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de Saint-Maximin

GARD TAXIS SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53397630400030 / Siren : 533976304 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 17 533976304
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
GARD TAXIS SERVICES
Adresse :
22 A 26 RUE ETIENNE COURLAS
30300 FOURQUES
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2017 : Préccession
Successeur : A.DOMICILE SERVICES
22/06/2020 : Succession
Prédécesseur : GARD TAXIS SERVICES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/09/2023 : l'accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03023060063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des taxis (2219)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GARD TAXIS SERVICES
Siret : 53397630400030
Code APE : 4932Z
Secteur : Transports de voyageurs par taxis

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/2011
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : 300300004357210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 300300003886930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1426
NOJO : 300300003720700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°208
NOJO : 030030000364448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°216
NOJO : 130514659800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : 130513668100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 130512746600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2017 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°150
NOJO : 000001305122532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 02/01/2012
Oppositions : Selarl STEPHAN SPAGNOLO 285, rue Gilles Roberval 30915 Nîmes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUVEAUX Marie-France né(e) LUCIDO
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 434 958 609
Nom : ANGEVIN Paul
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 000001305116701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 130511318500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : BXB152160005642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUVEAUX Marie-France né(e) LUCIDO
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : 130510264300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : 130598492000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°158
NOJO : BXB142930027049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXIS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 130585060000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : BXC123590002648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°218
NOJO : BXB12040001994K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Date de commencement d'activité : 02/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 434 958 609
Nom : ANGEVIN Paul
11/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°127
NOJO : BXA11248000429G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 10/08/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 533 976 304
Dénomination : FOURQUES TAXI SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JOUVEAUX Marie-France né(e) LUCIDO
Montant du capital : 15000 EUR

Adresse :
2 rue Louis Braille
13200 Arles
Historique de l'unité légale :
22/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : GARD TAXIS SERVICES
Code NIC : 00022
30/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
14/01/2014 : dénomination
Dénomination : FOURQUES TAXIS SERVICES
02/01/2012 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Type : Personne Physique

Nom : LUCIDO (JOUVEAUX) Marie-France
Né le 07/10/1965 à Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Louis Braille
13200 Arles
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : GARD TAXIS SERVICES
29/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : à Arles (13200) chemin de Séverin - le Clos Séverin Bât 1 local 3
29/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2310 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
11/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°1762 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARLen SAS
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2728 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2728 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2728 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée de la société
14/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2727 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2727 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
01/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2050 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2728 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2310 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Séverin
le Clos Séverin Bat 1 Local 3
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Taxi transport de personnes et de biens
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
13/10/2016 : GARD TAXIS SERVICES
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°1901 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°1379 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°4737 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°1902 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00434
Dépôt : N°4554 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/017777 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2020B02147
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/008324 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2020B02147
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/000540 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2020B02147
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3999 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00434
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4420 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00434
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5016 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00434
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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