30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°6226 déposé le 26/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4576 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4746 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°3248 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°3492 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4586 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4586 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4722 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4722 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4265 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4265 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4820 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4820 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4315 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4315 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4436 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4436 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4588 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4588 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4271 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°4271 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2559 déposé le 17/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2559 déposé le 17/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2589 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2589 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2186 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2186 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2529 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2529 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2388 déposé le 07/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2388 déposé le 07/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2203 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2203 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2041 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2041 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2105 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2105 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1698 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1698 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2017 déposé le 30/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°2017 déposé le 30/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1917 déposé le 09/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1917 déposé le 09/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1566 déposé le 17/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1566 déposé le 17/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1950 déposé le 17/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1950 déposé le 17/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1792 déposé le 24/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1792 déposé le 24/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1483 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00107
Dépôt : N°1483 déposé le 14/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe