GAURIT - AEOS

Entreprise

GAURIT - AEOS
Dernière mise à jour : 29/10/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44041351600038 / Siren : 440413516 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 68 440413516
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
GAURIT - AEOS
Adresse :
ZA DU LOGIS
4 Rue DES CAVALIERS

50320 LA HAYE-PESNEL
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2008 : Succession
Prédécesseur : GAURIT - AEOS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : GAURIT - AEOS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : 5002MYG20898000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7420
NOJO : 5002MYG20714400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 5002MYG18069600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 5002MYG17303400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°428
NOJO : 500215899000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6742
NOJO : 500214828300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : 500214058000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3317
NOJO : 500213570500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5724
NOJO : 500212491600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6969
NOJO : 500211014000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7961
NOJO : BXC13204000588K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : BXC122640073559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7502
NOJO : BXC11210005912V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Cavaliers Zone Artisanale du Logis
50320 La haye Pesnel
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3960
NOJO : BXC10236002256X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Cavaliers Zone Artisanale du Logis
50320 La haye Pesnel
10/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°313
NOJO : BXA08339000427C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/11/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 413 516
Dénomination : GAURIT - AEOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PIRAUD René Claude Pierre.

Montant du capital : 45000 EUR

Adresse :
4 rue des Cavaliers
zone artisanale du Logis
50320 La haye Pesnel
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3686
NOJO : BDC08007900925W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 440 413 516
Dénomination : GAURIT-AEOS
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
6, rue des Terres-Fortes, Mage,
79100 Louzy
Historique de l'unité légale :
29/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
05/05/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAURIT - AEOS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/11/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Type : Personne Physique

Nom : PIRAUD René, Claude, Pierre
Né le 18/12/1964 à MORSANG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Fontaine
50400 Granville
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2389 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2389 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : Damien GAURIT -Le cessionnaire : SARL ECODIS-AEOS
02/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2389 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2389 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Opposabilité de la cession de parts.
29/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2812 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 rue des Cavaliers - zone artisanale du Logis - 50320 la Haye Pesnel.
29/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2812 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114768 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
05/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114768 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114767 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
20/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114767 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
09/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114766 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/10/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1349 / BRES
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114765 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 07/12/2001 Numéro de dépôt d'origine : 81 / BRES
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2812 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2812 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2389 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°1114766 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1349 / BRES
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Type : Siège

