G'ARCHES - PONTARLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44987026000030 / Siren : 449870260 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 31 449870260

Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
G'ARCHES

Adresse :
24 Rue ARAGO
25300 PONTARLIER

Historique de l'établissement :

30/09/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2021 : Succession

Prédécesseur : G'ARCHES
Continuité économique

01/03/2021 : Succession

Prédécesseur : G'ARCHES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/08/2003

Dénomination : G'ARCHES

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : 2501MYG26297100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 2501MYG24734900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : 002501MYG246300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : 002501MYG244152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 26/08/2003
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GILLE Sylvie, Gilberte, Joseph ; Gérant : GILLE Philippe, Henri

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1530
NOJO : 2501MYG24351200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : 2501MYG21916700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1802
NOJO : 2501MYG21152400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : 000002501202148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : GILLE Philippe ; Gérant : GILLE Sylvie, Gilberte, Joseph né(e) LETURGIE

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5146
NOJO : 250119355400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 250118364100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 250117125500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : 250115629900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : 250114816500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : BXB132180010966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : BXB12307000832R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GILLE Philippe Gérant associé : GILLE Sylvie, Gilberte, Joseph né(e) LETURGIE

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3064
NOJO : BXC12124001333Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3267
NOJO : BXC11131000652Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Salins 6 Bis
25300 Pontarlier

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3677
NOJO : BXC10251009733I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Salins 6 Bis
25300 Pontarlier

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5283
NOJO : BXC08231003478G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Salins 6 Bis
25300 Pontarlier

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1871
NOJO : BXC082410074832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Salins
6 Bis,
25300 Pontarlier

25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : BXB08120008122C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 870 260
Dénomination : G'ARCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue de Salins
6 Bis
25300 Pontarlier

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/03/2021 : code NIC

Code NIC : 00030

15/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00022

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Type : Personne Physique

Nom : GILLE Philippe
Né le 17/05/1951 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 RUE DU LAC
CHAON
25160 MONTPERREUX
FRANCE

28/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Type : Personne Physique

Nom : GILLE Philippe
Né le 17/05/1951 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
33 RUE DU LAC
CHAON
25160 MONTPERREUX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'une cession de parts entre associés - modification corrélative des statuts

29/01/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2504 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2504 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2504 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/07/2013 : Lettre de démission

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2504 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°3445 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

22/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°1100 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PONTARLIER 6 BIS RUE DE SALINS

26/08/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2257 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°1100 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2504 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

28/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de Salins
6 Bis
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2003
Activité : Acquisition cession détention et gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte notamment par contrat de location gérance de fonds de commerce de restauration à service rapide à enseigne McDonald's soit par voie de création nouvelle d'apport de souscription d'achat de titres et de droits sociaux oud e toute autre manière la gestion et l'exploitation direct ou indirecte notamment par contrat de location gérance de commerce de restauration à services rapide à enseigne McDonald's
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/10/2016 : G'ARCHES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition cession détention et gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte notamment par contrat de location gérance de fonds de commerce de restauration à service rapide à enseigne McDonald's soit par voie de création nouvelle d'apport de souscription d'achat de titres et de droits sociaux oud e toute autre manière la gestion et l'exploitation direct ou indirecte notamment par contrat de location gérance de commerce de restauration à services rapide à enseigne McDonald's

