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de Balbins

GAEC LES PERVENCHES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31911454200016 / Siren : 319114542 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 4 319114542
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LES PERVENCHES
Adresse :
LA GRANGE
38650 SINARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1980
Dénomination : GAEC LES PERVENCHES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Type : Personne Physique

Nom : MAUBLEU Daniel Claudius
Né le 13/08/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Grange
38650 Sinard
France
10/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Sylvie Nicole
Né le 26/01/1960 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Grange
38650 Sinard
France
10/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Type : Personne Physique

Nom : MAUBLEU Sébastien Claudius
Né le 18/06/1979 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Grange
38650 Sinard
France
10/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Type : Personne Physique

Nom : MAUBLEU Julien Paul Albert
Né le 12/09/1983 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Grange
38650 Sinard
France
Dépôts des actes :
12/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°001545 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°005683 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°005683 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°004143 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°004143 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/04/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°001703 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°005683 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°001965 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°001965 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Dépôt : N°001545 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
10/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Type : Siège

Adresse :
La Grange
38650 Sinard
France
10/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Grange
38650 Sinard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1980
Activité : Toutes les activités se rattachant à l'exploitation agricole, à l'exclu sion de toutes opérations de nature commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/02/2011 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES PERVENCHES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Toutes les activités se rattachant à l'exploitation agricole, à l'exclu sion de toutes opérations de nature commerciale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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