Adresse :
4 rue des Cavaliers
zone artisanale du Logis
50320 La haye Pesnel
FRANCE
20/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Terres Fortes
Magé
79100 Louzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Tous travaux d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5478
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2008
Texte de l'observation : Transfert de siège à compter du 29/10/2008 : ancien : 6 rue des Terres Fortes - Magé - 79100 Louzy (RCS BRESSUIRE TGI ). nouveau : 4 rue des Cavaliers - zone artisanale les Logis - 50320 la Haye Pesnel ( RCS Coutances).
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
20/10/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/01/2002 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 21/12/2001
20/10/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : : --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EXPLOITE A 49 RUE VOLTAIRE 79100 THOUARS AUX PRIX DE :111 287.78 EUROS DATE D'EFFET :01.01.2002 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :YVON GAURIT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 28.01.2002 OPPOSITIONS :AUSIEGE DU FONDS OBJET DES PRESENTES ET POUR LA CORRESPONDANCE MAITRE DIDIER MARCHAND 19 RUE MARCEL AYMARD 86000 LOUDUN
20/10/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2004
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE DU "49 RUE VOLTAIRE 79100 THOUARS" AU "6 RUE DES TERRES FORTES A MAGE 79100 LOUZY". CHANGEMENT DE DENOMINATION : "EURL GAURIT" DEVIENT "S.A.R.L./E.U.R.L. GAURIT". - DATE D'EFFET : 09/10/2004
20/10/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
29/03/2017 : GAURIT - AEOS
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
20/10/2010 : GAURIT - AEOS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°832 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°189 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°1194 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°1805 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2745 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°1552 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00475
Dépôt : N°2196 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°13530 déposé le 29/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°13529 déposé le 03/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°13528 déposé le 07/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°13527 déposé le 12/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°13526 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B50009
Dépôt : N°13525 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4240 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00475
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial59 52059 52059 520
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 95016 1816 7696 113
ATAutres immobilisations corporelles326 984205 302121 682142 768
BDAutres titres immobilisés817817803
BHAutres immobilisations financières250250
BJTOTAL (I)410 718221 681189 037209 203
BLMatières premières, approvisionnements7927921 508
BXClients et comptes rattachés222 5826 765215 817262 799
BZAutres créances42 97042 97022 098
CFDisponibilités37 88137 88169 314
CHCharges constatées d’avance10 63510 6359 705
CJTOTAL (II)314 8606 765308 095365 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 578228 446497 132574 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves30 82629 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 89790 899
DLTOTAL (I)158 223170 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 36838 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 19342 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 547160 854
DYDettes fiscales et sociales158 245157 752
EAAutres dettes26 5564 626
ECTOTAL (IV)338 908404 301
EETOTAL GENERAL (I à V)497 132574 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an337 540404 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 044 8841 044 8841 006 332
FJChiffres d’affaires nets1 044 8841 044 8841 006 332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 6664 213
FQAutres produits41862
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 054 5911 011 408
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)716681
FWAutres achats et charges externes621 131563 745
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9019 346
FYSalaires et traitements225 259208 613
FZCharges sociales69 06764 918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 75832 205
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8703 967
GEAutres charges1 1411 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)954 843884 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 748126 691
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1519
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)1522
GRIntérêts et charges assimilées1 5985 574
GUTotal des charges financières (VI)1 5985 574
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 583-5 552
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 165121 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 26830 240
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 054 6051 011 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)976 708920 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 89790 899
HPRenvois : Crédit-bail mobilier65 77140 771
A1Renvois : Transfert de charges8 5642 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 72628 758221 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 92428 758221 681
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation6 9978701 1026 765
7CTOTAL GENERAL6 9978701 1026 765
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières250
VAClients douteux ou litigieux7 931
UXAutres créances clients214 651
VMImpôts sur les bénéfices19 325
VBT. V. A.20 197
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 447
VSCharges constatées d’avance10 635
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES276 436276 186250
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3681 368
8BFournisseurs et comptes rattaché144 547144 547
8CPersonnel et comptes rattachés67 44067 440
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux46 12046 120
VWT.V.A.41 02241 022
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 6643 664
VIGroupe et associés8 1938 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55626 556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES338 908337 5401 368
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice37 282
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 75 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2008B00475
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial59 52059 52059 520
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 95016 1816 7696 113
ATAutres immobilisations corporelles326 984205 302121 682142 768
BDAutres titres immobilisés817817803
BHAutres immobilisations financières250250
BJTOTAL (I)410 718221 681189 037209 203
BLMatières premières, approvisionnements7927921 508
BXClients et comptes rattachés222 5826 765215 817262 799
BZAutres créances42 97042 97022 098
CFDisponibilités37 88137 88169 314
CHCharges constatées d’avance10 63510 6359 705
CJTOTAL (II)314 8606 765308 095365 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 578228 446497 132574 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves30 82629 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 89790 899
DLTOTAL (I)158 223170 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 36838 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 19342 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 547160 854
DYDettes fiscales et sociales158 245157 752
EAAutres dettes26 5564 626
ECTOTAL (IV)338 908404 301
EETOTAL GENERAL (I à V)497 132574 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an337 540404 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 044 8841 044 8841 006 332
FJChiffres d’affaires nets1 044 8841 044 8841 006 332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 6664 213
FQAutres produits41862
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 054 5911 011 408
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)716681
FWAutres achats et charges externes621 131563 745
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9019 346
FYSalaires et traitements225 259208 613
FZCharges sociales69 06764 918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 75832 205
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8703 967
GEAutres charges1 1411 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)954 843884 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 748126 691
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1519
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)1522
