GAEC PAQUETTE

Entreprise

GAEC PAQUETTE
Dernière mise à jour : 02/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33136494300026 / Siren : 331364943 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 41 331364943
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC PAQUETTE
Adresse :
FROIDEFONTAINE
9 Rue DU CALVAIRE

39250 MIGNOVILLARD
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2020 : Succession
Prédécesseur : GAEC PAQUETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : GAEC PAQUETTE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
20/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC PAQUETTE
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Hugo
Né le 27/04/2002 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Hugo
Né le 27/04/2002 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
09/01/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
09/01/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
09/01/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
09/01/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Alain Jean Louis
Né le 21/10/1966 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
Dépôts des actes :
20/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°003622 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°003622 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°003622 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/10/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°003622 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/12/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°000260 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
23/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°006173 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°006173 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°070007 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°070007 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°070007 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°070007 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°070007 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Dépôt : N°070007 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
Etablissements :
15/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
15/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2020
Activité : Élevage de vaches laitières
26/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
26/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Calvaire
Froidefontaine
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2020
Activité : Élevage de vaches laitières
09/01/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80421
Type : Siège

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
Observations :
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F96/000021
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1996
Texte de l'observation : DEMISSION DE M. PAQUETTE CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. SUIVANT AGE DU 4 DECEMBRE 1995. A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1995.
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F97/000021
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1997
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GROUPEMENT : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE PERE ET FILS. NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE. NOMINATION DE M. PAQUETTE ALAIN EN QUALITE DE CO-GERANT. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 050 000 FRANCS. PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 20 ANNEES ET EST PORTEE A 50 ANS. SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 1996. A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1996.
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F96/000021
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1996
Texte de l'observation : DEMISSION DE M. PAQUETTE CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. SUIVANT AGE DU 4 DECEMBRE 1995. A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1995.
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F97/000021
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1997
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GROUPEMENT : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE PERE ET FILS. NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE. NOMINATION DE M. PAQUETTE ALAIN EN QUALITE DE CO-GERANT. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 050 000 FRANCS. PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 20 ANNEES ET EST PORTEE A 50 ANS. SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 1996. A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1996.
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
09/01/1997 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR
09/01/1997 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F96/000021
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1996
Texte de l'observation : DEMISSION DE M. PAQUETTE CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. SUIVANT AGE DU 4 DECEMBRE 1995. A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1995.
09/01/1997 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F97/000021
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1997
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GROUPEMENT : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE PERE ET FILS. NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE. NOMINATION DE M. PAQUETTE ALAIN EN QUALITE DE CO-GERANT. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 050 000 FRANCS. PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 20 ANNEES ET EST PORTEE A 50 ANS. SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 1996. A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1996.
09/01/1997 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
15/11/2022 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/01/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 160071.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
26/01/2021 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/01/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 160071.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
09/01/1997 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PAQUETTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 48 HECTARES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/01/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 160071.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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