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de Balbins

GAEC LES PRUNIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31988180100017 / Siren : 319881801 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 68 319881801
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LES PRUNIERS
Adresse :

38780 EYZIN-PINET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1980
Dénomination : GAEC LES PRUNIERS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/08/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D00045
Type : Personne Physique

Nom : PIOLAT Philippe
Né le 20/08/1956 à Saint-Jean-de-Bournay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Plan
38780 Eyzin-Pinet
France
Dépôts des actes :
20/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D00045
Dépôt : N°001000 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/08/1993 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D00045
Dépôt : N°001000 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
Etablissements :
20/08/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D00045
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Le Plan
38780 Eyzin-Pinet
France
20/08/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1980D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Le Plan
38780 Eyzin-Pinet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1980
Activité : Exploitation des biens apportés par les associés, mis à sa disposition par ses membres, achetés ou pris à bail par le groupement
Observations :
20/08/1993 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/08/1993 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES PRUNIERS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Exploitation des biens apportés par les associés, mis à sa disposition par ses membres, achetés ou pris à bail par le groupement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 19970.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
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