GRIntérêts et charges assimilées1 5985 574
GUTotal des charges financières (VI)1 5985 574
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 583-5 552
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 165121 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 26830 240
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 054 6051 011 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)976 708920 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 89790 899
HPRenvois : Crédit-bail mobilier65 77140 771
A1Renvois : Transfert de charges8 5642 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 72628 758221 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 92428 758221 681
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation6 9978701 1026 765
7CTOTAL GENERAL6 9978701 1026 765
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières250
VAClients douteux ou litigieux7 931
UXAutres créances clients214 651
VMImpôts sur les bénéfices19 325
VBT. V. A.20 197
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 447
VSCharges constatées d’avance10 635
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES276 436276 186250
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3681 368
8BFournisseurs et comptes rattaché144 547144 547
8CPersonnel et comptes rattachés67 44067 440
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux46 12046 120
VWT.V.A.41 02241 022
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 6643 664
VIGroupe et associés8 1938 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55626 556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES338 908337 5401 368
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice37 282
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2968 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00475
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial59 52059 52059 520
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 95016 1816 7696 113
ATAutres immobilisations corporelles326 984205 302121 682142 768
BDAutres titres immobilisés817817803
BHAutres immobilisations financières250250
BJTOTAL (I)410 718221 681189 037209 203
BLMatières premières, approvisionnements7927921 508
BXClients et comptes rattachés222 5826 765215 817262 799
BZAutres créances42 97042 97022 098
CFDisponibilités37 88137 88169 314
CHCharges constatées d’avance10 63510 6359 705
CJTOTAL (II)314 8606 765308 095365 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 578228 446497 132574 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves30 82629 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 89790 899
DLTOTAL (I)158 223170 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 36838 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 19342 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 547160 854
DYDettes fiscales et sociales158 245157 752
EAAutres dettes26 5564 626
ECTOTAL (IV)338 908404 301
EETOTAL GENERAL (I à V)497 132574 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an337 540404 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 044 8841 044 8841 006 332
FJChiffres d’affaires nets1 044 8841 044 8841 006 332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 6664 213
FQAutres produits41862
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 054 5911 011 408
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)716681
FWAutres achats et charges externes621 131563 745
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9019 346
FYSalaires et traitements225 259208 613
FZCharges sociales69 06764 918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 75832 205
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8703 967
GEAutres charges1 1411 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)954 843884 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 748126 691
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1519
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)1522
GRIntérêts et charges assimilées1 5985 574
GUTotal des charges financières (VI)1 5985 574
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 583-5 552
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 165121 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 26830 240
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 054 6051 011 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)976 708920 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 89790 899
HPRenvois : Crédit-bail mobilier65 77140 771
A1Renvois : Transfert de charges8 5642 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 72628 758221 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 92428 758221 681
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation6 9978701 1026 765
7CTOTAL GENERAL6 9978701 1026 765
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières250
VAClients douteux ou litigieux7 931
UXAutres créances clients214 651
VMImpôts sur les bénéfices19 325
VBT. V. A.20 197
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 447
VSCharges constatées d’avance10 635
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES276 436276 186250
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3681 368
8BFournisseurs et comptes rattaché144 547144 547
8CPersonnel et comptes rattachés67 44067 440
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux46 12046 120
VWT.V.A.41 02241 022
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 6643 664
VIGroupe et associés8 1938 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55626 556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES338 908337 5401 368
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice37 282
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2334 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00475
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial59 52059 52059 520
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 95016 1816 7696 113
ATAutres immobilisations corporelles326 984205 302121 682142 768
BDAutres titres immobilisés817817803
BHAutres immobilisations financières250250
BJTOTAL (I)410 718221 681189 037209 203
BLMatières premières, approvisionnements7927921 508
BXClients et comptes rattachés222 5826 765215 817262 799
BZAutres créances42 97042 97022 098
CFDisponibilités37 88137 88169 314
CHCharges constatées d’avance10 63510 6359 705
CJTOTAL (II)314 8606 765308 095365 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 578228 446497 132574 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves30 82629 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 89790 899
DLTOTAL (I)158 223170 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 36838 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 19342 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 547160 854
DYDettes fiscales et sociales158 245157 752
EAAutres dettes26 5564 626
ECTOTAL (IV)338 908404 301
EETOTAL GENERAL (I à V)497 132574 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an337 540404 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 044 8841 044 8841 006 332
FJChiffres d’affaires nets1 044 8841 044 8841 006 332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 6664 213
FQAutres produits41862
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 054 5911 011 408
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)716681
FWAutres achats et charges externes621 131563 745
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9019 346
FYSalaires et traitements225 259208 613
FZCharges sociales69 06764 918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 75832 205
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8703 967
GEAutres charges1 1411 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)954 843884 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 748126 691
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1519
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)1522
GRIntérêts et charges assimilées1 5985 574
GUTotal des charges financières (VI)1 5985 574
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 583-5 552
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 165121 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 26830 240
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 054 6051 011 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)976 708920 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 89790 899
HPRenvois : Crédit-bail mobilier65 77140 771
A1Renvois : Transfert de charges8 5642 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 72628 758221 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 92428 758221 681
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation6 9978701 1026 765
7CTOTAL GENERAL6 9978701 1026 765
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières250
