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de Montcombroux-les-Mines

GAUMETON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2017
Enseigne : LES CREATIONS DU BONHEUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43028443000039 / Siren : 430284430 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 0 430284430
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.19 : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées : • layette • survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.
- la fabrication de chapeaux et de bonnets
- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières : • gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées
- la fabrication de parties des articles énumérés
- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) Produits associés : 14.19.11, 14.19.12, 14.19.13, 14.19.19, 14.19.21, 14.19.22, 14.19.23, 14.19.31, 14.19.32, 14.19.41, 14.19.42, 14.19.43, 14.19.99
Coordonnées de l'établissement :
GAUMETON
Adresse :
76 Boulevard DE COURTAIS
03100 MONTLUCON

Adresse secondaire :
1 Rue BARATHON
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
10/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2017 : Succession
Prédécesseur : GAUMETON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Nom : Mme BOULDOIRE SYLVIE MICHELLE
Nom d'usage : GAUMETON
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GAUMETON - Montluçon (siège)GAUMETON - Montluçon (fermé)GAUMETON - Montluçon (fermé)
Publications au Bodacc :
07/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000000030345055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montluçon 430 284 430
Nom : BOULDOIRE Sylvie, Michelle
Nom d'usage : GAUMETON
07/07/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°28
NOJO : BXA11182000236N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/06/2011
Date de commencement d'activité : 01/06/2011

Etablissement principal :
Activité : Fabrication vente location, de chapeaux, de robes de mariées, de robes de coktail, et costumes, fabrication de bouquets de mariées, et vente de confiseries, décorations de salle et location d'accessoires, vente de vêtements d'occasion
Origine des fonds : Création

Adresse :
5 rue Des 5 Piliers
03100 Montluçon

Numéro d'identification : RCS Montluçon 430 284 430
Nom : BOULDOIRE Sylvie, Michelle
Nom d'usage : GAUMETON
Historique de l'unité légale :
01/08/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
01/06/2011 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
Code NIC : 00021
31/05/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre création artistique (NAFRev2 : 90.03B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités artistiques (NAF1993 : 92.3A)
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2011A00049
Dépôt : N°12 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
06/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2011A00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Des 5 Piliers
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : LES CREATIONS DU BONHEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Fabrication vente location, de chapeaux, de robes de mariées, de robes de coktail, et costumes, fabrication de bouquets de mariées, et vente de confiseries, décorations de salle et location d'accessoires, vente de vêtements d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
06/06/2011 : BOULDOIRE Sylvie Michelle
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : GAUMETON
Date de naissance : 17/07/1965
Ville de naissance : 03098 Désertines
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
6 allée des Jonquilles
03100 Montluçon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2011
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