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°6115 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°6939 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°4980 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°55 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°1423 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°1947 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°4432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°3156 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°2936 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°3294 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°1260 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00385
Dépôt : N°3283 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7730 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2003B00385
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 640	6 640
AN	Terrains	122 347	67	122 280	115 000
AP	Constructions	300 000	43 619	256 381	276 881
AT	Autres immobilisations corporelles	434 520	192 312	242 208	204 635
AV	Immobilisations en cours				17 864
CU	Autres participations	999		999	332 400
BF	Prêts	1 882 223		1 882 223
BH	Autres immobilisations financières	1 649		1 649	1 600
BJ	TOTAL (I)	2 748 379	242 639	2 505 740	948 380
BX	Clients et comptes rattachés	7 242		7 242	57 980
BZ	Autres créances	126 833		126 833	210 978
CF	Disponibilités	1 251 697		1 251 697	47 549
CH	Charges constatées d’avance	34 791		34 791	47 310
CJ	TOTAL (II)	1 420 563		1 420 563	363 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 168 942	242 639	3 926 303	1 312 197
CP	Parts à moins d’un an	1 883 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	6 310	5 397
DG	Autres réserves	144 664	127 312
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 481 045	18 266
DL	TOTAL (I)	3 132 019	650 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	346 377	381 393
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 877	5 633
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 486	78 236
DY	Dettes fiscales et sociales	153 892	109 559
EA	Autres dettes	249 652	86 402
EC	TOTAL (IV)	794 284	661 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 926 303	1 312 197
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	484 753	315 749
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	899 541		899 541	995 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	899 541		899 541	995 999
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			62 205	73 046
FQ	Autres produits			8	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			961 753	1 071 561
FW	Autres achats et charges externes			429 794	472 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 940	10 670
FY	Salaires et traitements			347 777	396 057
FZ	Charges sociales			111 166	109 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 163	49 644
GE	Autres charges			10	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 850	1 038 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 096	32 571
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			5 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 203	939
GP	Total des produits financiers (V)			3 203	939
GR	Intérêts et charges assimilées			12 155	20 240
GU	Total des charges financières (VI)			12 155	10 240
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 952	-9 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 836	23 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	299	42
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 975 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 975 535	42
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	75 000	678
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	332 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	407 400	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 568 135	-636
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	71 254	4 368
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 940 492	1 072 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 447	1 054 277
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 481 045	18 266
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 648	4 648
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	18 650	18 650
A1	Renvois : Transfert de charges	62 205	73 046
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 640			6 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	172 836	63 163		235 999
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	179 476	63 163		242 639

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6568 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2003B00385
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 640	6 640
AN	Terrains	122 347	67	122 280	115 000
AP	Constructions	300 000	43 619	256 381	276 881
AT	Autres immobilisations corporelles	434 520	192 312	242 208	204 635
AV	Immobilisations en cours				17 864
CU	Autres participations	999		999	332 400
BF	Prêts	1 882 223		1 882 223
BH	Autres immobilisations financières	1 649		1 649	1 600
BJ	TOTAL (I)	2 748 379	242 639	2 505 740	948 380
BX	Clients et comptes rattachés	7 242		7 242	57 980
BZ	Autres créances	126 833		126 833	210 978
CF	Disponibilités	1 251 697		1 251 697	47 549
CH	Charges constatées d’avance	34 791		34 791	47 310
CJ	TOTAL (II)	1 420 563		1 420 563	363 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 168 942	242 639	3 926 303	1 312 197
CP	Parts à moins d’un an	1 883 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	6 310	5 397
DG	Autres réserves	144 664	127 312
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 481 045	18 266
DL	TOTAL (I)	3 132 019	650 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	346 377	381 393
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 877	5 633
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 486	78 236
DY	Dettes fiscales et sociales	153 892	109 559
EA	Autres dettes	249 652	86 402
EC	TOTAL (IV)	794 284	661 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 926 303	1 312 197
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	484 753	315 749
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	899 541		899 541	995 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	899 541		899 541	995 999
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			62 205	73 046
FQ	Autres produits			8	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			961 753	1 071 561
FW	Autres achats et charges externes			429 794	472 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 940	10 670
FY	Salaires et traitements			347 777	396 057
FZ	Charges sociales			111 166	109 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 163	49 644
GE	Autres charges			10	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 850	1 038 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 096	32 571
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			5 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 203	939
GP	Total des produits financiers (V)			3 203	939
GR	Intérêts et charges assimilées			12 155	20 240
GU	Total des charges financières (VI)			12 155	10 240
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 952	-9 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 836	23 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	299	42
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 975 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 975 535	42
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	75 000	678
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	332 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	407 400	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 568 135	-636
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	71 254	4 368
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 940 492	1 072 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 447	1 054 277
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 481 045	18 266
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 648	4 648
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	18 650	18 650
A1	Renvois : Transfert de charges	62 205	73 046
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 640			6 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	172 836	63 163		235 999
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	179 476	63 163		242 639

