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de Sannat

GAEC GATIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32770633900014 / Siren : 327706339 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 70 327706339
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC GATIER
Adresse :
3 LES BORDES
23110 SANNAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : GAEC GATIER
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/11/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC GATIER
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL GATIER
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : GAEC GATIER
Représentants légaux :
28/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Type : Personne Physique

Nom : DEBOUSSET (GATIER) Dominique
Né le 28/01/1962 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 les Bordes
23110 Sannat
FRANCE
28/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Type : Personne Physique

Nom : GATIER Didier
Né le 31/05/1962 à SANNAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 les Bordes
23110 Sannat
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°991 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°991 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification ART 7-9
20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°1055 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°1055 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation de l'EARL en GAEC
20/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°1055 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°1055 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification ART 1-3-5-7
01/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°65 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°651 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
18/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°495 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
18/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°495 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°495 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°651 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Dépôt : N°65 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1983D00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 les Bordes
23110 Sannat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1929
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/11/2012 Ancienne : EARL GATIER / Nouvelle : GAEC GATIER Transformation de la société à compter du 01/11/2012 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Réduction de capital à compter du 01/11/2012 Ancien : 76285,49 EUR / Nouveau : 76100 EUR Modification des adresses des personnes dirigeantes à compter du 01/09/1998 : Modifié : GATIER Didier Rene Fernand, Co-Gérant, demeurant LES BORDES 23110 Sannat Modification de la durée de la personne morale : Ancien 40 ans / Nouvelle : 90 ans
28/11/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : n° Agrément 23.12.017 comité du 05/07/2012 -
28/11/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 285.49 EUR
Personnes morales :
28/11/2014 : GAEC GATIER
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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