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de Genneton

GAEC GROLLEAU (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37833883400021 / Siren : 378338834 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 17 378338834
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC GROLLEAU
Adresse :
3 Impasse DES CAMELIAS
79150 GENNETON
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2017 : Succession
Prédécesseur : GAEC GROLLEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Dénomination : GAEC GROLLEAU
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2020 : Radiation

Annonce N°2816
NOJO : 007901MYG174391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 378 338 834
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GROLLEAU
Sigle : GAEC GROLLEAU
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 100320.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC GROLLEAU
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/04/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Type : Personne Physique

Nom : GROLLEAU Jean Louis
Né le 13/06/1956 à GENNETON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOIS ENON
79150 Genneton
FRANCE
05/04/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Type : Personne Physique

Nom : GROLLEAU Stéphane Paul Jean
Né le 13/12/1971 à THOAURS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
79150 Genneton
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Dépôt : N°1102356 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 456 / BRES
10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Dépôt : N°1102355 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/12/1996 - INCLUANT LES STATUTS DE TRANSFORMATION DE EARL EN GAECNuméro de dépôt d'origine : 156 / BRES
10/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Dépôt : N°1102355 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE M. Jean GROLLEAU et M. Stéphane GROLLEAU Numéro de dépôt d'origine : 156 / BRES
10/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Dépôt : N°1102355 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE Mme Marie GROLLEAU et M. Stéphane GROLLEAU Numéro de dépôt d'origine : 156 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Dépôt : N°1102356 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 456 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Dépôt : N°1102356 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 456 / BRES
Etablissements :
05/04/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Type : Siège

Adresse :
BOIS ENON
79150 Genneton
FRANCE
05/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D50104
Type : Etablissement principal

Adresse :
BOIS ENON
79150 Genneton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/06/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 391 le 19/06/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 08/06/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1997
Texte de l'observation : : --- TRANSFORMATION DE L'EARL GROLLEAU EN GAEC GROLLEAU AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 150.000 F A 660.000 F ENTREE COMME ASSOCIE COGERANT DE M. STEPHANE GROLLEAU DATE D'EFFET :01/11/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :10/01/97
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 660 000.00 FRF nouveau montant : 100 616.35 EUR
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2004
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DU CAPITAL DE 100 616.35 A 100 320.00 EUROS. DEPART DE MME GROLLEAU NEE CORNU MARIE-CLAUDE EN QUALITE DE CO-GERANT. - DATE D'EFFET : 01/03/2004
05/04/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
05/04/2004 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GROLLEAU
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC GROLLEAU
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 100320.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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