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4263 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00385
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 640	6 640
AN	Terrains	122 347	67	122 280	115 000
AP	Constructions	300 000	43 619	256 381	276 881
AT	Autres immobilisations corporelles	434 520	192 312	242 208	204 635
AV	Immobilisations en cours				17 864
CU	Autres participations	999		999	332 400
BF	Prêts	1 882 223		1 882 223
BH	Autres immobilisations financières	1 649		1 649	1 600
BJ	TOTAL (I)	2 748 379	242 639	2 505 740	948 380
BX	Clients et comptes rattachés	7 242		7 242	57 980
BZ	Autres créances	126 833		126 833	210 978
CF	Disponibilités	1 251 697		1 251 697	47 549
CH	Charges constatées d’avance	34 791		34 791	47 310
CJ	TOTAL (II)	1 420 563		1 420 563	363 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 168 942	242 639	3 926 303	1 312 197
CP	Parts à moins d’un an	1 883 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	6 310	5 397
DG	Autres réserves	144 664	127 312
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 481 045	18 266
DL	TOTAL (I)	3 132 019	650 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	346 377	381 393
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 877	5 633
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 486	78 236
DY	Dettes fiscales et sociales	153 892	109 559
EA	Autres dettes	249 652	86 402
EC	TOTAL (IV)	794 284	661 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 926 303	1 312 197
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	484 753	315 749
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	899 541		899 541	995 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	899 541		899 541	995 999
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			62 205	73 046
FQ	Autres produits			8	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			961 753	1 071 561
FW	Autres achats et charges externes			429 794	472 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 940	10 670
FY	Salaires et traitements			347 777	396 057
FZ	Charges sociales			111 166	109 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 163	49 644
GE	Autres charges			10	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 850	1 038 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 096	32 571
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			5 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 203	939
GP	Total des produits financiers (V)			3 203	939
GR	Intérêts et charges assimilées			12 155	20 240
GU	Total des charges financières (VI)			12 155	10 240
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 952	-9 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 836	23 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	299	42
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 975 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 975 535	42
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	75 000	678
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	332 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	407 400	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 568 135	-636
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	71 254	4 368
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 940 492	1 072 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 447	1 054 277
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 481 045	18 266
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 648	4 648
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	18 650	18 650
A1	Renvois : Transfert de charges	62 205	73 046
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 640			6 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	172 836	63 163		235 999
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	179 476	63 163		242 639

