SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COTEAUX

Entreprise

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COTEAUX
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41133610000010 / Siren : 411336100 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 17 411336100
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES C…
Adresse :
Chemin DES TOUPES
39210 LAVIGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1977
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COTEAUX
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°551
NOJO : 039020000145350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 18/05/1975
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 411 336 100
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COTEAUX
Sigle : GAEC DES COTEAUX
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : BASSET Guillaume Fabien nom d'usage : BASSET
Montant du capital : 192896.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COTEAUX
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Guillaume Fabien
Né le 05/12/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue du Four
39210 Voiteur
France
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Personne Physique

Nom : CARLOT Anne-Sophie Michèle Francoise
Né le 04/09/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue du Four
39210 Voiteur
France
03/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELOT-PAILLEY Christophe Michel Nôel
Né le 09/08/1973 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
127 Rue des Fontaines
39210 Lavigny
France
03/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Guillaume Fabien
Né le 05/12/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Hameau de Montchauvier
39230 Saint-Lamain
France
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°002727 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°002727 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°002727 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA
30/06/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°002727 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA
05/08/2020 : Acte de nantissement
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°002342 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
11/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001698 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001698 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001698 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/06/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001698 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000993 déposé le 17/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000993 déposé le 17/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001696 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°004003 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001775 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001775 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001775 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°001775 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000287 déposé le 06/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000287 déposé le 06/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000287 déposé le 06/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000287 déposé le 06/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000775 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
15/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000775 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
15/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000775 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
15/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Dépôt : N°000775 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
Etablissements :
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Toupes
39210 Lavigny
France
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Toupes
39210 Lavigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1975
Activité : Culture et élevage de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Siège

Adresse :
39210 Lavigny
France
03/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
39210 Lavigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1975
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2022 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COTEAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/05/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 192896.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 53 années
03/09/2010 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DES COTEAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES COTEAUX
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/05/1975

Type de capital : Variable
Capital minimum : 116144.0
Capital maximum : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années

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