VAClients douteux ou litigieux7 931
UXAutres créances clients214 651
VMImpôts sur les bénéfices19 325
VBT. V. A.20 197
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 447
VSCharges constatées d’avance10 635
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES276 436276 186250
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3681 368
8BFournisseurs et comptes rattaché144 547144 547
8CPersonnel et comptes rattachés67 44067 440
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux46 12046 120
VWT.V.A.41 02241 022
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 6643 664
VIGroupe et associés8 1938 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55626 556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES338 908337 5401 368
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice37 282
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3400 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2008B00475
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial59 52059 52059 520
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 95016 1816 7696 113
ATAutres immobilisations corporelles326 984205 302121 682142 768
BDAutres titres immobilisés817817803
BHAutres immobilisations financières250250
BJTOTAL (I)410 718221 681189 037209 203
BLMatières premières, approvisionnements7927921 508
BXClients et comptes rattachés222 5826 765215 817262 799
BZAutres créances42 97042 97022 098
CFDisponibilités37 88137 88169 314
CHCharges constatées d’avance10 63510 6359 705
CJTOTAL (II)314 8606 765308 095365 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 578228 446497 132574 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves30 82629 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 89790 899
DLTOTAL (I)158 223170 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 36838 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 19342 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 547160 854
DYDettes fiscales et sociales158 245157 752
EAAutres dettes26 5564 626
ECTOTAL (IV)338 908404 301
EETOTAL GENERAL (I à V)497 132574 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an337 540404 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 044 8841 044 8841 006 332
FJChiffres d’affaires nets1 044 8841 044 8841 006 332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 6664 213
FQAutres produits41862
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 054 5911 011 408
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)716681
FWAutres achats et charges externes621 131563 745
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9019 346
FYSalaires et traitements225 259208 613
FZCharges sociales69 06764 918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 75832 205
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8703 967
GEAutres charges1 1411 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)954 843884 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 748126 691
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1519
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)1522
GRIntérêts et charges assimilées1 5985 574
GUTotal des charges financières (VI)1 5985 574
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 583-5 552
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 165121 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 26830 240
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 054 6051 011 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)976 708920 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 89790 899
HPRenvois : Crédit-bail mobilier65 77140 771
A1Renvois : Transfert de charges8 5642 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 72628 758221 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 92428 758221 681
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation6 9978701 1026 765
7CTOTAL GENERAL6 9978701 1026 765
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières250
VAClients douteux ou litigieux7 931
UXAutres créances clients214 651
VMImpôts sur les bénéfices19 325
VBT. V. A.20 197
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 447
VSCharges constatées d’avance10 635
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES276 436276 186250
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3681 368
8BFournisseurs et comptes rattaché144 547144 547
8CPersonnel et comptes rattachés67 44067 440
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux46 12046 120
VWT.V.A.41 02241 022
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 6643 664
VIGroupe et associés8 1938 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55626 556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES338 908337 5401 368
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice37 282
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 832 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00475
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial59 52059 52059 520
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 95016 1816 7696 113
ATAutres immobilisations corporelles326 984205 302121 682142 768
BDAutres titres immobilisés817817803
BHAutres immobilisations financières250250
BJTOTAL (I)410 718221 681189 037209 203
BLMatières premières, approvisionnements7927921 508
BXClients et comptes rattachés222 5826 765215 817262 799
BZAutres créances42 97042 97022 098
CFDisponibilités37 88137 88169 314
CHCharges constatées d’avance10 63510 6359 705
CJTOTAL (II)314 8606 765308 095365 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 578228 446497 132574 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves30 82629 927
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 89790 899
DLTOTAL (I)158 223170 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 36838 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 19342 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 547160 854
DYDettes fiscales et sociales158 245157 752
EAAutres dettes26 5564 626
ECTOTAL (IV)338 908404 301
EETOTAL GENERAL (I à V)497 132574 627
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an337 540404 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 044 8841 044 8841 006 332
FJChiffres d’affaires nets1 044 8841 044 8841 006 332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 6664 213
FQAutres produits41862
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 054 5911 011 408
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)716681
FWAutres achats et charges externes621 131563 745
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9019 346
FYSalaires et traitements225 259208 613
FZCharges sociales69 06764 918
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 75832 205
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8703 967
GEAutres charges1 1411 242
GFTotal des charges d’exploitation (II)954 843884 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 748126 691
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1519
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)1522
GRIntérêts et charges assimilées1 5985 574
GUTotal des charges financières (VI)1 5985 574
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 583-5 552
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 165121 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 26830 240
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 054 6051 011 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)976 708920 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 89790 899
HPRenvois : Crédit-bail mobilier65 77140 771
A1Renvois : Transfert de charges8 5642 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles192 72628 758221 483
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 92428 758221 681
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation6 9978701 1026 765
7CTOTAL GENERAL6 9978701 1026 765
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières250
VAClients douteux ou litigieux7 931
UXAutres créances clients214 651
VMImpôts sur les bénéfices19 325
VBT. V. A.20 197
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 447
VSCharges constatées d’avance10 635
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES276 436276 186250
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3681 368
8BFournisseurs et comptes rattaché144 547144 547
8CPersonnel et comptes rattachés67 44067 440
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux46 12046 120
VWT.V.A.41 02241 022
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 6643 664
VIGroupe et associés8 1938 193
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55626 556
VYTOTAL – ETAT DES DETTES338 908337 5401 368
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice37 282
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