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6192 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00385
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 640	6 640
AN	Terrains	122 347	67	122 280	115 000
AP	Constructions	300 000	43 619	256 381	276 881
AT	Autres immobilisations corporelles	434 520	192 312	242 208	204 635
AV	Immobilisations en cours				17 864
CU	Autres participations	999		999	332 400
BF	Prêts	1 882 223		1 882 223
BH	Autres immobilisations financières	1 649		1 649	1 600
BJ	TOTAL (I)	2 748 379	242 639	2 505 740	948 380
BX	Clients et comptes rattachés	7 242		7 242	57 980
BZ	Autres créances	126 833		126 833	210 978
CF	Disponibilités	1 251 697		1 251 697	47 549
CH	Charges constatées d’avance	34 791		34 791	47 310
CJ	TOTAL (II)	1 420 563		1 420 563	363 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 168 942	242 639	3 926 303	1 312 197
CP	Parts à moins d’un an	1 883 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	6 310	5 397
DG	Autres réserves	144 664	127 312
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 481 045	18 266
DL	TOTAL (I)	3 132 019	650 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	346 377	381 393
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 877	5 633
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 486	78 236
DY	Dettes fiscales et sociales	153 892	109 559
EA	Autres dettes	249 652	86 402
EC	TOTAL (IV)	794 284	661 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 926 303	1 312 197
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	484 753	315 749
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	899 541		899 541	995 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	899 541		899 541	995 999
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			62 205	73 046
FQ	Autres produits			8	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			961 753	1 071 561
FW	Autres achats et charges externes			429 794	472 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 940	10 670
FY	Salaires et traitements			347 777	396 057
FZ	Charges sociales			111 166	109 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 163	49 644
GE	Autres charges			10	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 850	1 038 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 096	32 571
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			5 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 203	939
GP	Total des produits financiers (V)			3 203	939
GR	Intérêts et charges assimilées			12 155	20 240
GU	Total des charges financières (VI)			12 155	10 240
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 952	-9 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 836	23 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	299	42
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 975 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 975 535	42
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	75 000	678
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	332 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	407 400	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 568 135	-636
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	71 254	4 368
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 940 492	1 072 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 447	1 054 277
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 481 045	18 266
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 648	4 648
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	18 650	18 650
A1	Renvois : Transfert de charges	62 205	73 046
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 640			6 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	172 836	63 163		235 999
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	179 476	63 163		242 639

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4380 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2003B00385
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 640	6 640
AN	Terrains	122 347	67	122 280	115 000
AP	Constructions	300 000	43 619	256 381	276 881
AT	Autres immobilisations corporelles	434 520	192 312	242 208	204 635
AV	Immobilisations en cours				17 864
CU	Autres participations	999		999	332 400
BF	Prêts	1 882 223		1 882 223
BH	Autres immobilisations financières	1 649		1 649	1 600
BJ	TOTAL (I)	2 748 379	242 639	2 505 740	948 380
BX	Clients et comptes rattachés	7 242		7 242	57 980
BZ	Autres créances	126 833		126 833	210 978
CF	Disponibilités	1 251 697		1 251 697	47 549
CH	Charges constatées d’avance	34 791		34 791	47 310
CJ	TOTAL (II)	1 420 563		1 420 563	363 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 168 942	242 639	3 926 303	1 312 197
CP	Parts à moins d’un an	1 883 872
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	6 310	5 397
DG	Autres réserves	144 664	127 312
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 481 045	18 266
DL	TOTAL (I)	3 132 019	650 974
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	346 377	381 393
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 877	5 633
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 486	78 236
DY	Dettes fiscales et sociales	153 892	109 559
EA	Autres dettes	249 652	86 402
EC	TOTAL (IV)	794 284	661 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 926 303	1 312 197
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	484 753	315 749
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	899 541		899 541	995 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	899 541		899 541	995 999
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			62 205	73 046
FQ	Autres produits			8	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			961 753	1 071 561
FW	Autres achats et charges externes			429 794	472 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 940	10 670
FY	Salaires et traitements			347 777	396 057
FZ	Charges sociales			111 166	109 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 163	49 644
GE	Autres charges			10	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			962 850	1 038 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 096	32 571
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			5 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 203	939
GP	Total des produits financiers (V)			3 203	939
GR	Intérêts et charges assimilées			12 155	20 240
GU	Total des charges financières (VI)			12 155	10 240
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 952	-9 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 836	23 269
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	299	42
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 975 236
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 975 535	42
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	75 000	678
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	332 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	407 400	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 568 135	-636
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	71 254	4 368
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 940 492	1 072 543
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 459 447	1 054 277
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 481 045	18 266
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 648	4 648
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	18 650	18 650
A1	Renvois : Transfert de charges	62 205	73 046
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 640			6 640
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	172 836	63 163		235 999
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	179 476	63 163		242 639

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