A1	Renvois : Transfert de charges	8 167
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	87 639
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	289			289
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25 708	10 063	13 026	22 745
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 997	10 063	13 026	23 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 213
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 213			4 213
7C	TOTAL GENERAL	4 213			4 213
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	940
VS	Charges constatées d’avance	12 301
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	101 048	100 108	940
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90 512	90 512
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	435 925	119 424	280 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 918	25 918
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 092	13 092
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	650 749	334 247	280 481	36 020
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	224 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	113 559

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4732 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2007A00323
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	289	289
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 208 801		1 208 801
AT	Autres immobilisations corporelles	30 116	22 744	7 371
BH	Autres immobilisations financières	940		940
BJ	TOTAL (I)	1 240 146	23 033	1 217 112
BX	Clients et comptes rattachés	8 117		8 117
BZ	Autres créances	79 690		79 690
CF	Disponibilités	4 241		4 241
CH	Charges constatées d’avance	12 300		12 300
CJ	TOTAL (II)	104 349		104 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 344 495	23 033	1 321 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	411 871
DG	Autres réserves	178 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	75 206
DL	TOTAL (I)	666 026
DP	Provisions pour risques	4 212
DR	TOTAL (III)	4 212
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	526 437
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 917
DY	Dettes fiscales et sociales	85 301
EA	Autres dettes	13 092
EC	TOTAL (IV)	651 222
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 321 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	334 247
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	863 485		863 485
FJ	Chiffres d’affaires nets	863 485		863 485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 167
FQ	Autres produits			17 826
FR	Total des produits d’exploitation (I)			889 479
FW	Autres achats et charges externes			182 368
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 166
FY	Salaires et traitements			370 804
FZ	Charges sociales			154 091
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 566
GF	Total des charges d’exploitation (II)			761 997
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 482
GR	Intérêts et charges assimilées			18 946
GU	Total des charges financières (VI)			18 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			108 536
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	550
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 550
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 093
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 590
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 290
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	896 030
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	820 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	75 206
A1	Renvois : Transfert de charges	8 167
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	87 639
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	289			289
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25 708	10 063	13 026	22 745
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 997	10 063	13 026	23 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 213
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 213			4 213
7C	TOTAL GENERAL	4 213			4 213
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	940
VS	Charges constatées d’avance	12 301
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	101 048	100 108	940
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90 512	90 512
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	435 925	119 424	280 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 918	25 918
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 092	13 092
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	650 749	334 247	280 481	36 020
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	224 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	113 559

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7356 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2007A00323
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	289	289
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 208 801		1 208 801
AT	Autres immobilisations corporelles	30 116	22 744	7 371
BH	Autres immobilisations financières	940		940
BJ	TOTAL (I)	1 240 146	23 033	1 217 112
BX	Clients et comptes rattachés	8 117		8 117
BZ	Autres créances	79 690		79 690
CF	Disponibilités	4 241		4 241
CH	Charges constatées d’avance	12 300		12 300
CJ	TOTAL (II)	104 349		104 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 344 495	23 033	1 321 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	411 871
DG	Autres réserves	178 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	75 206
DL	TOTAL (I)	666 026
DP	Provisions pour risques	4 212
DR	TOTAL (III)	4 212
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	526 437
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 917
DY	Dettes fiscales et sociales	85 301
EA	Autres dettes	13 092
EC	TOTAL (IV)	651 222
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 321 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	334 247
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	863 485		863 485
FJ	Chiffres d’affaires nets	863 485		863 485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 167
FQ	Autres produits			17 826
FR	Total des produits d’exploitation (I)			889 479
FW	Autres achats et charges externes			182 368
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 166
FY	Salaires et traitements			370 804
FZ	Charges sociales			154 091
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 566
GF	Total des charges d’exploitation (II)			761 997
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 482
GR	Intérêts et charges assimilées			18 946
GU	Total des charges financières (VI)			18 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			108 536
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	550
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 550
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 093
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 590
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 290
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	896 030
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	820 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	75 206
A1	Renvois : Transfert de charges	8 167
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	87 639
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	289			289
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25 708	10 063	13 026	22 745
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 997	10 063	13 026	23 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 213
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 213			4 213
7C	TOTAL GENERAL	4 213			4 213
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	940
VS	Charges constatées d’avance	12 301
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	101 048	100 108	940
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90 512	90 512
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	435 925	119 424	280 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 918	25 918
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 092	13 092
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	650 749	334 247	280 481	36 020
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	224 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	113 559

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6461 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2007A00323
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	289	289
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 208 801		1 208 801
AT	Autres immobilisations corporelles	30 116	22 744	7 371
BH	Autres immobilisations financières	940		940
BJ	TOTAL (I)	1 240 146	23 033	1 217 112
BX	Clients et comptes rattachés	8 117		8 117
BZ	Autres créances	79 690		79 690
CF	Disponibilités	4 241		4 241
CH	Charges constatées d’avance	12 300		12 300
CJ	TOTAL (II)	104 349		104 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 344 495	23 033	1 321 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	411 871
DG	Autres réserves	178 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	75 206
DL	TOTAL (I)	666 026
DP	Provisions pour risques	4 212
DR	TOTAL (III)	4 212
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	526 437
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 917
DY	Dettes fiscales et sociales	85 301
EA	Autres dettes	13 092
EC	TOTAL (IV)	651 222
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 321 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	334 247
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	863 485		863 485
FJ	Chiffres d’affaires nets	863 485		863 485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 167
FQ	Autres produits			17 826
FR	Total des produits d’exploitation (I)			889 479
FW	Autres achats et charges externes			182 368
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 166
FY	Salaires et traitements			370 804
FZ	Charges sociales			154 091
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 566
GF	Total des charges d’exploitation (II)			761 997
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 482
GR	Intérêts et charges assimilées			18 946
GU	Total des charges financières (VI)			18 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 946
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			108 536
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	550
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 550
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 093
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 496
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 590
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 290
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	896 030
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	820 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	75 206
A1	Renvois : Transfert de charges	8 167
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	87 639
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	289			289
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25 708	10 063	13 026	22 745
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 997	10 063	13 026	23 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				4 213
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 213			4 213
7C	TOTAL GENERAL	4 213			4 213
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	940
VS	Charges constatées d’avance	12 301
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	101 048	100 108	940
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90 512	90 512
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	435 925	119 424	280 481
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 918	25 918
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 092	13 092
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	650 749	334 247	280 481	36 020
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	224 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	113 559

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